DMU, 1er mars 20131 Evaluation dans l’enseignement supérieur Bruno Curvale ancien président d’ENQA Expert de Bologne Chargé de programmes au Centre International.

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1 DMU, 1er mars 20131 Evaluation dans l’enseignement supérieur Bruno Curvale ancien président d’ENQA Expert de Bologne Chargé de programmes au Centre International d’Etudes Pédagogiques La garantie de la qualité Attentes, consensus et enjeux Dimension européenne et internationale

2 DMU, 1er mars 20132 Connaître les principales étapes et la dynamique de développement de la dimension européenne de la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur Comprendre le positionnement et le rôle des principales parties prenantes Développer une analyse personnelle des enjeux Développer une capacité à participer aux débats nationaux et internationaux sur la garantie de la qualité Développer des compétences dans la conception et à la mise en œuvre de démarches qualité dans l’enseignement supérieur … Résultats attendus de l’apprentissage

3 DMU, 1er mars 20133 Plan de la session Premier jour (1er mars 2013) 1. La garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur : une première approche 2. Les principales étapes du Processus de Bologne quant à la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur 3. Les acteurs du développement de la dimension européenne de la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur 4. Grands principes et visions partagés de la dimension européenne de la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur 5. Pourquoi la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur Deuxième jour (15 mars 2013) 1. Les « European standards and guidelines for quality assurance in higher education (ESG) » 2. Travailler avec les ESG.

4 DMU, 1er mars 20134 Plan de la session Bibliographie et sources Mon point de vue Pas un point de vue de chercheur

5 DMU, 1er mars 20135 Le site officiel du processus de Bologne http://www.ehea.info/ L’esprit de la médiation, Jacqueline Morineau, Édition Eres, 1998 - ISBN 2865866580 La Construction sociale de la réalité, Peter L. Berger et Thomas Luckmann, Armand Colin, 2006 - ISBN 2200014716 La négociation. Conduite, théorie, applications, 4ème édition, Christophe Dupont, Dalloz-Sirey, 1994, ISBN: 2-247-01763-0 Bibliographie et sources

6 DMU, 1er mars 20136 Vocabulaire Garantie de la qualité

7 DMU, 1er mars 20137 1 - La garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur : une première approche

8 DMU, 1er mars 20138 Une problématique qui accompagne en Europe, depuis le milieu des années 80, des transformations majeures des enseignements supérieurs : ▸ - La démocratisation ; ▸ - La massification ;massification ▸ - L’internationalisation ; ▸ - L’autonomisation. Un élément de réponse à des interrogation sur : ▸ - L’articulation autonomie des établissements / politique nationale ; ▸ - la gouvernance des systèmes d’enseignement supérieur ; ▸ - Le gouvernement des établissements ; ▸ - L’amélioration, la conservation, la garantie de la qualité ; ▸ - La responsabilité sociale des établissements ; ▸ - Le progrès ou la capacité d’adaptation des sociétés ; ▸ - L’enseignement supérieur lui-même. Quelques réponses possibles

9 DMU, 1er mars 20139 Le contrôle L’attribution des moyens La reconnaissance (accréditation, habilitation, …) L’obligation de rendre des comptes («responsabilité sociale») L’amélioration continue L’information des publics et des partenaires La confiance (susciter la confiance) La visibilité (nationale et internationale) La compétition (classement, labels) Le gain en termes de réputation et d’image Diversité des finalités de “la garantie de la qualité” Des usages divers pour servir : Les politiques de l’ES

10 DMU, 1er mars 201310 Le contrôle L’attribution des moyens La reconnaissance (accréditation, habilitation, …) L’obligation de rendre des comptes («responsabilité sociale») L’amélioration continue L’information des publics et des partenaires La confiance (susciter la confiance) La visibilité (nationale et internationale) La compétition (classement, labels) Le gain en termes de réputation et d’image Diversité des finalités de “la garantie de la qualité” Des usages divers pour servir : L’exercice de l’autonomie

11 DMU, 1er mars 201311 Le contrôle L’attribution des moyens La reconnaissance (accréditation, habilitation, …) L’obligation de rendre des comptes («responsabilité sociale») L’amélioration continue L’information des publics et des partenaires La confiance (susciter la confiance) La visibilité (nationale et internationale) La compétition (classement, labels) Le gain en termes de réputation et d’image Diversité des finalités de “la garantie de la qualité” Des usages divers pour servir : La communication

12 DMU, 1er mars 201312 Programme/subject evaluation Programme/subject accreditation Programme/subject assessment Programme/subject review Institutional evaluation Institutional audit Institutional review Institutional accreditation IQA system accreditation … Diversité des modèles de “garantie de la qualité” … et au-delà des questions de terminologie apprécier la diversité des situations nationales Un détour par la langue anglaise permet de mieux mesurer le domaine d’application de la notion …

13 DMU, 1er mars 201313 Pour tout objet ou action, on peut souhaiter évaluer le résultat (qualité intrinsèque) et/ou les moyens utilisés pour produire l’objet ou l’action (qualité de la mise en œuvre). La garantie de la qualité porte sur la maîtrise des moyens. L’objectif industriel est la reproduction à l’identique d’un objet ou d’une action d’une qualité prédéfinie. La garantie de la qualité vise à s’assurer du maintien dans le temps de la qualité négociée entre le client et le fournisseur. On peut extrapoler de la garantie de la qualité industrielle des approches adaptées à l’enseignement, l’administration de l’enseignement, la gouvernance des établissements... On peut choisir d’évaluer (dire la valeur) d’un résultat ou d’un objet (un programme de formation) et/ou des mécanismes mis en place par les responsables du programme pour veiller à la qualité de la mise en œuvre du programme en question. Avant d’aller plus loin

14 DMU, 1er mars 201314 Pourquoi évalue-t-on ? On évalue pour décider En conséquence : L’évaluation est un enjeu de pouvoir Cette idée peut-être gardée en mémoire tout au long de cette présentation. Ceci étant dit:

15 DMU, 1er mars 201315 2 - Les principaux acteurs du développement de la dimension européenne de la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur

16 DMU, 1er mars 201316 ENQA Réseau créé en 2000 “European Network for Quality Assurance in Higher Education” ; Association depuis 2004 Financée par la Commission européenne et ses membres Ouverte aux agences d’évaluation et d’accréditation de l’EEESEEES 39 membres de plein droit, dont la CTI et l’AERES 6 membres candidats 44 organisations et réseaux affiliés dont l’IGAENR et le CIEP Membre consultatif du groupe de suivi de Bologne Le porte parole des agences d’évaluation et d’accréditation européennes Un réseau régional qui collabore avec d’autres réseaux ou associations en Europe et dans monde (INQAQHE, CHEA, C-RAC…)réseaux

17 DMU, 1er mars 201317 ENQA et les autres organisations européennes ENQA cherche à être une organisation pilote dans le cadre de laquelle d’autres organisations peuvent coopérer et disséminer les résultats de leurs travaux ou activités, par exemple : - le European Consortium for Accreditation (ECA) ; - le Central and Eastern European Network (CEE Network) ; - le Nordic Quality Assurance Network in Higher Education (NOQA) ; - …

18 DMU, 1er mars 201318 Les objectifs d’ENQA Un forum pour le partage des bonnes pratiques et des expériences - Séminaires et ateliers ENQA. Une ressource en termes de recherche et d’analyse - Enquêtes ENQA (QCS, TEEP1, TEEP 2, …) Un acteur politique pour les questions de garantie de la qualité - Membre du groupe E4 ; - Membre consultatif du BFUG depuis mai 2005.

19 DMU, 1er mars 201319 Membres de plein droit ▸ Les représentations des ministères chargés des enseignements supérieurs Membre additionnel ▸ La Commission européenne (DG EAC) Membres consultatifs ▸ Conseil de l’Europe ▸ European University Association (EUA) ▸ European Association of Institutions in Higher Education (EURASHE) ▸ European Students’ Union ▸ European Association for Quality Assurance in Higher Education (ENQA) ▸ Education International Pan-European Structure (EI) ▸ BusinessEurope Les membres du BFUG

20 DMU, 1er mars 201320 3 - Les principales étapes du processus de Bologne quant à la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur

21 DMU, 1er mars 201321 Le Processus de Bologne Qu’est-ce que le processus de Bologne pour vous ? Comment le connaissez-vous ? Qui vous en parle ? Quel impact a-t-il sur vos activités ?

22 DMU, 1er mars 201322 La conférence interministérielle de Budapest-Vienne 4. Since 1999, 47 parties to the European Cultural Convention have signed up to this vision and have made significant progress towards achieving it. In a unique partnership between public authorities, higher education institutions, students and staff, together with employers, quality assurance agencies, international organisations and European institutions, we have engaged in a series of reforms to build a European Higher Education Area based on trust, cooperation and respect for the diversity of cultures, languages, and higher education systems. 6. … Recent protests in some countries, partly directed against developments and measures not related to the Bologna Process, have reminded us that some of the Bologna aims and reforms have not been properly implemented and explained. … Extract from the Budapest-Vienna declaration, 12th of March 2010

23 DMU, 1er mars 201323 Le processus de Bologne La Sorbonne 1998 L’enseignement supérieur au centre des politiques d’État La démocratisation de l’enseignement supérieur La césure L M (Articulation Processus de Bologne - Stratégie de Lisbonne) L’internationalisation de l’enseignement supérieur Des problématiques partagées au plan mondial…

24 DMU, 1er mars 201324 Le processus de Bologne Un processus pan européen et “intergouvernemental“pan européen Recherche de l’attractivité et de la compétitivité Dimension externe La mobilité comme but et moyen de la convergence Étudiants, enseignants L’interopérabilité des systèmes d’enseignement supérieur L M D Supplément au diplôme (annexe descriptive) ECTS Diplômes en partenariat international (joint degrees) L’Espace européen de l’enseignement supérieur (EEES) Approche compétence Enseignement centré sur l’étudiant (LO) Reconnaissance des certifications (CNC, ECF)

25 DMU, 1er mars 201325 Le processus de Bologne Un cadre pour la transformation des enseignements supérieurs La conduite du changement et le dialogue européen rendent nécessaire un travail de clarification Sur les objectifs Sur les moyens

26 DMU, 1er mars 201326 Le vocabulaire Credit: A quantified means of expressing the volume of learning based on the achievement of learning outcomes and their associated workloads. Cycle: The three sequential levels identified by the Bologna Process (first cycle, second cycle and third cycle) within which all European higher education qualifications are located. Europe/European: Europe/European refers to those countries that are signatories to the Bologna Declaration, whilst ‘national’ is used to describe the contexts within each of those countries or education systems. Framework for Qualifications of the European Higher Education Area: An overarching framework that makes transparent the relationship between European national higher education frameworks of qualifications and the qualifications they contain. It is an articulation mechanism between national frameworks.

27 DMU, 1er mars 201327 Le vocabulaire Learning outcomes: Statements of what a learner is expected to know, understand and/or be able to do at the end of a period of learning. Levels: Represent a series of sequential steps (a developmental continuum), expressed in terms of a range of generic outcomes, against which typical qualifications can be positioned. National framework of qualifications (higher education): The single description, at national level or level of an education system, which is internationally understood and through which all qualifications and other learning achievements in higher education may be described and related to each other in a coherent way and which defines the relationship between higher education qualifications. Profile: Either the specific (subject) field(s) of learning of a qualification or the broader aggregation of clusters of qualifications or programmes from different fields that share a common emphasis or purpose (e.g. an applied vocational as opposed to more theoretical academic studies).

28 DMU, 1er mars 201328 Le vocabulaire Qualifications (higher education): Any degree, diploma or other certificate issued by a competent authority attesting that particular learning outcomes have been achieved, normally following the successful completion of a recognised higher education programme of study. Qualification descriptors: Are generic statements of the outcomes of study. They provide clear points of reference that describe the main outcomes of a qualification often with reference to national levels. Reference points: Non-prescriptive indicators that support the articulation of qualifications, learning outcomes and/or other related concepts. Workload: A quantitative measure of the learning activities that may feasibly be required for the achievement of the learning outcomes (e.g. lectures, seminars, practical work, private study, information retrieval, research, examinations).

29 DMU, 1er mars 201329 Processus de Bologne et dimension européenne de la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur 1999 Bologna 2001 Prague 2003 Berlin 2005 Bergen 2007 London European cooperation in quality assurance Primary responsibility of HE institutions for quality European Standards and Guidelines European Register EQAR Cooperation of QA agencies and HE institutions E4 Group ENQA EURASHE EUA ESU 1998 Reco. 98-561-CE 2006 Reco. 2006-143-CE Source : Colin Tück, E4, B. Curvale 2009 Leuven Louvain-la- Neuve Evaluation of EQAR 2011 Bucharest Revision of ESG EHEA 2013 Yerevan ?

30 DMU, 1er mars 201330 Les références européennes pour la garantie de la qualité (ESG) Conçues par ENQA en consultation avec EUA, EURASHE et ESU Approuvées par la conférence ministérielle de Bergen en 2005 Des références internationalement acceptées pour la qualité: Des activités de formation des établissementsactivités de formation des établissements De l’organisation du travail et des activités des agencesactivités des agences De l’évaluation externe des agencesl’évaluation externe des agences Elles sont centrées sur la qualité de la formation des étudiants Elles introduisent un système d’évaluation des agences par les pairs Evaluation cyclique des agences, basée sur les ESG, tous les 5 ans pour : Accès et/ou reconfirmation de la qualité de membre de plein droit d’ENQA ; et/ou pour que l’agence soit listée ou relistée dans EQAR

31 DMU, 1er mars 201331 4 - Grands principes et visions partagés de la dimension européenne de la garantie de la qualité

32 DMU, 1er mars 201332 Mondialisation des grands principes et convergence - Guidelines of good practice de l’INQAAHE - European Standards and Guidelines - Lignes directrices pour des prestations de qualité dans l’enseignement supérieur transfrontalier (UNESCO) - Standards des organismes d’accréditation des USA … Quel constat ?

33 DMU, 1er mars 201333 Respect de l’autonomie institutionnelle et des responsabilités des établissements d’enseignement supérieur - Relations contractuelles avec les parties prenantes - Imputabilité (accountability) - … Reconnaissance de la légitimité du pilotage national des enseignements supérieur - Reconnaissance des organismes d’accréditation ou d’évaluation par les Etats - Politiques nationales, système qualité national, - … Prise en compte des parties prenantes (Stakeholders) - Etudiants - Milieux socioéconomiques - … Les grands principes

34 DMU, 1er mars 201334 Pour les établissements : la reconnaissance Collaboration Diplômes en partenariat international (joint degrees) Activités de recherches Mobilité des étudiants et des enseignants … Compétition Politique de marque Labellisation et accréditation d’excellence Positionnement dans les classements Consortium d’égaux … Pour les Etats Attractivité et pertinence des systèmes d’enseignements supérieurs Protection et reconnaissance des certifications … Les enjeux

35 DMU, 1er mars 201335 Pas d’homogénéisation des enseignements supérieurs mais une certaine standardisation Il s’agit de travailler dans le respect des approches nationales et de pouvoir collaborer Consensus sur les méthodes, mais pas sur les objectifs ou les niveaux Modèle général de l’évaluation - Auto évaluation (self study) - Evaluation externe par les pairs - Visite de l’établissement - Jugement/Appréciation/Recommandation/Accréditation… - Suivi/Evaluation cyclique Passer de l’inspection à l’évaluation - Relations équilibrées entre évaluateurs et évalués (ESG, Section II des bonnes pratiques de l’INQAAHE, …) Passer de l’expertise à l’évaluation - Clarification des approches (objets, référentiels, critères, procédures) Logique de démonstration (evidence based evaluation) - Publicité des résultats et des procédures d’acquisition Les consensus

36 DMU, 1er mars 201336 5 - Pourquoi la garantie de la qualité

37 DMU, 1er mars 201337 La garantie de la qualité comme : 1. Conséquence de la relation contractuelle généralisée État ESÉtat ES - Gouvernance, capacité d’auto-évaluation, …) ES société - Relation de confiance 2. Signe de communication pour les activités de coopération et la compétition Exigence de clarification et de compréhension mutuelle Importance grandissante des signes de communication, … Pourquoi la garantie de la qualité

38 DMU, 1er mars 201338 La garantie de la qualité comme : 3. Moyen Outil de bonne gouvernance Capacité d’autoévaluationautoévaluation Capacité d’action et de remédiation Plan, Do, Study (check), Act (le cycle de Deming)check Outil de conduite du changement Réinterrogation des objectifs Interprétation des faits Développement d’une culture de la qualité Pourquoi la garantie de la qualité

39 DMU, 1er mars 201339 Merci pour votre attention curvale@ciep.fr

40 DMU, 1er mars 201340 A few figures Source Cné

41 DMU, 1er mars 201341 1er semestre 2009 ENQA et EEES en 2009 - 48 agences plus des associés

42 DMU, 1er mars 201342 ECA European Consortium for Accreditation 15 agences

43 DMU, 1er mars 201343 Central and Eastern European Network of QA agencies in HE 21 agences

44 DMU, 1er mars 201344 Arab Network for Quality Assurance in Higher Education 9 agences (Situation 2009)

45 DMU, 1er mars 201345 Membres de ANQAHE 1- Membres de plein droit - Egypt, the National Authority for Quality Assurance and Accreditation of Education (NAQAAE) - Bahrain (Quality Assurance Authority) - Oman (Oman Accreditation Council) - Saudi Arabia (National Commission for Academic Accreditation (Assessment) - Jordan (Higher Education Accreditation Commission) - Sudan (Evaluation & Accreditation Commission) - United Arab Emirates (Commission For Academic Accreditation) - Palestine (accreditation and quality assurance commission) - Libya Jameherya Quality Assurance commission 2- Affiliés - Kuwait committee for Higher education - Morocco committee for Higher education (Situation 2009)

46 DMU, 1er mars 201346 1999 Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse 2001 Chypre, Croatie, Liechtenstein, Turquie 2003 Albanie, Principauté d’Andorre, Bosnie-Herzégovine, « ex-République yougoslave de Macédoine », Fédération de Russie, Vatican, Serbie-Monténégro 2005 Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldavie, Ukraine 2007 Monténégro 2010 Kazakhstan Les 47 pays qui participent au Processus de Bologne

47 DMU, 1er mars 201347 1999 Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse 2001 Chypre, Croatie, Liechtenstein, Turquie 2003 Albanie, Principauté d’Andorre, Bosnie-Herzégovine, « ex-République yougoslave de Macédoine », Fédération de Russie, Vatican, Serbie-Monténégro 2005 Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldavie, Ukraine 2007 Monténégro 2010 Kazakhstan Les 47 pays qui participent au Processus de Bologne

48 DMU, 1er mars 201348 … 4. De permettre aux établissements de l’enseignement supérieur opérant sur leur territoire de choisir, parmi les agences de garantie de la qualité ou d’accréditation figurant sur le registre européen, une agence répondant à leurs besoins et spécificités, à condition que cela soit compatible avec leur législation nationale ou que leurs autorités nationales le permettent; 5. De permettre aux établissements d’enseignement supérieur de rechercher une évaluation complémentaire de la part d’une autre agence figurant dans le registre européen afin, par exemple, de conforter leur renommée internationale; … recommandent aux États membres : Le parlement européen et le conseil de l’union européenne… Extrait de la Recommandation du 15 février 2006 sur la poursuite de la coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur

49 DMU, 1er mars 201349 they [the Ministers] agree that by 2005 national quality assurance systems should include: - A definition of the responsibilities of the bodies and institutions involved. - Evaluation of programmes or institutions, including internal assessment, external review, participation of students and the publication of results. - A system of accreditation, certification or comparable procedures. - International participation, co-operation and networking. Extract from the Berlin Communiqué 19th of September 2003 The Ministers of the Bologna process countries…

50 DMU, 1er mars 201350 European Quality Assurance Register for Higher Education EQAR a été créé par le groupe E4 en Belgique le 4 mars 2008 Un outil d’information (www.eqar.eu), une liste des agences qui opèrent en Europe et respectent les Références européenneswww.eqar.eu EQAR est indépendant dans ses jugements 28 agences listées (février 2013) Allemagne [7], Belgique [3], Bulgarie [1], Croatie [1], Danemark [2], Espagne [4], Finlande [1], Lithuanie [1], France [2], Pays-Bas [2], Pologne [1], Roumanie [1], Suisse [1], EUA

51 DMU, 1er mars 201351 Ministère Établissement Agence Politique nationale / Politique de l’établissement Évaluation de l’opportunité / évaluation de la qualité Évaluation interne / évaluation externe Indépendance des jugements Choix des procédures Autonomie institutionnelle Politique nationale Mise en œuvre des ressources publiques (cahiers des charges) Un modèle de gouvernance B. Curvale

52 DMU, 1er mars 201352 Référentiel 1 Management interne de la qualité (1/2) 1.1 Politique et procédures pour le management de la qualité : Les établissements doivent avoir une politique et des procédures associées pour le management de la qualité et des niveaux de leurs programmes et de leurs diplômes. Ils doivent également s'engager explicitement dans l'instauration d'une culture qui reconnaisse l'importance de la qualité et du management de la qualité. Pour y parvenir, les établissements doivent mettre en oeuvre et développer une stratégie visant à l'amélioration continue de la qualité. La stratégie, la politique et les procédures doivent avoir un statut officiel et être rendues publiques. Elles doivent prévoir un rôle pour les étudiants et les autres parties intéressées. 1.2 Approbation, examen et révision périodique des programmes et des diplômes : Les établissements doivent disposer de mécanismes officiels pour l'approbation, l'examen et la révision périodiques de leurs programmes et de leurs diplômes. 1.3 Évaluation des étudiants : Les étudiants doivent être évalués en fonction de critères, règlements et procédures publiés et appliqués de manière systématique et constante.

53 DMU, 1er mars 201353 1.4 Management de la qualité du corps enseignant : Les établissements doivent avoir les moyens de s'assurer de la qualité et de la compétence de leurs enseignants. Ces moyens doivent être portés à la connaissance des équipes d'évaluation externe et faire l'objet de commentaires dans les rapports d'évaluation. 1.5 Outils pédagogiques et soutien des étudiants : Les établissements doivent s'assurer que les ressources affectées aux outils pédagogiques et au soutien des étudiants sont adéquates et adaptées à chaque programme proposé. 1.6 Systèmes d'information : Les établissements doivent garantir qu'ils collectent, analysent et utilisent les informations nécessaires au pilotage efficace de leurs programmes de formation et autres activités. 1.7 Information du public : Les établissements doivent régulièrement rendre publiques des informations à jour, impartiales et objectives, à la fois quantitatives et qualitatives, sur les programmes et les diplômes qu'ils proposent. Référentiel 1 Management interne de la qualité (2/2)

54 DMU, 1er mars 201354 Référentiel 2 Management externe de la qualité (1/2) 2.1 Utilisation des procédures de management interne de la qualité : Les procédures de management externe de la qualité doivent prendre en compte l'efficacité des procédures de management interne de la qualité décrites dans la première partie des Références et lignes directrices pour la qualité dans l'EEES. 2.2 Mise en oeuvre des démarches de management externe de la qualité : Les buts et objectifs des démarches de management de la qualité doivent être déterminés, avant que ces démarches soient elles-mêmes développées, par tous ceux qui en sont responsables (y compris les établissements d'enseignement supérieur) et doivent être publiés avec la description des procédures qui seront utilisées. 2.3 Critères de décision : Les décisions officielles résultant d'une activité de management externe de la qualité doivent être fondées sur des critères explicites, rendus publics et appliqués de manière constante. 2.4 Processus adaptés aux objectifs : Les démarches de management externe de la qualité doivent être conçues de manière à garantir la réalisation des buts et objectifs qui leur sont assignés.

55 DMU, 1er mars 201355 2.5 Communication des résultats : Les rapports doivent être publiés et écrits dans un style clair et adapté au lectorat visé. Toutes les décisions, signalements de bonnes pratiques et recommandations contenus dans le rapport doivent être faciles à trouver par le lecteur. 2.6 Procédures de suivi : Les démarches de management de la qualité faisant état de recommandations d'action ou qui doivent être suivies par un plan d'action doivent comporter une procédure prédéterminée de suivi mise en place de manière systématique. 2.7 Évaluations périodiques : Les démarches de management externe de la qualité des établissements et/ou des programmes doivent être entreprises de manière cyclique. La longueur du cycle et les procédures d'évaluation à suivre doivent être clairement définies et publiées au préalable. 2.8 Analyses de portée générale : Les agences de management externe de la qualité doivent produire périodiquement des rapports de synthèse qui décrivent et analysent les enseignements issus de leurs travaux, évaluations, contrôle, etc. Référentiel 2 Management externe de la qualité (2/2)

56 DMU, 1er mars 201356 Référentiel 3 Management externe de la qualité des agences (1/2) 3.1 Utilisation des démarches de management externe de la qualité pour l'enseignement supérieur : Le management externe de la qualité des agences doit prendre en compte l'existence et l'efficacité des procédures de management externe de la qualité décrites dans la partie 2 de ce rapport. 3.2 Statut officiel : Les agences doivent être officiellement reconnues, par des autorités publiques compétentes dans l'EEES, comme des agences responsables pour le management externe de la qualité et être dotées d'un statut légal. Elles doivent respecter les exigences des législations en vigueur dans le cadre desquelles elles opèrent. 3.3 Activités : Les agences doivent exercer des activités de management externe de la qualité (au niveau institutionnel ou au niveau des programmes) sur une base régulière. 3.4 Ressources : Les agences doivent disposer de ressources adaptées, tant au plan humain que financier, de manière à organiser et à mener leurs travaux de façon efficace et rentable, et à assurer le développement de leurs méthodes et procédures. 3.5 Définition des objectifs poursuivis : Les agences doivent avoir des missions et des objectifs clairs et explicites, présentés dans une déclaration publique.

57 DMU, 1er mars 201357 Référentiel 3 Management externe de la qualité des agences (2/2) 3.6 Indépendance : Les agences doivent être indépendantes à double titre, de façon à exercer leur responsabilité propre en toute autonomie, et pour que les conclusions et recommandations avancées dans leurs rapports ne puissent être influencées par des tierces parties, tels les établissements d'enseignement supérieur, les ministères ou autres acteurs intéressés. 3.7 Critères et méthodes du management externe de la qualité utilisés par les agences : Les méthodes, critères et procédures utilisés par les agences doivent être prédéfinis et rendus publics. Ces procédures doivent normalement comprendre : - auto-évaluation, ou procédure équivalente, réalisée par l'établissement ou le programme objet de la démarche de management de la qualité ; - une évaluation externe par un groupe d'experts, faisant appel, en tant que de besoin, à un (ou des) étudiant(s), et des visites sur place décidées par l'agence ; - la publication d'un rapport intégrant toutes les décisions, recommandations ou autres résultats officiels ; - une procédure de suivi pour évaluer les actions entreprises par l'instance faisant l'objet de la démarche de management de la qualité au regard des recommandations inscrites dans le rapport. 3.8 Procédures pour satisfaire à l'obligation de rendre compte : Les agences doivent avoir des procédures leur permettant de satisfaire à l'obligation de rendre compte de l'exercice de leur mission

58 DMU, 1er mars 201358 Autoévaluation et culture de la qualité L’autoévaluation - Que faut-il connaître ? - Comment connaître ? - Comment interpréter les résultats mesurés ou rassemblés ? Quel(s) lien(s) faites-vous entre évaluation et culture ?

59 DMU, 1er mars 201359 Une approche constructiviste des réalités sociales Le temps de l’évaluation comme temps de la construction des faits La connaissance vue comme une représentation, ou un modèle, qui par la compréhension qu'elle nous apporte sur un phénomène, nous permet d’agir sur lui. L’évaluation Quel(s) lien(s) faites-vous entre évaluation et expertise ?

60 DMU, 1er mars 201360 De l’information à l’indicateur… De la description à l’évaluation… On installe un dispositif qui fait bouger une aiguille en fonction du mouvement du véhicule Je sais que je roule vite, plus vite, moins vite… On ajoute un cadrant gradué en kilomètre par heure Je connais ma vitesse On se met d’accord sur des règles de code de la route Je roule pas assez vite, trop vite, à la bonne vitesse On installe un régulateur de vitesse Je garde aisément mon véhicule à la vitesse choisie Description Comparaison Evaluation Garantie de la qualité (atteinte de l’objectif) Au départ il y a (il faut) une intention (un objectif): Ex. Il faut mesurer et contrôler la vitesse des véhicules pour assurer la sécurité sur les routes.