Proposition de la Coordination Energie - Genève et Vaud Février 2005Coordination Energie GE-VD Vers une taxation automobile écologique Proposition de la.

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1 Proposition de la Coordination Energie - Genève et Vaud Février 2005Coordination Energie GE-VD Vers une taxation automobile écologique Proposition de la Coordination Energie - Genève et Vaud DOCUMENT DE TRAVAIL

2 Vers une taxation automobile écologique DOCUMENT DE TRAVAIL Février 2005Coordination Energie GE-VD Présentation Principe: déplacer la charge fiscale de la taxe automobile vers les voitures les plus polluantes Critère: émissions de CO 2 par km Bonus: 20% pour technologies propres Malus: 20% contre diesel sans filtre  Modulable

3 Vers une taxation automobile écologique DOCUMENT DE TRAVAIL Février 2005Coordination Energie GE-VD Assiette fiscale 2005 prévue: 203 mio CHF Emission globale de CO 2 : 1.11 mio tonnes /an, soit 2.85 t /an.véhicule Assiette fiscale avec taxe proposée: 234 mio CHF /an Utilisation de l’excédent pour promouvoir véhicules propres et éco-drive Situation du canton de Vaud 2004 Baisse des taxes pour 77% des autos

4 Vers une taxation automobile écologique DOCUMENT DE TRAVAIL Février 2005Coordination Energie GE-VD Assiette fiscale 2014: 187 mio CHF Emission globale de CO 2 : 1.09 mio tonnes /an, soit 2.67 t /an.véhicule  Diminution des nuisances, parc automobile plus efficient de 6% Scénario pour le canton de Vaud 2014

5 Vers une taxation automobile écologique DOCUMENT DE TRAVAIL Février 2005Coordination Energie GE-VD Assiette fiscale 2004: 71 mio CHF Emission globale de CO 2 : 0.59 mio tonnes /an, soit 2.67 t /an.véhicule Assiette fiscale avec taxe proposée: 81 mio CHF /an Utilisation de l’excédent pour promouvoir véhicules propres et éco-drive Situation du canton de Genève 2004 Baisse des taxes pour 73% des autos

6 Vers une taxation automobile écologique DOCUMENT DE TRAVAIL Février 2005Coordination Energie GE-VD Assiette fiscale 2014: 55 mio CHF Emission globale de CO 2 : 0.55 mio tonnes /an, soit 2.42 t /an.véhicule  Diminution des nuisances, parc automobile plus efficient de 9% Scénario pour le canton de Genève 2014

7 Vers une taxation automobile écologique DOCUMENT DE TRAVAIL Février 2005Coordination Energie GE-VD Quelques exemples chiffrés Exemples pris pour véhicules à essence. Correspondance approximative cylindrée / puissance / émissions CO 2.

8 Vers une taxation automobile écologique DOCUMENT DE TRAVAIL Février 2005Coordination Energie GE-VD Conclusion Modèle et scénarios à affiner Incitatif pour évoluer vers les technologies propres Va dans le sens du Protocole de Kyoto Tendance lourde de la réforme fiscale écologique à conduire