1 Gaz moins cher ensemble : Nous habitants de Côte d’Or Ensemble, obtenons de nouveau la meilleure offre sur le marché du gaz ! DIJON, le 20/11/2014.

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1 1 Gaz moins cher ensemble : Nous habitants de Côte d’Or Ensemble, obtenons de nouveau la meilleure offre sur le marché du gaz ! DIJON, le 20/11/2014

2 2 « GAZ MOINS CHER ENSEMBLE », Une campagne au service des habitants de Côte d’Or  Au bénéfice des 954 souscripteurs du département (71 000 au niveau national) :  Économie annuelle substantielle : 202 euros pour les ménages chauffés au gaz, 192 991 euros de pouvoir d’achat économisé par les souscripteurs du département.  Sécurité juridique (contrat négocié par UFC-Que Choisir + accompagnement de la Fédération de l’UFC-Que Choisir en cas de réclamation auprès du fournisseur) : - 71000 contrats sûrs (un assainissement encore plus important qu’une action en clauses abusives) -Au national, moins de 150 réclamations « seulement », soit un taux inférieur à 2 pour 1 000.  Et au bénéfice de tous les consommateurs :  Animation du marché et stimulation de la concurrence: -Opération saluée par la Commission de régulation de l’Energie et le Médiateur de l’Energie. -Entre octobre 2013 et mars 2014 : la part des fournisseurs alternatifs a crû de 2,5 points. -Multiplication de telles opérations : copropriétés ; syndicats communaux et interdépartementaux.

3 3 « GAZ MOINS CHER ENSEMBLE »: Une reconduction qui s’impose… Au-delà de la demande de nombreux consommateurs en faveur d’une nouvelle campagne, et de l’augmentation du tarif réglementé du gaz cet automne 2014 (+ 3,9 % au 1 er octobre, +2,3% au 1 er novembre ), 2 éléments d’actualité soulignent la nécessité de reconduire la campagne « gaz moins cher ensemble » : -la dynamique concurrentielle, objectif de la campagne GMCE, s’essouffle. La part des fournisseurs alternatifs stagne désormais (0 % de plus de mars à juin 2014). La méconnaissance des consommateurs sur la libéralisation du marché et le changement de fournisseur ont encore la vie dure (seulement 55% des consommateurs savent que le marché du gaz est libéralisé, et 57% seulement savent que changer de fournisseur est gratuit) -l’Autorité de la Concurrence qui dénonce la sclérose concurrentielle sur le marché du gaz a pris une mesure conservatoire surprenante dans le cadre d’une saisine contentieuse à l’initiative de Direct Energie : l’ouverture du fichier des clients au tarif réglementé à la concurrence faisant craindre des campagnes de démarchage agressif.

4 4 CONCURRENCE SUR LE MARCHÉ DU GAZ : UNE CONCURRENCE QUI S’ESSOUFFLE… * Offre GDF-Suez par rapport au tarif règlementé de vente pour une consommation de 17 000 kWh/an ** Meilleur offre de marché par rapport au tarif règlementé de vente pour une consommation de 17 000 kWh/an Source: UFC-Que Choisir d’après l’observatoire de la CRE La part des offres alternatives attractives rechute Gain de 5 €* sur 1 an Gain de 5 €* sur 1 an Gain de 9 €* sur 1 an Perte de 36 €* sur 1 an Gain de 116 €* sur 1 an Gain de 122 €* sur 1 an Gain de 114 €* sur 1 an Gain de 111 €* sur 1 an

5 5 … ET UN RISQUE DE DÉMARCHAGE AGRESSIF QUI GRANDIT Décision du 9 septembre 2014* : gare au démarchage agressif ! L’Autorité de la concurrence a intimé l’ordre à GDF Suez d’ouvrir son fichier TRV à tous ses concurrents. Sur la forme: c’est un système « d’opt out », c’est-à-dire que les clients au tarif réglementé qui ne se signalent pas verront leurs données transmises aux fournisseurs qui en feront la demande. Clients au tarif réglementé, si vous voulez échapper au démarchage, signalez vous! Sur le fond: vu les données transmises adresses consommation/facturation numéro de téléphone, numéro de point de comptage et d’estimation (PCE), etc.), il y a un double risque : -risque de démarchage agressif : les consommateurs risquent d’être exposés par voie postale et téléphonique à une salve de campagnes de démarchage agressif, -risque de basculements sauvages : le numéro PCE est une clé permettant le changement de fournisseur. Il existe donc un risque de basculement sauvage… En tout état de cause, les consommateurs, déjà perdus sur la réalité des marchés de l’énergie, risquent d’être confrontés à davantage de confusion. * Cette décision a été confirmée par la Cour d’appel de Paris le 31 octobre 2014. L’ouverture des fichiers doit intervenir le 15 janvier 2015 au plus tard.

6 6 Les consommateurs du département ont intérêt à faire jouer la concurrence ! La preuve, le comparateur énergie de l’UFC-Que Choisir : Pour DIJON, avec une consommation annuelle de 20 000 kWh, les 3 meilleurs offres proposent de substantielles économies par rapport au tarif réglementé (TRV): 1. 130 euros TTC d’économies par rapport au TRV pour Lampiris 2. 88 euros TTC d’économies par rapport au TRV pour Direct Energie 3. 79 euros TTC d’économies par rapport au TRV pour Antargaz http://www.quechoisir.org/app/comparateur-gaz- electricite/comparatif-gratuit/ UNE VÉRITABLE CONCURRENCE FAVORABLE AUX HABITANTS DE COTE D’OR EST TOUJOURS POSSIBLE SUR LE MARCHÉ DU GAZ Le marché : 1 opérateur historique GDF Suez et 6 alternatifs (GDF-Suez, ALTERNA, ANTARGAZ, EDF, ENI, LAMPIRIS, POWEO-DIRECT ENERGIE) TRV : une formule tarifaire encore indexée sur le pétrole Aucun avantage concurrentiel pour GDF Suez Aucun avantage contractuel pour GDF Suez (14 clauses estimées abusives comme par exemple : clause ambigüe sur la durée du contrat et défaut à l’obligation de conseil sur l’adéquation du tarif souscrit à ses besoins. (Etude du contrat en 2013)

7 7 OBJECTIF: LA MEILLEURE OFFRE SUR LE MARCHE DU GAZ -Une économie substantielle : 12% minimum de réduction sur le tarif réglementé du kWh de janvier 2015 Pour information, une réduction de 12 % sur le TRV de novembre représente une économie annuelle de 138 € TTC en zone 1 (Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Toulouse Nantes, Voiron…), soit 128 € TTC après déduction de la participation aux frais d’organisation. Ce n’est qu’un minimum. Plus il y aura d’inscrits, plus notre capacité à faire pression pour une meilleure offre sera forte. Soyons plus pour payer moins ! -Un contrat sûr et protecteur -Obligation de respecter les recommandations de la Commission des clauses abusives, du Médiateur de l’Energie. -Responsabilité unique du fournisseur. -Promotion de l’auto-relève et de la facture bimestrielle pour une facturation sur sa consommation réelle. -Non paiement en cas de dysfonctionnement de compteur, en cas de factures non réclamées par le fournisseur pendant 12 mois. -Promotion des gestes concrets pour une meilleure maîtrise de sa consommation énergétique. -L’accompagnement de l’UFC-Que Choisir en cas de réclamations

8 8 LES PRINCIPES D’UNE NOUVELLE CAMPAGNE RESPECT DE LA DÉONTOLOGIE : Transparence du mécanisme : publication du cahier des charges, annonce de l’appel d’offres, et description du mécanisme. Universalité : système ouvert à tous les consommateurs, mais une participation aux frais d’organisation de 10 euros est prévue pour les bénéficiaires avec un avantage accordé à nos adhérents et/ou abonnés (5 euros). Indépendance : l’expertise est payée par le consommateur qui donne mandat au fournisseur lauréat de reverser pour son compte 10/5 euros à l’organisatrice de la campagne, pour participer aux frais d’organisation. Une facture sera adressée aux consommateurs. Liberté : en aucun cas, l’inscription ne peut valoir engagement à souscrire le contrat. De même, le consommateur reste bien évidemment libre de résilier à tout moment, conformément à la loi, sans frais, ni pénalités.

9 9 CONCLUSION: faisons la preuve qu’une concurrence réellement profitable aux consommateurs est de nouveau possible! Vous l’aurez compris, la reconduction de la campagne gaz moins cher ensemble constitue une triple réponse: - Réponse politique forte à la campagne de démarchage des abonnés au tarif réglementé induite par l’ouverture du fichier TRV. - Réponse donnée aux nombreuses sollicitations pour une nouvelle campagne gaz. - Réponse donnée aux souscripteurs GMCE qui appelaient à ce que l’UFC-Que Choisir ne les abandonne pas au bout d’un an. (Les contrats des souscripteurs GMCE arrivent à échéance fin décembre/janvier, et GMCE 2 leur est ouvert) Aujourd’hui, l’UFC-Que Choisir de Côte d’Or appelle donc : -Les abonnés au gaz de ville (abonnés au tarif réglementé, aux offres du marché libre, bénéficiaires de la première campagne « gaz moins cher ensemble ») à s’inscrire sur le site dédié www.gazmoinscherensemble.fr ou auprès de l’association locale www.gazmoinscherensemble.fr -Les fournisseurs nationaux de gaz à jouer le jeu de la concurrence au service des consommateurs en répondant à l’appel d’offres qui leur est lancé.

10 10 ANNEXE LES MODALITÉS DE LA RECONDUCTION DE LA CAMPAGNE GMCE

11 11 Pour les consommateurs -Gratuité de l’inscription. -Inscription sur le site Internet ad’hoc et par téléphone (plateforme téléphonique dédiée). -Envoi des offres personnalisées par courriel ou par papier pour les personnes n’ayant pas Internet. -Participation pour frais d’organisation de 10 euros pour les bénéficiaires (souscripteurs) avec un avantage membre (5 euros pour les abonnés et/ou adhérents). Répartition des rôles Fédération/AL -Action de communication pour les Als : conférences de presse de lancement, communiqués de presse intermédiaires (relances phase d’inscription, résultat, bilan). -Possible inscription auprès des Als. -Gestion des réclamations par la Fédération (Service d’Information Juridique) dans les mêmes conditions que la première campagne. Juridique/finances -La campagne sera « hébergée » par la SASU dont l’objet a été modifié à cette fin. -Une fois l’ensemble des coûts directs et indirects (frais d’organisation, fiscalité) couverts, le résultat net pourra abonder le Fonds de dotation pour la consolidation et la dynamisation du réseau. LES MODALITÉS DE LA RECONDUCTION DE LA CAMPAGNE GMCE

12 12 LES MODALITÉS DE LA RECONDUCTION DE LA CAMPAGNE GMCE -Le lancement : 20 novembre 2014 : - 1 appel d’offres lancé auprès de tous les fournisseurs : à partir d’un cahier des charges strict défini par l’association (un minimum de réduction de 12 % sur le tarif réglementé du kWh de janvier 2015, un contrat sûr, l’accompagnement de la Fédération en cas de réclamation), - la phase d’inscription est ouverte du 20 novembre au 19 janvier 2015 inclus (sur le site web ad’hoc « www.gazmoinscherensemble.fr » + ligne téléphonique) à l’ensemble des abonnés gaz (tarif réglementé, marché libre, bénéficiaires de « gaz moins cher ensemble ») qui souhaitent être informés des résultats de l’appel d’offres. L’inscription est gratuite et sans engagement. -L’offre lauréate : 20 janvier 2015 Officialisation de l’offre lauréate suite à l’appel d’offres. En cas de pluralité, une enchère inversée ( le moins disant l’emporte) sera organisée. -La phase de conversion : 26 janvier – 20 mars 2015 Sur la base de l’offre lauréate, les consommateurs inscrits se prononcent librement sur leur volonté de souscrire ou non à l’offre personnalisée qui leur est faite. Attention, pour couvrir les frais d’organisation, une participation aux frais de 10 euros est demandée aux souscripteurs (5 euros pour les adhérents/abonnés)