Les droits de l'homme et le terrorisme Defense Institute of International Legal Studies Regional Defense Combating Terrorism Fellowship Program.

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1 Les droits de l'homme et le terrorisme Defense Institute of International Legal Studies Regional Defense Combating Terrorism Fellowship Program

2 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion 2 Introduction : Objectifs du module Les participants seront en mesure de définir les principales sources du droit relatif aux droits humains Les participants seront en mesure de dresser la liste des droits humains applicables en cas d'arrestation, de détention, en procès et en cas de condamnation Les participants seront en mesure de dresser la liste des droits humains applicables en interrogatoire et dans le cadre de la lutte contre le terrorisme en général

3 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion I.Introduction : Quelle loi s'applique ? La criminalité ordinaire La Constitution et les lois nationales Le droit international des droits humains 3

4 Le conflit armé interne La Constitution et les lois nationales Le droit international des droits humains Le droit international des conflits armés 4 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion I.Introduction : Quelle loi s'applique ?

5 Le conflit armé international Le droit coutumier international des conflits armés 5 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion I.Introduction : Quelle loi s'applique ?

6 I.Relations entre Le droit des conflits armés et le droit relatif aux droits humains Le conflit armé interne Le conflit armé international Le droit des conflits armés prévaut dans les situations couvertes à la fois par la législation sur les conflits armés et par celle relatives aux droits de l'homme. 6 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion

7 I.Les droits de l'homme internationaux Objectifs : Protéger du gouvernement les citoyens Obliger le gouvernement à fournir des avantages aux citoyens 7 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion

8 Sources : Les accords internationaux liant les États qui les ont ratifiés Le droit coutumier international liant chaque état à moins d'un objecteur persistant Le droit national 8 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion I.Les droits de l'homme internationaux

9 I. Charte des Nations Unies – Article 1(3) « Les buts des Nations Unies sont les suivants : 1.Réaliser la coopération internationale en... développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion.» 9 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion

10 II. Déclaration universelle des droits de l'Homme des Nations Unies Adoptée par l'Assemblée générale en 1948 liste non contraignante des objectifs ambitieux Certains sont devenus contraignants en vertu du droit coutumier international 10 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion

11 159 États signataires engagés à respecter les droits spécifiés dans leurs frontières convenir de lois nationales donnant lieu à des droits spécifiques les obligations peuvent être limitées par le droit de réserve 11 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion II. Pacte international relatif aux droits civils et politiques

12 Les Pays pas encore signataires : 12 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion Antigua-et-Barbuda Bahamas Brunei Darussalam Chine (RPC) Cuba Fidji Guinée-Bissau Kiribati Laos Monténégro Birmanie Nauru Oman Pakistan Palau Papouasie-Nouvelle- Guinée Qatar Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Sao Tomé-et-Principe Îles Salomon Tonga Tuvalu Émirats Arabes Unis Vanuatu II. Pacte international relatif aux droits civils et politiques

13 Un État peut suspendre temporairement la plupart des droits en cas de danger public menaçant la vie de la nation, à l'exception de : la privation arbitraire de la vie la torture ou du traitement cruel, inhumain ou dégradant 13 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion II. Pacte international relatif aux droits civils et politiques

14 interdiction de l'esclavage et de la servitude emprisonnement pour dette application rétroactive du droit pénal reconnaissance devant la loi droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion 14 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion II. Pacte international relatif aux droits civils et politiques

15 II. Le droit coutumier international des droits de l'homme Interdit : le génocide l'esclavage ou du commerce d'esclaves le meurtre ou la disparition de personnes la torture ou les traitements cruels, inhumains ou dégradants 15 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion

16 Détention arbitraire prolongée Discrimination raciale systématique Modèle logique de violation grave d'autres droits humains reconnus internationalement 16 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion II. Le droit coutumier international des droits de l'homme

17 III. Les droits humains en cas d'arrestation et de détention de supects terroristes uniquement sur fondement et en vertu des procédures établies par la loi être informé de la raison au moment de l'arrestation ; être informé rapidement des chefs d'accusation être amené à comparaître rapidement ; être condamné ou relaxé en un délai raisonnable 17 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion

18 avoir droit à une audience portant sur la légalité de la détention relaxe et indemnisation en cas d'arrestation ou de détention illégale traitement humain et respect des détenus 18 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion III. Les droits humains en cas d'arrestation et de détention de supects terroristes

19 une audience juste, publique dispensée par un tribunal impartial divulgation publique du jugement présomption d'innocence information sur la nature et la cause des accusations 19 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion IV. Les droits humains en procès et en cas de condamnation de supects terroristes

20 temps et structures appropriés pour préparer la défense amené à comparaître immédiatement droit de se défendre en personne ou via un avocat 20 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion IV. Les droits humains en procès et en cas de condamnation de supects terroristes

21 examiner les témoignages du gouvernement et obtenir des témoignages de soi-même aide d'un interprète droit de ne pas témoigner contre soi droit à l'examen de la condamnation et du jugement 21 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion IV. Les droits humains en procès et en cas de condamnation de supects terroristes

22 droit à ne pas être jugé deux fois pour le même crime droit d'être jugé pour un crime uniquement au moment où le crime a été commis droit de ne pas être arbitrairement privé de la vie 22 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion IV. Les droits humains en procès et en cas de condamnation de supects terroristes

23 VI. La torture ou les traitements cruels, inhumains ou dégradants Définition de la Convention contre la torture : « tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne…. » 23 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion

24 Les traitements cruels, inhumains ou dégradants ne sont pas définis par le droit international le droit national comble le vide 24 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion VI. La torture ou les traitements cruels, inhumains ou dégradants

25 VI. Le but de l'interrogatoire Obtenir des informations fiables de manière légale en un minimum de temps La torture et les autres méthodes illégales : produisent des résultats non fiables endommagent les efforts ultérieurs de collecte suscitent le discrédit national et international 25 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion

26 Pouvoir exécutif Politique présidentielle : Les États-Unis ne pratiquent pas la torture Décret présidentiel – novembre 2001 traiter les détenus humainement 26 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion VI. La torture ou les traitements cruels, inhumains ou dégradants

27 Manuel de terrain relatif à l'interrogatoire militaire 17 techniques autorisées la torture et les autres méthodes illégales sont interdites 27 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion VI. La torture ou les traitements cruels, inhumains ou dégradants

28 VI. Techniques d'interrogatoire du FM 34-52 1. Questions directes 2. Motivation / retrait de la motivation 3. Émotionnel : amour 4. Émotionnel : haine 5. Augmentation violente de la peur 6. Augmentation modérée de la peur 7.Réduction de la peur 8. Augmentation de la fierté et de l'ego 28 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion

29 9. Réduction de la fierté et de l'ego 10. Futilité 11. Nous savons tout 12. Dossier et documents 13. Établissez votre identité 14. Approche répétitive 15. Rafale 16. Silence 17. Changement de scène 29 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion VI. Techniques d'interrogatoire du FM 34-52

30 VI. Mémorandum du Ministère de la justice – Août 2002 La torture est : une douleur atroce et agonisante égale à la douleur d'une blessure physique grave ou à celle de la mort une douleur mentale résultant d'une nuisance psychologique importante de longue durée 30 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion

31 VI. Techniques supplémentaires à Guantanamo Approuvé par le Ministère de la Défense du 2 décembre 02 au 15 janvier 2003 : Fausse bannière/Faux documents Bon flic/Mauvais flic Positions de stress (4 heures) Isolement (30 jours) Environnement standard Privation de lumière et de son 31 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion

32 VI. Techniques supplémentaires à Guantanamo Port de la cagoule Interrogatoire prolongé (20 heures) Confiscation de tous les articles de confort Passer de plats chauds à de la nourriture toute prête à consommer Retrait des vêtements Obligation de se tailler et de se raser la barbe Exploitation des phobies (peur des chiens) Contact physique modéré 32 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion

33 Aprouvé par le Ministère de la défense après le 16 avril 2003 : Bon flic/Mauvais flic Manipulation alimentaire Manipulation de l'environnement Modification du sommeil Fausse bannière Isolement 33 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion VI. Techniques supplémentaires à Guantanamo

34 VI. Mémorandum du Ministère de la justice – décembre 2004 La torture regroupe : les pratiques extrêmes, délibérées et particulièrement cruelles telles que les coups systématiques prolongés, l'application d'un courant électrique sur les parties sensibles du corps, le ligotage ou la pendaison dans des positions causant des douleurs extrêmes 34 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion

35 mars 2005 - Mémorandum du groupe de travail sur les avocats de la défense abrogé Décembre 2005 : Le Secrétaire d'État annonce une politique d'élimination des traitements cruels, inhumains et dégradants hors du territoire américain 35 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion VI. Mémorandum du Ministère de la justice – décembre 2004

36 VI. Loi sur le traitement des détenus de 2005 « Aucune personne en détention ou sous le contrôle effectif du Ministère de la défense ou en détention dans un établissement du Ministère de la défense ne doit être soumise à un traitement ou à une technique d'interrogatoire non autorisée et figurant sur le Manuel de terrain de l'armée américaine relatif à l'interrogatoire d'intelligence. » (Sec. 1402(a)) 36 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion

37 « Aucune personne en détention ou sous le contrôle physique du Gouvernement américain, quels que soient sa nationalité ou son emplacement physique ne peut être soumises à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. » (Sec. 1403(a)) 37 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion VI. Loi sur le traitement des détenus de 2005

38 Hamdan contre Rumsfeld IV. La torture 38 Cour Suprême, juin 2006 - L'Article 3 commun des Conventions de Genève de 1949 s'applique au conflit avec Al-Qaida - Il s'applique en cas de conflit armé ne présentant pas un caractère international -- L'interprétation du Président selon laquelle l'Article 3 commun ne s'applique pas à Al-Qaida est raisonnable -- La Cour a longtemps considéré que le pouvoir exécutif était autorisé à exercer un pouvoir de décision déterminant

39 VI. Article 3 commun des Conventions de Genève de 1949 Les personnes détenues : doivent être traitées humainement ne doivent pas être soumise à la violence et voir leur vie mise en danger ne doivent pas être soumises à des traitements humiliants ou dégradants doivent être soignées si elles sont blessées ou malades 39 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion

40 VI. Opérations de collecte et de renseignement humain selon le FM 2- 22.2 Les détenus sont traités : humainement ; absence de torture ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants ; 40 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion

41 parmi les actions interdites figurent : la nudité forcée, les actes sexuels, les positions à caractère sexuel, faire porter la cagoule, scotcher les yeux les flagellations, les décharges électriques, les autres douleurs physiques 41 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion VI. Opérations de collecte et de renseignement humain selon le FM 2- 22.2

42 « la torture par l'eau » l'utilisation de chiens militaires l'hypothermie ou les blessures par la chaleur 42 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion VI. Opérations de collecte et de renseignement humain selon le FM 2- 22.2

43 les fausses exécutions la privation de nourriture, d'eau ou de soins médicaux nécessaires 43 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion VI. Opérations de collecte et de renseignement humain selon le FM 2- 22.2

44 L'autodétermination L'autodétermination externe n'est pas applicable aux minorités d'un pays L'autodétermination interne est le droit à des institutions indépendantes et démocratiques 44 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion VII. Autodétermination

45 option proposée par le pays pour déterminer l'indépendance par l'élection option proposée par le pays pour accorder l'autonomie 45 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion VII. L’autodétermination

46 La liberté de pensée, de conscience et de religion Restrictions nécessaires en pratique pour : La sécurité publique L'ordre La santé La morale Les droits des autres 46 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion VII. La liberté de religion

47 VII. La liberté d'expression Le droit d'avoir et d'exprimer des opinions Restrictions : diffamation sécurité nationale ordre public, santé, sécurité ou morale propagande de la guerre discours de haine 47 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Les droits de l'homme VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion

48 VIII. Le terrorisme comme violation des droits de l'homme interdiction de la privation arbitraire de la vie interdiction de la torture ou des traitements cruels, inhumains et dégradants 48 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Motivation VIII.Le terrorisme 9.L’application de la loi 10.Conclusion

49 IX. Application des droits humains Système juridiques nationaux Conseil des droits de l'homme des Nations Unies Comité des droits de l'homme des Nations Unies du PIDCP Conseil de sécurité Sanctions Cours pénales Application de la paix Organisations régionales 49 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Motivation VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion

50 X. Conclusion Les droits de l'homme sont protégés par : le droit national guidé par le droit relatif aux droits de l'homme les normes minimales relatives aux droits de l'homme 50 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Motivation VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion

51 X. Conclusion Uniquement l'autodétermination interne pour les minorités La violence est interdite pour obtenir des droits Les États doivent équilibrer les droits 51 I.Introduction II.Les normes III.La législation IV.L'arrestation et la détention V.Le procès et la condamnation VI.La torture VII.Motivation VIII.Le terrorisme 9.L'application de la loi 10.Conclusion

52 Les droits de l'homme et le terrorisme Defense Institute of International Legal Studies Regional Defense Combating Terrorism Fellowship Program