VI ème CONGRES DE L’UNIS Paris, 9 et 10 octobre 2014.

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1 VI ème CONGRES DE L’UNIS Paris, 9 et 10 octobre 2014

2 VI ème CONGRES DE L’UNIS Paris, 9 et 10 octobre 2014 MARCHANDS DE BIENS 1- La loi ALUR encadre un peu plus la vente d’un lot après une première division d’immeuble en offrant à la commune un droit de préemption. En quoi consiste exactement ce droit ?

3 VI ème CONGRES DE L’UNIS Paris, 9 et 10 octobre 2014 MARCHANDS DE BIENS 2-Le droit de préemption du locataire en cas de vente d’un immeuble en entier est élargi. De quelle manière exactement ? Quid du droit de préemption offert par la loi Pinel au preneur d’un bail commercial ?

4 VI ème CONGRES DE L’UNIS Paris, 9 et 10 octobre 2014 MARCHANDS DE BIENS 3- La mise en copropriété d’un immeuble est soumise à de nouvelles conditions. De quoi s’agit-il ?

5 VI ème CONGRES DE L’UNIS Paris, 9 et 10 octobre 2014 MARCHANDS DE BIENS 4-La loi ALUR intervient également en urbanisme. Ainsi, de nouvelles règles relatives au lotissement sont entrées en vigueur. Quelles sont-elles ?

6 VI ème CONGRES DE L’UNIS Paris, 9 et 10 octobre 2014 MARCHANDS DE BIENS 5-La loi ALUR réforme le droit de préemption urbain. De quoi s’agit-il exactement ?

7 VI ème CONGRES DE L’UNIS Paris, 9 et 10 octobre 2014 MARCHANDS DE BIENS 6-Afin de favoriser la construction, certaines mesures sont destinées à limiter ou à accélérer le règlement des litiges en matière d’urbanisme. Lesquelles ?