PAYS-BAS Swartenbroekx N, Van de Voorde C, Crott R, Ramaekers D. Systèmes de financement des médicaments hospitaliers : étude descriptive de certains pays.

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1 PAYS-BAS Swartenbroekx N, Van de Voorde C, Crott R, Ramaekers D. Systèmes de financement des médicaments hospitaliers : étude descriptive de certains pays européens et du Canada. Bruxelles, Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé (KCE); 2004, KCE reports 8B Hardy E, AZM, Maastricht

2 n Avant 1983 : système ouvert En 1983 : système fermé (  Budget historique) En 1983 : système fermé (  Budget historique) n En 1988 : bugétisation fonctionnelle n Au 01/01/2005 : système basé sur le "Diagnose Behandeling Combinatie" = DBC

3 D B C n Ensemble des activités et des services d'un hôpital ou d'un médecin spécialiste résultant d'une demande de soins par un patient ayant consulté un spécialiste à l'hôpital Prise en charge en ambulatoire intra-hospitalière hospitalisation

4 n Le prix d'un DBC pour un hôpital déterminé ã est calculé en fonction des coûts de cet hôpital ã se compose d'une indemnité F pour l'hôpital F pour le médecin spécialiste

5 Pour 90 % du budget (segment A), les prix des DBC sont fixés au niveau national Pour 10 % du budget (segment B), possibilité de négocier et de conclure des accords avec les assureurs, sur ã le nombre de DBC ã leur prix ã la qualité des soins A partir de 2006, Augmentation de la partie du budget négociable

6 Les coûts des médicaments seront compris dans les prix par DBC ã Prix nationaux du segment A ã Prix négociés du segment B Les médicaments coûteux font partie du segment A