EN/SUT/2014/Pres/13. 2 I. Les impôts et les subventions sur les produits II. Les sources des données III. Le traitement VI. Conclusion Sommaire.

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1 EN/SUT/2014/Pres/13

2 2 I. Les impôts et les subventions sur les produits II. Les sources des données III. Le traitement VI. Conclusion Sommaire

3 3 I. Les impôts et les subventions sur les produits I. Les impôts et les subventions sur les produits

4 4  les impôts et les subventions sur les produits font partie de la différence entre le prix d'acquisition et le prix de base.  Les impôts qui figurent dans le cadre des entrées-sorties (TRE) sont tous des impôts sur la production et les importations. Ce sont des impôts prélevés sur les biens et les services au moment où ils sont produits, vendus, importés, ou éventuellement en d'autres occasions, ainsi que des impôts perçus du fait de l'exercice d'activités de production.  Un impôt sur un produits est un impôt à payer par unité d'un bien ou d'un service donné : c'est un montant déterminé de monnaie par unité de quantité, ou un pourcentage déterminé du prix unitaire ou de la valeur du bien ou du service échangé.

5 5  Il existe quatre types des impôts sur produit:  La TVA;  Les impôts et les droits sur les importations;  Les impôts sur les exportations;  Les impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations et les exportations.

6 6 LLes subventions sont traitées comme si elles étaient des impôts négatifs sur les produits ou des impôts négatifs sur la production. Dans le Système, les subventions sont des paiements courants sans contrepartie que les administrations publiques font aux entreprises, sur la base du niveau de leurs activités de production, ou du niveau des quantités ou des valeurs des biens et des services qu'elles produisent, vendent ou importent; IIl existe deux types de subventions: - Les subventions sur les produits; - Les subventions sur la production.

7 7 UUne subvention sur un produit est une subvention à payer par unité d'un bien ou d'un service produit : ce peut être un montant déterminé de monnaie par unité de quantité d'un bien ou d'un service, ou un pourcentage déterminé du prix par unité. Elle peut également être calculée comme la différence entre un prix-objectif déterminé et le prix du marché effectivement payé par un acheteur.

8 8 II. Les sources des données

9 9  La principale source des données sur les impôts sur les produits est le Tableau des Opérations Financières de l’Etat (TOFE) dans sa partie recettes fiscales;  Les taux de taxes sur produits sont donnés par la loi des Finances;  La principale source sur les subventions sur produits est le Budget de fonctionnement de l’Etat.

10 10 III. Le traitement

11 11  Le passage à la nomenclature des opérations de la Comptabilité Nationale;  Passage à la nomenclature des produits de la Comptabilité Nationale;  Le traitement de la source commerce extérieure permet de calculer les impôts sur les importations et la TVA par produit, en utilisant les taux donnés par la loi des finances.  La source Budget Consolidé de l’Etat donne une situation détaillée sur les subventions par produits.

12 12  Le TOFE ne fournit pas le détail souhaité en terme de la distribution des taxes sur les produits;  Cette faiblesse est encore plus repérée au niveau de la ventilation des taxes sur les prestations des services (TPS);  L’expérience des autres pays dans cet aspect permettrais d’améliorer notre méthodologie de traitement. VI. Conclusion

13 13 Merci de votre attention