Partenaire de votre aventure ENVIRONNEMENT: OUTILS MIS A DISPOSITION PAR L’UCM POUR AIDER LES INDEPENDANTS ET TPE.

Présentation au sujet: "Partenaire de votre aventure ENVIRONNEMENT: OUTILS MIS A DISPOSITION PAR L’UCM POUR AIDER LES INDEPENDANTS ET TPE."— Transcription de la présentation:

1 Partenaire de votre aventure ENVIRONNEMENT: OUTILS MIS A DISPOSITION PAR L’UCM POUR AIDER LES INDEPENDANTS ET TPE

2 Partenaire de votre aventure Pour bénéficier des aides à l’investissement IL FAUT TOUJOURS AU MOINS ETRE EN CONFORMITE AVEC LES NORMES ENVIRONNEMENTALES

3 Partenaire de votre aventure Pour les aides classiques: I y a la condition: « être en ordre vis-à- vis des règles propres à l’activité, et vis-à-vis des règles: Fiscales; Sociales; Et environnementales

4 Partenaire de votre aventure Pour les aides spécifiques environnement : Investissements permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires; Investissements réalisés en vue de se mettre en conformité avec de nouvelles normes communautaires dans les 3 ans à compter de leur adoption.

5 Partenaire de votre aventure OUTILS DE L’UCM, en matière d’environnement 1.Mise en conformité 1.Normes environnementales 2.Autorisations environnementales 3.Déchets 2.Aides et primes : dossiers

6 Partenaire de votre aventure 1. Normes environnementales Se trouvent dans le permis (exploiter ou environnement); RGPT-RGPE Conditions d’exploitation: Conditions générales: normes de bruit surtout. Conditions sectorielles: menuiseries, garages, carrosseries, manèges pour chevaux, campings, construction etc… Conditions intégrales: classe 3 (impact faible)

7 Partenaire de votre aventure 1. : suite 1. Normes environnementales: suite Conditions d’exploitation suite: Conditions sur le rejet d’eaux usées à vérifier en plus si nécessaire; Attention aux conditions particulières ou complémentaires Attention aux installations liées à l’énergie (chaudières, frigos, citernes à mazout, compresseur etc…)

8 Partenaire de votre aventure www.ucm.be/environnement

9 Ucm/environnement : « Conditions d’exploitation » Vous permet de vérifier, par secteur, si des conditions existent dans un texte du Moniteur; Vous permet de comprendre les références juridiques indiquées dans votre permis. Approche sectorielle dans les diagnostic rapides, pour 11secteurs

10 Partenaire de votre aventure Helpdesk UCM- environnement Vous pouvez demander au conseiller environnement de vous aider à comprendre les conditions d’exploitation que vous devez respecter; Diagnostic avant demande de permis; Diagnostic en cours d’exploitation; Diagnostic avant extension, ajout d’installation etc… GRATUIT, car aide de la région wallonne pour le service environnement de l’UCM

11 Partenaire de votre aventure 2. Autorisations environnementales Régime du permis d’environnement (RGPE) remplace le RGPT «Commodo- Incommodo » Classe 2: enquête publique, DPA, dossier de 25 pages; Classe 3: simple déclaration mais qui engage à respecter les conditions générales et intégrales Voir Page 9 de « Starters & environnement »

12 Partenaire de votre aventure Fiches de diagnostic rapide de classement Approche sectorielle; 11 secteurs couverts actuellement: animaux de compagnie, automobile, bois, boucherie, boulangerie, camping et loisirs, construction, distribution alimentaire, Horeca, ateliers de mécanique, de travail du métal … Pour les autres secteurs, helpdesk cellule environnement de l’UCM

13 Partenaire de votre aventure Aides du service environnement en matière de permis Helpdesk par téléphone, mail, question posée lors de conférence… Info sessions: « aide à la rédaction d’une demande de permis »; Listing « conseillers en environnement indépendants »;

14 Partenaire de votre aventure Aides du service environnement en matière de permis: SUITE Relecture d’une demande préalablement complétée sur base de nos outils: Aide à la rédaction d’une demande de permis d’environnement et de permis unique; Aide à la rédaction d’une déclaration.

15 Partenaire de votre aventure Problématique des déchets d’entreprise Les entreprises non soumises à permis peuvent néanmoins soumises à réglementation déchets; Exemples: obligations de reprise en matière de déchets d’emballages: Fost Plus et/ou Val-I-Pac; Recupel, Valorfrit, recytyre… Liste de centres de tris de déchets; Certificat de valorisation de déchets …

16 Partenaire de votre aventure AIDES ET PRIMES Quand il s’agit d’une aide à l’investissement (lois d’expansion économique), pour la partie environnementale du dossier, aide à la complétude, en concertation avec le conseiller économique de l’OCE Pour les aides du Fonds Energie, diriger vers le facilitateur adéquat Cellule « Energiae » en Hainaut 065/38.38.77

17 Partenaire de votre aventure Cellule environnement de l’UCM Liège: Véronique Meeùs 04/221.65.90 Namur, Brabant Wallon, Luxembourg: Eddy Girardi 081/32.06.29 Hainaut, arrondissement de Nivelles: Jean Christophe Masure 065/38.38.47

18 Partenaire de votre aventure Commande de brochures Ma PME et l’environnement; L’environnement et les entreprises du secteur automobile; Ma PME de distribution alimentaire et l’environnement; Aides à la rédaction (téléchargeables sur le site: www.ucm.be/environnement)