Contexte et caractéristiques du dispositif ● Lancé par une circulaire MEDDAT du 22 juin 2009 relative à la mise en œuvre des opérations liées à l’efficacité.

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1 Contexte et caractéristiques du dispositif ● Lancé par une circulaire MEDDAT du 22 juin 2009 relative à la mise en œuvre des opérations liées à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables dans le logement ● Bénéficiaires : ● bailleurs sociaux et autres propriétaires de logement visés à l’article R 323-1 du code de la construction et de l’habitation ● les syndicats de copropriétaires si nombre significatif de propriétaires occupants potentiellement bénéficiaires des aides de l’ANAH

2 Contexte et caractéristiques du dispositif ● Conditions d'éligibilité technique des projets : ● Nombre significatif de logements impactés (>12 en LR) ● Logements construits avant 1990 ● Gain énergétique minimal de 80 kWhep/m²/an ● Atteinte du niveau BBC Effinergie rénovation après travaux DépartementsAltitude < 400 m400 m<altitude<800 mAltitude > 800 m Aude, Gard, Hérault et Pyrénées – Orientales 64 kWhep /m² SHON par an 72 kWhep/m² SHON par an 80 kWhep/m² SHON par an Lozère 72 kWhep/m²SHON.an 80 kWhep/m²SHON.an 88 kWhep/m²SHON.an

3 Contexte et caractéristiques du dispositif ● Coûts éligibles : ● Travaux énergétiques : isolation thermique parois extérieures, remplacement des menuiseries donnant sur l'extérieur, installation de systèmes de chauffage et production ECS performants ou utilisant des énergies renouvelables, régulation des systèmes existants, ventilation ● Travaux induits par les travaux énergétiques ● Maîtrise d'oeuvre et études liées aux travaux énergétiques (sauf études réglementaires) ● Travaux non éligibles : ● Panneaux photovoltaïques ● Mise au normes (réseaux électriques) ● Changement des installations sanitaires, plomberie, etc.

4 Modalités d'intervention financière : ● Financement à hauteur de 30 % des coûts éligibles ● Paiement du solde de la subvention conditionné à la réception définitive des travaux et à la fourniture des factures détaillées des lots de travaux éligibles ● Paiement d'acomptes par tranches de 20 % minimum au fur et à mesure de la réalisation ● Solde de 20 % minimum ● Si les dépenses réalisées > dépenses prévues ==> paiement à 100 % ● Si dépenses réalisées < dépenses prévues ==> paiement au prorata de la réalisation Contexte et caractéristiques du dispositif

5 Éléments de bilan 2007-2013 en LR ● 20 projets financés ● 2780 logements rénovés ● Montant total des travaux énergétiques engagés par les bailleurs : 35 222 544 € ● Montant total des aides FEDER attribuées : 10 061 311 €

6 Éléments de bilan 2007-2013 en LR

7 Analyse et perspectives : 2014-2020 ● Des éléments bloquants pour le passage à l'action ? ● Gain minimal de 80 kWhep/m²/an ● Atteinte minimale niveau BBC rénovation ==> Mais une exigence à avoir sur la qualité de la rénovation : réhabilitation lourde aujourd'hui pour ne plus « toucher » au bâtiment pendant une durée de 20 ans minimum ● De réels gains énergétiques pour les locataires ? ● Formation des occupants à la nouvelle utilisation du bâtiment rénové ● Consultation des habitants en amont pour expliquer le but des travaux : meilleure prise de conscience de la valeur ajoutée à leur logement ● Instrumentation et suivi des consommations réelles d'énergie

8 Cible  particuliers : propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement en Languedoc-Roussillon, habité au titre de résidence principale  pas de conditions de ressources Établissements partenaires  Banque Populaire du Sud  Domofinance / Bleu Ciel EDF Deux formules  RENOV ’L.R « Premiers travaux », financement de travaux mono-lot  RENOV ’L.R « Performance », financement de travaux permettant d’atteindre le niveau BBC Rénovation dans le cadre d’une démarche de certification RENOV ’L.R, prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements RENOV'LR

9 RENOV ’L.R, conçu en complémentarité, avec l'Eco-PTZ RENOV'LR Premiers Travaux Travaux mono-lot Prêt à taux 1 % de 10000 € maximum Eco-PTZ Bouquet de travaux Prêt à taux 0 % Eco-PTZ Bouquet de travaux ou performance globale Prêt à taux 0 % De 30000 € maximum RENOV'LR Performance Bouquet de travaux Prêt à taux 0 % de 20000 € maximum Rénovation légère Rénovation moyenne Rénovation au niveau BBC Performance énergétique de la Rénovation Coût des travaux

10  Prêt à un taux de 1 %, plafonné à 10 000 € sur 10 ans A.(6 ans pour Domofinance / EDF)  Pour les logements achevés depuis plus de 2 ans  Travaux éligibles * Isolation de la toiture * Isolation des murs donnant sur l’extérieur * Installation d’un chauffe-eau solaire individuel * Installation d’un équipement de chauffage au bois énergie  Réalisation des travaux par un professionnel disposant d’une qualification professionnelle ( Qualibat, Qualit EnR) ou labellisé ECO- Artisan ou Pros de la Performance Énergétique A.  Critères techniques identiques à ceux du crédit d’impôt RENOV ’L.R Premiers Travaux

11  Prêt à un taux de 0 %, plafonné à 20 000 € sur 15 ans (10 ans pour Domofinance / EDF)  Pour les logements achevés construits avant 1990  Travaux éligibles * travaux sur enveloppe du bâtiment, * équipement de chauffage, production ECS, ventilation * Coûts de maîtrise d’œuvre du BET Thermique * Tests d’étanchéité à l’air * Frais liés à la démarche de certification Rénovation BBC- Effinergie  réalisation des travaux par un professionnel disposant d’une qualification professionnelle (Qualibat, Qualit EnR) ou labellisé ECO- Artisan ou Pros de la Performance Energétique  le bénéficiaire doit s’engager dans une démarche de certification Rénovation BBC Effinergie auprès d’un organisme certificateur (PROMOTELEC)  cumulable avec le crédit d’impôt (CIDD) et Eco-prêt à taux 0 (Eco-PTZ). RENOV ’L.R « Performance »

12 Bilan des montants financés par les prêts RENOV'LR

13 Bilan Global Région : répartition géographique

14 Bilan par nature de travaux

15 Évolution et bilan global 3 Prêts RENOV'LR Performance 567 Prêts RENOV'LR Premiers Travaux 2,85 M€ de travaux générés Perspectives à court terme - 190 dossiers en cours de montage - 950 000 € de travaux

16 Mise en place de l'éco-conditionnalité pour les outils financiers ECO PTZ : A compter du 1er septembre 2014, pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, l'emprunteur doit faire appel à des entreprises agréées RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Crédit d’Impôt Transition Energétique & Certificats d'économies d'énergie À compter du 1er janvier 2015, le professionnel effectuant les travaux devra être Reconnu Garant de l'Environnement. RENOV'LR : Réflexion en cours pour conditionner l'accès aux prêts RENOV'LR à la réalisation de travaux par une entreprise RGE à partir du 1 er janvier 2015. Cela permettrait une simplification vis à vis des particuliers (une seule référence) Les particuliers pourraient rapidement trouver des entreprises RGE sur le site internet mis en place par les services de l'Etat : http://renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel

17 Projet d'élargissement du Prêt RENOV'LR 1 er travaux Pour une diffusion plus large du prêt RENOV'LR Premiers travaux, il est envisagé d’ouvrir à compter du 1 er janvier 2015 à deux nouveaux type de travaux : - Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres - Isolation des planchers bas. Les critères techniques exigés seraient identiques à ceux du crédit d’impôts. Diffusion plus large du prêt RENOV'LR Contact : Hachet.wilfried@cr-languedocroussillon.fr