Fédération Syndicale Européenne Textile, Habillement et Cuir FORMATION EUROPE MONDIALISATION Turin, le 16 septembre 2005.

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1 Fédération Syndicale Européenne Textile, Habillement et Cuir FORMATION EUROPE MONDIALISATION Turin, le 16 septembre 2005

2 I. THC: PREMIERS SECTEURS GLOBALISES Volume échanges THC croît + vite que celui reste des biens ( x 74 pour x 60 depuis 2 ème GM); Production est organisée manière globale ( Text techn, HVA… Nord; reste Sud et Est); Emploi mondial remarquablement stable depuis 30 ans, mais: US – 50%, UE – 3O% au profit Asie et dans moindre mesure Afrique;……….

3 ….mais certaine maîtrise évolution 1963: premières restrictions « temporaires » sur coton Hong-Kong 1972: extension à laine et vêtements 40-aine pays>>> AMF « Protectionnisme » Nord ….mais a permis certains pays Sud de se développer….

4 PMA/PVD aujourd’hui = 50% T et 70% H au niveau mondial; Bengladesh= 84% X >>> Sri Lanka, Cambodge, Maurice, Vietnam....>>>Maroc, Tunisie, Turquie = 40% X; Bengladesh = 1,8 moi emplois >>> 0,6 moi officiel mais 2mio réel postes de travail en Turquie; …..

5 1/01/2005 = « Big Bang » 1994: OMC/ Marrakech: AMF en ATV ( 10 ans) Chine membre OMC 1/01/05: Fin de 40 ans d’AMF/ATV; Perdants: Bengladesh, Cambodge, Maurice, Mexique, Turquie…/Gagnants: Chine et Inde Distribution/Importateurs réduisent manière drastique nombre pays approvisionnement

6 II. REPONSES SYNDICALES Pas de retour au protectionnisme/quotas; « Absurde » de fabriquer encore T- shirts blancs dans l’UE; OK FREE TRADE…. Mais FAIR TRADE ( OMC/OIT) Bcp entreprises n’ ont pas anticipé; accompagnement nécessaire,… Développer produits HVA, TexTech, rép rapide, formation…

7 2.1 Dialogue social sectoriel Comités de dialogue social sectoriel Chaussure CEC (1991) Textile-Habillement Euratex (1992) Tannerie/Cuir Cotance (1998) MaroquinerieELGA (2005?)

8 2.2 Politiques Indus/Commer/Social/ et Régionales 1993: 1 ère TR part.sociaux europ chaussure; 1996: TR Bagnemann; « Livre blanc TH » PS ( e.a NFT) Communications sectorielles THC Commission/ TR secteurs; Conférence Lamy mai 2003; Groupe de Haut Niveau mars –juin 2004 (DS, NFT, Travail décent…)

9 2.3 Relations industrielles/NFT/RSE Trois accords-cadres/codes de conduite sectoriels européens CoEE RSE/Projets pilotes conjoints Guide d’achats THC pour les marchés publics; Restructurations; Reporting sociètal; Renforcement du DSS dans NEM/PC

10 2.3.1 Trois accords-cadres sectoriels européens 2.3.1.1 Conclus : Le 22 septembre 1997 avec Euratex (textile-habillement) Le 11 juillet 2000 avec Cotance (cuir- tannerie) 17 novembre 2000 (mis à jour) avec CEC (chaussure)

11 2.3.1.2 Premières actions de suivi Dissémination Très vaste : en principe, un exemplaire dans chaque entreprise ; traduit dans les langues de tous les pays de l’UE Transposition L’inclusion du Code / de la Charte / de l’accord-cadre dans les conventions collectives nationales leur confère un caractère obligatoire Évaluation annuelle Dans le cadre du dialogue social européen, présidé par la Commission européenne Servira en principe de base à de plus amples discussions sur la mise en oeuvre et le contrôle indépendant

12 2.3.1.3 Autres actions de suivi Extraits de nos différents accords-cadres sectoriels européens : « La CEC et la FSE:THC conviennent de ce que la mise en œuvre des résultats du Code devront être contrôlés de manière indépendante, garantissant la crédibilité dudit contrôle à toutes les parties intéressées. » « COTANCE et la FSE:THC appelleront leurs organisations membres et les entreprises à intégrer le Code en tant que condition préalable à tous les contrats avec leurs sous-traitants ou avec leurs fournisseurs. » « EURATEX et la FSE:THC pourront décider conjointement et librement d'entamer dans le cadre du Dialogue Social Sectoriel européen toute autre initiative dans le prolongement de la mise en oeuvre de la présente Charte. »

13 2.3.2 CoEE 2.3.2.1 SLBA (4 juin 1996) Article 1: Mission “L’instance européenne, avec l’accord de la direction de SLPP [l’ancien nom de la division SLBA], Europe, de créer des groupes de travail spécifiques et, en principe à durée déterminée. Leur mission serait de présenter des initiatives qui illustrent la politique sociale du groupe, voire de formuler des propositions d’avis commun dans des domaines tels que l’emploi, la formation, l’exercice du droit syndical, l’égalité des chances, la sécurité et les conditions de travail. Ces propositions sont soumises à l’instance européenne lors de sa réunion annuelle.”

14 2.3.2.2 Hartmann, Schiesser…, puis Triumph (13 novembre 2001) Préambule “Triumph International est consciente de la responsabilité qui procède de l’internationalisation de ses activités commerciales et de l’emploi des collaboratrices et collaborateurs dans le monde entier. TI reconnaît que cette responsabilité s’étend à toute personne employée à fabriquer des produits pour TI, indépendamment du fait qu’elles sont salariées de TI ou non.” Normes fondamentales du travail (NFT)… Triumph International s’engage à respecter les normes et recommandations relatives aux NFT (interdiction du travail forcé, interdiction du travail des enfants, liberté syndicale et de négociation, non-discrimination … + 1) Rémunération décente et suffisante à faire face aux besoins fondamentaux); 2) sécurité de l’emploi et protection de la santé; 3) temps de travail raisonnable (48 heures max + 12 h supp. max par sem.)

15 2.3.2.2 Hartmann, Schiesser…, puis Triumph (suite) Engagement des sous-traitants et détenteurs de licence “Triumph International engage les concessionnaires, sous-traitants, fournisseurs et licenciés à garantir l’application et la surveillance de leur code de conduite ainsi qu’à y participer, en fournissant notamment à Triumph International des informations significatives sur leurs activités, et permettant à tout moment un contrôle de leurs sites de travail.” Dispositions d’application Instruire le département “Gestion Produits” et informer les concessionnaires et fournisseurs au sujet du contenu du Codeest, et obligation de respecter le code dans le cadre de tous les contrats négociés avec les concessionnaires, fournisseurs et licenciés. Contrôle “Triumph International, le comité d’entreprise européen et la FSE:THC forment une commission dédiée à la surveillance des dispositions incluses dans ce Code de Conduite. Triumph International, le comité d’entreprise européen ainsi que la FSE:THC envoient chacun deux délégués à cette commission.”

16 2.3.2.3 Gucci Deux accords conclus entre ‘Gucci Division’ et les trois fédérations italiennes Filtea-CGIL, Femca-CISL et UIL. 10 juin 2004 : accord-cadre d’entreprise sur la RSE (référence non seulement aux normes fondamentales du travail, mais aussi notamment à la bonne gouvernance, l’environnement, la santé- sécurité, la valorisation de la capacité professionnelle ;  mise en place d’un comité de surveillance, composé de représentants de la direction et des syndicats, mais ouvert aux autres parties prenantes. 8 septembre 2004 : accord prévoyant que la division Gucci italienne sera soumise à la certification sociale et environnementale SA 8000 et SA 14000, par une association indépendante et accréditée par Social Accountability International (SAI)

17 2.3.3 RSE / Projets pilotes-initiatives THC 2.3.3.1 Formation SA 8000 / Cotance 7 mai 2004 Article 1 – Contenu du Code de conduite 1.1 Interdiction du travail forcé (Conventions 29 et 105) : 1.2 Interdiction du travail des enfants (Convention 138 et 182) : 1.3 Liberté d’association et droit de négociation (Conventions 87 et 98) : 1.4 Non-discrimination dans l’emploi (Conventions 100 et 111) : 1.5 Heures de travail raisonnables 1.6 Conditions de travail décentes 1.7 Paiement d’une rémunération honorable

18 2.3.3.2 OIT / Euratex / FSE:THC / Commission européenne Istanbul, 20-22 septembre 2004

19 2.3.3.3 Brands / Bulgarie “The Bulgarian Apparel Industry- A Leader in Corporate Social Responsibility” - 11-12 novembre 2004 Certains partenaires au projet :

20 2.3.3.4 CEC  SA 8000 2005

21 2.3.3.5 Caractéristiques communes Entreprises volontaires Convaincre x forcer Petits pas Formations conjointes / partenariat à ts niveaux Mix entreprises syndiquées / non syndiquées Contenu formation « équilibré » « Filière mode » ( eux et pas nous) Accompagnement en « dialogue social » Soutien de la Commission européenne

22 2.3.3.6 Contenu ± commun « Des relations industrielles proactives/ RSE sont bons pour le business » « Big Bang » du 1/01/2005 Adaptations nécessaires Gains de Productivité ( mais Chine ) Facteurs « hors coûts salariaux » Normes fondamentales du travail / normes environnementales Dialogue social Codes de conduite / Accords-cadres / mise en œuvre Vérification / Certification

23 2.3.4 Guide d’achat T-H pour marchés publics Marchés publics représentent ± 15% CA en Europe Equivalent 50% PNB Allemagne « Bonnes pratiques » dans les secteurs du gardiennage et du nettoyage Promptex / dialogue social sectoriel / GHN Guide d’achat qui incite à un « meillieur rapport qualité/prix » Inclusion de critères socio-environnementales (NFT, OIT, etc.)

24 2.3.5 Restructurations TH Importance du Dialogue Social a ts les niveaux; Anticipation sur les mutations; GHN; Communication de la Commission; >>> Projet Euratex/FSE

25 2.3.6 Reporting societal Cuir Suivi du Projet pilote Cotance/FSE; Communications Commission sur la RSE; GRI, …. Info sur sous-traitances, délocalisations… >>> Négociation avec Cotance recommandations PS

26 Faiblesse DSS dans PC/NEM; Manque représentativité mais surtout faible taux couverture CC; >>>Projet intégré de capacity-building des PSS dans ces pays, projet pilote avec Cotance et Euratex 2.3.7 Renforcement DSS dans les NEM/PC

27 Merci de votre attention FORMATION EUROPE MONDIALISATION Turin, le 16 septembre 2005