CEAT Jura 2008-06-05 Cadre de référence développement durable et revue des outils existants Bundesamt für Raumentwicklung ARE Office fédéral du développement.

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1 CEAT Jura 2008-06-05 Cadre de référence développement durable et revue des outils existants Bundesamt für Raumentwicklung ARE Office fédéral du développement territorial ARE Ufficio federale dello sviluppo territoriale ARE Uffizi federal da svilup dal territori ARE CEAT Jura 5 juin 2008 Pierre-Alain Rumley, Directeur de l’Office Fédéral du développement territorial ARE

2 CEAT Jura 2008-06-05 Lignes directrices de la politique du DD Se responsabiliser face à l’avenir Pour une prise en compte équilibrée des trois dimensions Intégrer le développement durable dans tous les domaines politiques Accroître la coordination entre les domaines politiques et améliorer la cohérence Atteindre un développement durable par le partenariat Stratégie pour le développement durable: lignes directrices et plan d’action 2008–2011

3 CEAT Jura 2008-06-05 Ligne directrice 2.3 « Intégrer le développement durable dans tous les domaines politiques » Le Conseil fédéral conçoit le développement durable non pas comme une politique sectorielle supplémentaire, mais comme une «idée régulatrice» à intégrer dans toutes les politiques sectorielles. Stratégie pour le développement durable: lignes directrices et plan d’action 2008–2011

4 CEAT Jura 2008-06-05 Défis clés 1. Changement climatique et dangers naturels 2. Énergie 3. Développement territorial et transports 4. Économie, production et consommation 5. Utilisation des ressources naturelles 6. Cohésion sociale, démographie et migration 7. Santé publique, sport et promotion de l’activité physique 8. Défis mondiaux en matière de développement et d’environnement Thématiques transversales 9. Politique financière 10. Formation, recherche, innovation 11. Culture Stratégie pour le développement durable: lignes directrices et plan d’action 2008–2011

5 CEAT Jura 2008-06-05 Actions qui concernent le territoire 1.Changement climatique et dangers naturels 1-2 Protection contre les dangers naturels 3.Développement territorial et transports 3-1 Projet de territoire suisse 3-2 Plan de mesures «Infrastructure de transport viable à long terme» 3-3 Plan de mesures «Mobilité durable» 4.Économie, production et consommation 4-2 Construction durable 4-3 Évolution future de la politique agricole Stratégie pour le développement durable: lignes directrices et plan d’action 2008–2011

6 CEAT Jura 2008-06-05 5.Utilisation des ressources naturelles 5-1 Analyse des effets sur la biodiversité 7.Santé publique, sport et promotion de l’activité physique 7-1 Renforcement de la prévention, de la promotion de la santé et de l’égalité des chances en matière de santé 7-2 Stratégie nationale «Activité physique, alimentation et santé» 2008–2012 7-3 Stratégie «Migration et santé», phase 2 7-4 Promotion générale des activités physiques et du sport 7-5 Fair-play et sécurité dans le sport Stratégie pour le développement durable: lignes directrices et plan d’action 2008–2011

7 CEAT Jura 2008-06-05 Mesures d‘accompagnement  Organisation au niveau fédéral  Evaluation de la durabilité  Contrôle et rapports, evaluation, mise à jour  Collaboration avec cantons, communes et d‘autres acteurs  Communication Stratégie pour le développement durable: lignes directrices et plan d’action 2008–2011

8 CEAT Jura 2008-06-05 Critères du développement durable selon la Stratégie 2008-2011 Développement durable et politique de la santé

9 CEAT Jura 2008-06-05  Système d‘indicateurs (116 indicateurs)  Mesurer l‘état et le développement de la Suisse dans les trois dimensions économique, écologique et sociale  Mesurer l‘état et l‘avancement dans les défis clés de la Stratégie  Projet commun des offices féderaux de la statistique, de l‘environnement et du développement territorial Stratégie pour le développement durable: lignes directrices et plan d’action 2008–2011 Monitoring du développement durable MONET

10 CEAT Jura 2008-06-05 Objectifs Définition Développe- ment durable Déf. Brundtland / Objectifs qualitatifs Postu- lats 45 postulats Développement de la Suisse Évaluation du développment Monitoring 116 indicateurs Stratégie pour le développement durable: lignes directrices et plan d’action 2008–2011 – MONET

11 CEAT Jura 2008-06-05 Stratégie pour le développement durable: lignes directrices et plan d’action 2008–2011 MONET : monitoring des défis clés 7. Santé publique, sport et promotion de l’activité physique

12 CEAT Jura 2008-06-05 Stratégie pour le développe- ment durable MONET - Tableau de bord du développe- ment durable

13 CEAT Jura 2008-06-05 Evaluation de la durabilité  Méthode d’évaluation et d’optimisation  Analyser les conséquences sociales, économiques et écologiques d‘un projet  Mettre en évidence les conflits d’objectifs  Rechercher dès que possible des améliorations  Pesée d‘intérêts selon „durabilité faible plus“ Stratégie pour le développement durable: lignes directrices et plan d’action 2008–2011

14 CEAT Jura 2008-06-05 Stratégie pour le développement durable: lignes directrices et plan d’action 2008–2011 Evaluation de la durabilité

15 CEAT Jura 2008-06-05 Stratégie pour le développement durable: lignes directrices et plan d’action 2008–2011 Evaluation de la durabilité (EDD)

16 CEAT Jura 2008-06-05 EDD – Utilisation (Confédération) Projets Plan sectoriel des transports Politique agricole 2011 Nouvelle politique régionale (NPR) PSIA, Aéroport de Zuerich Expériences Méthode √ Intégration dans les projets pas satisfaisante Améliorations Définition des règles du jeux pour garantir: A) qualité de la EDD B) meilleure intégration dans les projets Stratégie pour le développement durable: lignes directrices et plan d’action 2008–2011

17 CEAT Jura 2008-06-05 Evaluation de la durabilité – Utilisation (Cantons et communes) Projets Différents types de projets (communes et cantons) Divers méthodes, en partie très semblables (boussole bernoise) Expériences Méthode √ Difficultés: Justification et organisation de l’EDD Aides Guide pratique A) Montage de la procédure de l’évaluation B) Choix de l’outil d’évaluation C) Outils existants avec exemples Groupe d’échange d’expériences: notamment problèmes et solutions pour l’institutionnalisation de l’EDD Stratégie pour le développement durable: lignes directrices et plan d’action 2008–2011

18 CEAT Jura 2008-06-05 Outil Excel d’appréciation semi-quantitative de projets en termes de forces et faiblesses par thématiques Boussole bernoise et vaudoise www.boussole21.ch www.boussole21.ch

19 CEAT Jura 2008-06-05 ZINARE - objectifs et indicateurs d‘un développement territorial durable Thèmes et critères „Economie“

20 CEAT Jura 2008-06-05 Thèmes et critères „Société“

21 CEAT Jura 2008-06-05 Thèmes et critères „Environnement“

22 CEAT Jura 2008-06-05 Développe- ment durable et politique de la santé OFSP: Lignes directrices pour une politique multisectorielle de la santé. Berne, 2005, p. 64

23 CEAT Jura 2008-06-05 Merci Bundesamt für Raumentwicklung ARE Office fédéral du développement territorial ARE Ufficio federale dello sviluppo territoriale ARE Uffizi federal da svilup dal territori ARE