Mais qui paie les retraites ? Syndicats CGT ENERGIE VAR Chiffres de 2005 parus au journal officiel du 12 janvier 2007 M€ = millions d’Euros Source « Analyses.

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1 Mais qui paie les retraites ? Syndicats CGT ENERGIE VAR Chiffres de 2005 parus au journal officiel du 12 janvier 2007 M€ = millions d’Euros Source « Analyses et documents économiques » N°105 de juin 2007 Centre confédéral d’études économiques et sociales de la CGT

2 Régimes spéciaux Mécanismes de compensation entre régimes de retraite Création par la loi sur les assurances sociales du 30 avril 1930 -RATP -Industries électriques et gazières -Fonctionnaires civils -Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers -Fonctionnaires militaires -Mines -Marins -Ouvriers d’état -Clercs de notaires -SNCF

3 Régime général Création en 1946 Mécanismes de compensation entre régimes de retraite Devant l’opposition des partis de droite et du patronat d’améliorer le régime de la sécurité sociale, les salariés ont créé les caisses complémentaires pour obtenir un rapport retraite / salaire sensiblement identique aux régimes spéciaux

4 Exploitants agricoles Salariés agricoles Artisans Commerçants Professions libérales Autres régimes Cultes

5 Mécanismes de compensation entre régimes de retraite En 1974 le gouvernement CHIRAC crée La compensation généralisée 1-Les régimes bénéficiaires versent au régime général.

6 -RATP -Industries électriques et gazières -Fonctionnaires civils -Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers -Fonctionnaires militaires Régime général Régimes spéciaux 2 901,3 M€ Compensation généralisée Professions libérales 392,4 M€ Bénéficiaires Mécanismes de compensation entre régimes de retraite

7 La compensation généralisée 2-Le régime général reverse aux régimes déficitaires 8 387 M€

8 Régime général -Mines -Marins -Ouvriers d’état -Clercs de notaires -SNCF Régimes spéciaux 412,7 M€ Exploitants agricoles Salariés agricoles Artisans Commerçants 4 273,9 M€ 2 204,5 M€ 434,4 M€ 885,5 M€ Compensation généralisée Déficitaires Mécanismes de compensation entre régimes de retraite Cultes 175,6 M€

9 Régime général -Mines -Marins -Ouvriers d’état -Clercs de notaires -SNCF Régimes spéciaux 4,9% Exploitants agricoles Salariés agricoles Artisans Commerçants 50,9% 26,2% 5,2% 10,6% Compensation généralisée Déficitaires Mécanismes de compensation entre régimes de retraite Cultes 2,2%

10 Mécanismes de compensation entre régimes de retraite En 1985 le gouvernement FABIUS crée la surcompensation Les régimes spéciaux bénéficiaires reversent aux régimes spéciaux déficitaires

11 -RATP -Industries électriques et gazières -Fonctionnaires civils -Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers Régime général -Mines -Fonctionnaires militaires -Marins -Ouvriers d’état -Clercs de notaires -SNCF Régimes spéciaux 1 766,5 M€ 2 901,3 M€ 412,7 M€ Exploitants agricoles Salariés agricoles Artisans Commerçants 4 273,9 M€ 2 204,5 M€ 434,4 M€ 885,5 M€ Surcompensation Compensation généralisée Professions libérales 392,4 M€ Bénéficiaires Déficitaires Mécanismes de compensation entre régimes de retraite Cultes 175,6 M€

12 Mécanismes de compensation entre régimes de retraite Le régime de retraite par répartition permet la solidarité entre les régimes bénéficiaires et les régimes déficitaires. Les régimes spéciaux versent plus qu’ils ne reçoivent au régime général. L’écart est de 2 488,6 Millions d’€ Le régime des professions libérales verse au régime général 392,4 Millions d’€ Les régimes des Exploitants agricoles, Salariés agricoles, Commerçants et Artisans perçoivent 7 799 Millions d’€ soit 93% de la compensation. Le régime général a perçu en 2005, 79 543 M€ et a dépensé 81 419 M€ soit une perte de 1 876 Millions d’€ pour 2005, elle serait de 3 500 Millions d’€ pour 2007. L’allongement de la durée de cotisation prôné par BALLADUR et FILLON n’a rien solutionné !

13 -RATP -Industries électriques et gazières -Fonctionnaires civils -Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers Régime général -Mines -Fonctionnaires militaires -Marins -Ouvriers d’état -Clercs de notaires -SNCF Régimes spéciaux 1 766,5 M€ 2901,3 M€ 412,7 M€ Exploitants agricoles Salariés agricoles Artisans Commerçants 4 273,9 M€ 2 204,5 M€ 434,4 M€ 885,5 M€ Surcompensation Compensation généralisée En 2005 RecettesDépenses 79 543 M€81 419 M€ Perte 1 876 M€ Professions libérales 392,4 M€ Bénéficiaires Déficitaires Mécanismes de compensation entre régimes de retraite Cultes 175,6 M€

14 Mécanismes de compensation entre régimes de retraite Les régimes spéciaux sont bénéficiaires Selon le rapport de la cour des comptes de septembre 2007 le manque à gagner pourrait atteindre 25 milliards d’euros pour la sécurité sociale dont 10 milliards pour la retraite Le financement des retraites du régime général sans allonger la durée de cotisations est également possible La durée de cotisation de 37,5 ans est donc possible même à long terme Le gouvernement veut allonger la durée de cotisation des régimes bénéficiaires ? Ce n’est pas cohérent, en réalité, pour résorber le déficit du régime général, il veut prolonger la durée de cotisation sans envisager d’autre solution. C’est pourquoi, sous couvert de « l’équité », il focalise l’opinion publique sur la différence des régimes