Le Vérificateur Général. Plan 1.Rôle du vérificateur général 1.1.Mandat 1.1.1.Gestion des fonds publics 2.Responsabilités du Vérificateur Général 2.1.Vérification.

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1 Le Vérificateur Général

2 Plan 1.Rôle du vérificateur général 1.1.Mandat 1.1.1.Gestion des fonds publics 2.Responsabilités du Vérificateur Général 2.1.Vérification de l’optimisation des ressources 2.1.1.Planification 2.1.2.Examen 2.1.3.Rapport 3.Qu’est-ce qu’il vérifie 3.1.Reddition des comptes 3.1.1.Attestation 4.Actualité 4.1.Qu’est-ce que le programme des commandites ? 4.2. Le scandale des commandites 4.2.1.Qu’est-ce que le scandale des commandites ? 4.2.2.Comment le scandale des commandites a-t-il été déclenché ? 4.2.3.Rapport Fraser 4.2.4.Qui sont les responsables du scandale des commandites ? 4.2.5.Les principales agences impliquées

3 Introduction Que représente le vérificateur général envers le parlement? Il surveille la gestion des fonds publics. Notre texte évoque le rôle du vérificateur général, ses responsabilités, ce qu ’il doit vérifier et l ’actualité qui le concerne.

4 Rôle du vérificateur général 1.Le vérificateur doit, par la vérification, favoriser le contrôle parlementaire sur les fonds et autres bien publics que l ’assem- blée national confie au gouvernement du Québec.

5 Mandat du vérificateur général 1.1.Il doit exercer une influence sur le gouvernement et sur les fonctionnaires pour favoriser une gestion efficace des fonds publics et la reddition des comptes.

6 Gestion des fonds publics 1.1.1.En général, les fonds publics sont les dépenses crées par le gouvernement. Bref, le budget.

7 Responsabilité du vérificateur général 2.Le gouvernement dispose t-il des moyens de mesurer l ’effica- cité des programmes? C ’est ce qu ’ont appelle « la vérification de l ’optimisation des ressources. À l’étape du rapport, on décide des questions qui seront présentées dans le rapport du vérificateur général à la chambre des communes.

8 Vérification de l’optimisation des ressources 2.1.À l’étape du rapport, on décide des questions qui seront présentées dans le rapport du vérificateur général à la Chambre des communes. ´´L’optimisation des ressources`` est un type de vérification où l’on fait l’examen des pratiques de gestion, des contrôles et des systèmes de rapport. Les vérifications de l’optimisation des ressources, que l’on appelle parfois vérification du rendement, aident les législateurs à juger du succès des politiques et des programmes mis en œuvre. Une vérification de l’optimisation des ressources, qui peut durer de 6 a 18 mois, se fait en trois étapes: la planification, l’examen et le rapport.

9 Planification 2.1.1 À l’étape de la planification, l’équipe de vérification étudie le programme et le contexte dans lequel il est mis en œuvre.

10 Examen 2.1.2 Au cours de l’étape de l’examen, l’équipe de vérifi- cation recueille et vérifie les éléments probants et analyse les constatations.

11 Rapport 2.1.3 À cette étape, le ministère peut décider de procéder à des changements à la lumière des constatation.

12 Reddition des comptes 3.1. La reddition des comptes est souvent liée au contrôle (exercice du pouvoir et de l’influence pour faire avancé les choses).

13 L’attestation 3.1.1Définition: la vérification de l’exactitude des états finan- ciers. Cette vérification détermine si l’on peut se fier (par la présence d’un opinion) aux états financiers vérifiés. Il don-ne son opinion (le vérificateur) sur leur présentation. Il regarde la fidélité et l’uniformité du rapport. Pour faire une attestation, les vérificateur utilise plusieurs moyens. En voici quelques-un: -leur connaissance en comptabilité -effectuer des sondages pour avoir des éléments probants -comparer les résultats des opérations à ceux prévus -vérifie la fiabilité des système de contrôle financiers Pour tout cela, ils utilisent les vérificateurs, un programme informatique fabriqué à cette intention.

14 L’actualité 4.1 Le gouvernement, pour montrer sa présence dans la com- munauté, verse des fonds pour les manifestations culturelles et communautaires.

15 L’actualité 4.2.1 L’argent qui servait de commandites passait par un certains nombres d’agences de publicité, mais ces agences prenaient une commission disproportionnée par rapport au travail qu’il avait effectué. Pour un programme de 250 millions, 100 millions ont été donnés aux agences.

16 L’actualité 4.2.2 Le scandale des commandites a été créé par la publication du rapport de la vérificatrice générale, Sheila Fraser.

17 L’actualité 4.2.3 La vérificatrice générale a déclaré dans son rapport : ``Depuis 1995, des fonctionnaires responsables de l’appli- cation du programme de commandite, de même que cinq sociétés d’États fédérales ont bafoué les règlements sur l’attributions des contrats en gérant de façon discutable des millions de dollars de fonds publics.``

18 L’actualité 4.2.4 Alfonso Gagliano était le responsable du programme de commandite jusqu’en 2002. Le premier ministre P.Martin a congédié M.Gagliano. M.Gagliano est considéré comme un des responsables du scandale.

19 L’actualité 4.2.5 -Groupe action Marketing inc. Elle a reçu près de 2 millions. -Lafleur communication Marketing Reçu près de 3.5 millions -Groupe Everest Media I.D.A. Vison Reçu un nombre indéfini -Groupe polygone éditeur inc. Reçu 40.3 millions, donc 300 000 $ a été reçu pour un salon chasse et pêche qui n’a jamais eu lieu.