Gramat, Martel, Saint-Céré, Souillac, Vayrac Fusion de 6 communautés

Présentation au sujet: "Gramat, Martel, Saint-Céré, Souillac, Vayrac Fusion de 6 communautés"— Transcription de la présentation:

1 Gramat, Martel, Saint-Céré, Souillac, Vayrac Fusion de 6 communautés
UNE COMMUNAUTE MULTIPOLAIRE Gramat, Martel, Saint-Céré, Souillac, Vayrac Fusion de 6 communautés Gramat, Martel, Padirac, Saint-Céré, Souillac, Vayrac Thégra le 1° octobre 2013

2 Loi de décembre 2010 - rappels
Rationalisation et agrandissement des périmètres des communautés de communes Pas de commune isolée Continuité territoriale Seuil de habitants Cohérence spatiale : Bassins de vie et SCOT Réduction du nombre de syndicats

3

4 Situation du nord du Lot
Coopérations de plus en plus structurées ADVD (sauf Gramat-Padirac) SYMAGE (sauf Gramat-Padirac) Office de tourisme SCAES SMPVD portant le SCOT et reprenant les autres structures

5 Proposition de fusion des 8 CC
du nord du Lot Grand périmètre mais : identique à celui du SMPVD mise en place d’une organisation par pôles Rejet complet ou partiel par 4 communautés sur 8

6 Une seule communauté : pour quoi faire ?
Mener des actions dans tous les domaines des compétences transférées par les communes Bon périmètre Compétences des personnels Accès aux financements Etre éligible aux aides Etre audible et reconnu

7 Un territoire pertinent face à la structuration d’autres périmètres
- Communauté d’agglomération de Brive Extension du Grand Cahors Extension de Figeac Communauté Renforcement programmé du pôle de Sarlat Ex : bases fiscales 2013 d’un EPCI à 6 : bases fiscales Figeac Communauté :

8 Un meilleur accès aux financements par la taille de la collectivité
Financements de + en + réservés aux communautés structurées. Financement plus facile des gros projets par l’Europe, l’Etat et la région. Financements strictement liés à la taille : DGF des communes, FPIC Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales.

9 => Les petits financent les gros
FPIC Fonds de péréquation intercommunal et communal Principe: prélèvement des CC riches et versement aux CC pauvres Calcul d’une richesse par habitant Richesse : potentiel fiscal, DGF, revenu des ménages.. Habitants : population municipale pondérée par la taille. Un habitant compte pour 1 dans les petites structures et pour 2 dans les grosses => Les petits financent les gros

10 Proposition de fusion de 5 puis de 6 communautés
Ne pas Attendre Regrouper ceux qui le souhaitent Regrouper Gramat, Martel, Padirac, Saint-Céré, Souillac et Vayrac 61 communes habitants habitants DGF

11 La carte d’une intercommunalité à 6
61 communes habitants habitants DGF

12 PFIA 2013 (potentiel financier intercommunal agrégé
FPIC Etat des lieux 1 Libellé PFIA 2013 (potentiel financier intercommunal agrégé Prélèvement € Reversement € Solde € PFIA/Hab. CC Pays Souillac Rocamadour 669,00 CC Ht Quercy D 0,00 62 757 561,08 CC Pays Martel 7 171 637,52 CC Pays Padirac 38 310 25 325 699,59 CC Pays Gramat 788,00 CC Pays St Céré 787,60 TOTAL 77 062

13 CC Souillac-Rocamadour
FPIC Etat des lieux 2 CC Souillac-Rocamadour CC Ht Quercy D CC Pays Martel CC Pays Padirac CC Pays Gramat CC Pays St Céré Addition 2013 1 entité PFIA Pop° DGF 12 519 5 750 7 472 3 688 4 801 8 270 42 500 Pop° FPIC 14 046 8 462 44 219 60 054 PFIA/hab 669 561,08 637,52 699,59 788 787,60 688 506

14 FPIC Simulations périmètre à 6
Montants prévisionnels de reversement du FPIC : (toutes choses égales par ailleurs) 2013 ,69 € 2014 ,09 € 2015 ,49 € 2016 , 94 €

15 FPIC : des chiffres 2013 : Cahors 40 000 h reçoit 430 000 €
2013 : Nord du Lot, 8 CC, h verse € 2013: Nord du lot regroupé aurait reçu € Montée en puissance du fonds : 360 millions en 2013, 1105 millions en 2016 2016 : Six CC séparées recevraient € soit 5,56 €/ habitant : Six CC regroupées recevraient € soit 32,52€/ habitant

16 Dotation compensation
DGF : état des lieux et perspective Pop° DGF Dotation Interco /hab en € Dotation compensation TOTAL CC Souillac-Rocamadour 12 519 29,65 42,02 71,67 CC Ht Quercy D 5 750 58,98 45 967 7,99 66,98 CC Pays Martel 7 472 50,97 28,47 79,43 CC Pays Padirac 3 688 56,40 50 656 13,74 70,14 CC Pays Gramat 4 801 77 561 16,16 45 372 9,45 25,61 CC Pays St Céré 8 270 34,13 52,24 86,37 42 500 Une fusion d’EPCI permet de mobiliser une DGF cumulée majorée de 5%, La fusion permettrait en 2014 d’obtenir un gain de DGF de l’ordre de 84 000 €.

17 Fusion : les choix politiques
Reprise des compétences pour une Intégration importante (CIF) Organisation par pôles territoriaux : Gramat, Martel, St Céré, Souillac, Vayrac

18 Conseil communautaire
Fusion : organigramme Conseil communautaire 85 membres Président V. P Martel V. P Ht Q. Dordogne V.P Gramat-Padirac V.P St Céré V.P Souillac - Roca BUREAU COMMUNAUTAIRE 25 membres (Président, 13 vice-présidents et 11 représentants territoriaux)

19 Fusion : organigramme HUIT COMMISSIONS DE TRAVAIL THEMATIQUES
Chacune dirigée par un Vice Président 1/ Administration générale – Finances 2/ Economie – Tourisme 3/ Aménagement espace – Urbanisme – Habitat – Transport 4/ Environnement 5/ Voirie 6/ Enfance – Jeunesse 7/ Activités sportives 8/ Activités culturelles

20 Organisation Gouvernance
Un conseil de 85 membres : 1 par commune sauf les communes suivantes : Souillac (8) , Gramat (7), St Céré (7), Martel (3), Vayrac (2), Bétaille (2), & St Laurent les Tours (2) Un bureau de 25 membres : 1 président, 13 vice-présidents et 11 membres supplémentaires par pôle (tranche 5000 h)

21 Organisation Gouvernance
Des commissions ouvertes aux conseillers municipaux : Huit commissions fonctionnelles / compétences : huit vice-présidents Cinq commissions territoriales / pôles : cinq vice-présidents

22 Fusion : les règles Neutralité financière pour les structures et les contribuables Harmonisation progressive des taux d’imposition Reprise des compétences précisées par la notion d’intérêt communautaire Si nouveaux transferts de compétences règles de transfert de charges validées par une commission spécifique : la CLECT Composition du Conseil de Cté

23 Un calendrier à tenir : Présentation CDCI
Arrêté de projet de périmètre du Préfet Vote par les communes Arrêté de périmètre pour création au 1° janvier 2014 Création au 1° janvier 2014 Elections 23 et 30 mars 2014 Nouveau conseil : 1° avril 2014