Service public d’eau potable RAPPORT ANNUEL 2013.

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1 Service public d’eau potable RAPPORT ANNUEL 2013

2 MODE DE GESTION  Charbuy : régie Syndicat mixte Charbuy –Fleury  Chitry : contrat d’affermage – Véolia  Autres communes : contrat d’affermage – Lyonnaise des Eaux

3 Contrat d’affermage Lyonnaise des eaux 20122013 Habitants desservis65 22864 883 Abonnés30 30330 773 Longueur du réseau631,6631,33 Taux de conformité Bactériologiques (%)100 Taux de conformité Physico-chimique (%)9388,24 Rendement du réseau (%)71,772,27 Consommation comptabilisée(120 m3)3 662 0813 833 266 Conduites renouvelées (km)0,8560,693 Prix TTC au m3 (base facture de 120 m3)1,751,78 Réalisation contractuelle : Installation de 100 pré localisateurs Réalisation de l’interconnexion du réseau d’Augy et de Lindry au réseau principal Mise en place de la modulation de pression Etude pour la réalimentation de la nappe de la Plaine du Saulce

4 Le Cycle de l’eau Production (5 554 660 m3) Volume mis en distribution (5 549 102 m3) Volume consommé autorisé (3 987 082 m3) Consommations comptabilisées (3 833 266 m3) Importations (77 979 m3) Exportations (83 537 m3) Pertes (1 562 020 m3) Consommation sans comptage estimé (123 191 m3) Volume de service (30 625 m3)

5 Facture type de 120 m3

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7 Contrat d’affermage Véolia 20122013 Habitants desservis367369 Abonnés242243 Longueur du réseau5,2595,294 Taux de conformité Bactériologiques (%)100 Taux de conformité Physico-chimique (%)53,360 Rendement du réseau (%)84,474 Consommation comptabilisée (m3)18 03417 892 Prix TTC au m3 (base facture de 120 m3)2,172,20

8 Le Cycle de l’eau Production (25 125 m3) Volume mis en distribution (25 125 m3) Volume consommé autorisé (18 592 m3) Consommations comptabilisées (17 892 m3) Importations (0 m3) Exportations (0 m3) Pertes (6 533 m3) Consommation sans comptage estimé (600 m3) Volume de service (100 m3)

9 Décomposition de la facture de 120 m³ en euros

10 Les actions communautaires Maintenance du patrimoine Renouvellement de conduite :4,37km (Tx de renouvellement de 0,59%) Renouvellement de conduite :4,37km (Tx de renouvellement de 0,59%) Diagnostic des réservoirs Diagnostic des réservoirsSécurisation Aide aux actions de prévention (As.Pl. du Saulce) Aide aux actions de prévention (As.Pl. du Saulce) Création de périmètres de protection : Création de périmètres de protection : captage de Chitry – Réalisation des études hydrogéologiques complémentairescaptage de Chitry – Réalisation des études hydrogéologiques complémentaires Révision des périmètres de protection : Révision des périmètres de protection : Captage des Boisseaux : Avis positif de l’hydrogéologue agréé,Captage des Boisseaux : Avis positif de l’hydrogéologue agréé, Captage de le Potrade : Avis positif de l’hydrogéologue agréé,Captage de le Potrade : Avis positif de l’hydrogéologue agréé, Captage de la Plaine du Saulce : Rendu des étudesCaptage de la Plaine du Saulce : Rendu des études

11 Budget de l’eau Recette : Surtaxe :1 747 774 € Autres : 17 310 € Encours de la dette : 1 831 178 € Durée d’extinction de la dette : 1,30 année