F ONDS DE S OLIDARITÉ DES AVOCATS ET DES HUISSIERS DE JUSTICE ASBL WWW. SOLIDARIT. BE WWW. SOLIDARIT. BE.

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1 F ONDS DE S OLIDARITÉ DES AVOCATS ET DES HUISSIERS DE JUSTICE ASBL WWW. SOLIDARIT. BE WWW. SOLIDARIT. BE

2 L ES AVANTAGES DU F ONDS DE S OLIDARITÉ I NCONDITIONNELLEMENT 1. Allocation d’orphelins: Allocation annuelle de € 5.000 brut / orphelin jusqu’à 25 ans Dès le début d’études supérieures: € 7.000 brut 2. Allocation unique:  € 7.000 brut au conjoint / cohabitant survivant, à défaut, aux enfants mineurs qui étaient à charge du défunt

3 L ES AVANTAGES DU F ONDS DE S OLIDARITÉ C ONDITIONNELLEMENT 1. Allocation à partir de l’âge de la pension légale: Max. € 13.500 brut / an pour un ménage € 10.000 brut / an pour un isolé 2. Allocation au conjoint / cohabitant survivant: Max. € 7.500 brut / an

4 L ES AVANTAGES DU F ONDS DE S OLIDARITÉ I NTERVENTION POUR AVOCATS ET HUISSIERS DE JUSTICE En cas d’incapacité de travail de longue durée (plus de 6mois):  Max. € 13.500 brut / an pour un ménage  € 9.000 brut / an pour un isolé

5 A LLOCATIONS UNIQUES ET EXCEPTIONNELLES Peuvent être accordées par le Comité de Direction aux avocats et huissiers de justice ayant de graves problèmes d’ordre personnel ou familial ou en raison de circonstances graves et imprévues. Ces allocations sont accordées sous forme d’un capital. Ces allocations sont accordées sous forme d’un capital. L ES AVANTAGES DU F ONDS DE S OLIDARITÉ

6 C AISSE DE PREVOYANCE DES AVOCATS, HUISSIERS DE JUSTICE ET AUTRES INDEPENDANTS OFP WWW. CPAH. BE WWW. CPAH. BE

7 P OURQUOI UNE PENSION COMPLEMENTAIRE ? Pension de retraite minimale indépendant Chef de ménage: € 1.403,73 / mois Isolé(e): € 1.060,94 / mois Pension de retraite maximale indépendant Chef de ménage: € 1.528,53 / mois Isolé(e): € 1.222,83 / mois

8 P OURQUOI UNE PENSION COMPLEMENTAIRE ? Exemple: supposons vos revenus annuels sont de € 75.000 la veille de votre retraite. 1 e pilier : une pension de retraite de max. 12 x € 1.538,53 => € 18.342,36 /an ou un ‘revenu de remplacement’ de 24,5 % de vos revenus avant votre mise à retraite retraite ! Comment complèter ? 1.Pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) (2 ème pilier) 2.Engagement individuel de pension (EIP) (sous forme de société) (2 ème pilier) 3.Epargne pension (3 ème pilier) 4.Assurance vie individuelle (3 ème pilier) 5.Habitation 6.Autres

9 P OURQUOI UNE PENSION COMPLEMENTAIRE ? Donc avec un revenu annuel de € 75.000, avant votre mise à la retraite 1.1 er pilier : une pension de retraite de max. 12 x € 1.538,53 = € 18.342,36 /an ou un ‘revenu de remplacement’ de 24,5 % de vos revenus avant votre mise à la retraite. 2.Complété d’une PLCI: par exemple pendant 40 ans vous avez cotisé un montant de € 2.000 /an (voir la suite) – intérêt de 2,25 % = +/- un capital supplémentaire de € 127.000. À quelle hauteur une PLCI augmente le pourcentage ‘d’un revenu de remplacement’? => € 127.000 / 15 ans (espérance de vie) : € 8.466,66 supplémentaire par an. La PLCI combinée à la pension legale augmente le ‘revenu de remplacement’ jusqu’à 35,7 % des revenus avant laretraite. La PLCI est en partie la solution ! Cet excercice ‘revenu de remplacement’ est à faire régulièrement, en fonction de vos revenus du moment.

10 P ENSION L IBRE C OMPLEMENTAIRE POUR I NDEPENDANTS (PLCI) Plus opportun d’épuiser au maximum le plafond PLCI avant de cotiser pour une assurance groupe / un EIP  pas de taxe d’assurance de 4,4 %  cotisations 100 % déductibles comme frais professionnels (annexe 2)  cumulable avec une assurance groupe et / ou EIP (règle des 80 %) Taxation avantageuse au terme du contrat: le capital est converti en rente fictive, à déclarer pendant 10 ans (4 % ou 5 %) Deuxième pilier indépendants: PLCI demeure ‘maître achat’ malgré cotisation de solidarité de 2 % Source: VAN EESBEECK, P. PLCI demeure ‘maître achat’ malgré cotisation de solidarité de 2 %. Lettre d’information ‘Life&Benefits’, février 2014, n° 2, année 19.

11 P ENSION L IBRE C OMPLEMENTAIRE I NDEPENDANTS (PLCI) O RDINAIRE S OCIAL R ÉVERSIBLE N ON - RÉVERSIBLE  PLCI ordinaire:Votre cotisation annuelle est capitalisée à 2,25 %  PLCI sociale:90 % de votre cotisation annuelle est capitalisée à 2,25 %, 10 % est allouée au volet des prestations de solidarité (en collaboration avec CURALIA)  réversible:Contrat avec couverture décès: vous désignez un bénéficiaire qui a droit, à votre décès avant l’âge de la pension légale, au capital de survie équivalent aux réserves acquises au moment de votre décès  non-réversible:Contrat sans couverture décès: ne prévoit aucune attribution au cas de votre décès avant l’âge de la pension légale (risque plus élevé = plus de rendement)

12 P ENSION L IBRE C OMPLEMENTAIRE I NDEPENDANTS (PLCI) Quel montant investir dans une PLCI? Le plafond de votre PLCI est recalculé chaque année en fonction de vos revenus professionnels nets imposables indexés d’il y a 3 ans. Pour 2014 le plafond maximum légal s’élève à:  € 3.027,09 pour une PLCI ordinaire  € 3.482,82 pour une PLCI sociale PLCI ordinaire Vous choisissez une PLCI ordinaire: revenus professionnels nets imposables indexés* en 2011 x 8,17 %= max. € 3.027,09 PLCI sociale Vous choisissez une PLCI sociale: revenus professionnels nets imposables indexés* en 2011 x 9,40 %= max. € 3.482,82 * taux de révalorisation 1,057456

13 P ENSION L IBRE C OMPLEMENTAIRE I NDEPENDANTS (PLCI) Quel montant investir dans une PLCI? (suite) Le détail de vos revenus professionnels nets imposables indexés de 2011 se retrouve facilement au verso des échéances de vos cotisations sociales pour 2014. En effet, la base de calcul de votre pension complémentaire est la même que celle de vos cotisations sociales. Vous n’aviez pas de revenus professionnels en tant indépendant en 2011? Au début, ou à la reprise, d’une activité professionnelle sous le statut d’indépendant, les cotisations sociales sont calculées sur la base d’un revenu forfaitaire (€ 12.870,43 en 2014) ou bien sur la base d’un revenu réel estimé. La base de calcul choisie servira également au calcul de votre plafond PLCI personnel.

14 P OURQUOI CHOISIR LA C AISSE DE PREVOYANCE DES A VOCATS ?  La Caisse de prévoyance a été créée pour les avocats et est gérée par des avocats (Conseil d’Administration)  En tant que fonds de pension, la seule institution sur le marché de la PLCI sans actionnaires  Taux de capitalisation: 2,25 % pour 2014

15 P OURQUOI CHOISIR LA C AISSE DE PREVOYANCE DES A VOCATS ?  Frais de fonctionnement minimes: 3% sur une base annuelle, avec exonération jusqu’à l’âge de 30 ans  Soit, pour les – 30 ans: un rendement supplémentaire de 3 % par an en plus du taux annuel de 2,25 % € 100 + 2,25 %  € 102,50 Concrètement:

16 P OURQUOI CHOISIR LA C AISSE DE PRÉVOYANCE DES A VOCATS ? En outre: Pour tous les nouveaux contrat conclus en 2014*:  pas de frais de fonctionnement (quel que soit l’âge)  la Caisse de prévoyance vous paie € 10 par tranche complète de € 500 de cotisation Si vous versez € 1.000 en 2014 vous obtiendrez un rendement de: € 1.000 + 2,25 % (€ 22,50) + € 20 (2 tranches de € 500)  € 1.042,50 ou un rendement de 4,25 % max. pour 2014 * pour cotisations reçues entre le 01/01/2014 et le 31/12/2014, dans le cadre d’un PLCI ordinaire ou 90 % de la cotisation pour un contrat PLCI sociale

17 P OURQUOI CHOISIR LA C AISSE DE PREVOYANCE DES A VOCATS ? 1/1/20144,25 % 1/2/20144,08 % 1/3/20143,92 % 1/4/20143,75 % 1/5/20143,58 % 1/6/20143,42 % 1/7/20143,25 % 1/8/20143,08 % 1/9/20142,92 % 1/10/20142,75 % 1/11/20142,58 % 1/12/20142,42 % * Aperçu des rendements octroyés par la Caisse de prévoyance à tous les nouveaux contrats, en fonction du nombre de mois complets à partir de la date de réception du premier versement et le 31/12/2014 au plus tard.

18 P OURQUOI CHOISIR LA C AISSE DE PREOYANCE DES A VOCATS ? Flexibilité et un service impeccable! conditions de paiement flexibles: mensuel, trimestriel ou annuel choix entre 2 contrats PLCI: ordinaire ou sociale (10 % de la prime couvrant des prestations complémentaires) modalités du contrat modifiables annuellement

19 A NNEXE 1 C URALIA : En cas d'invalidité (plus d'un an): prise en charge du paiement des primes: la moyenne des cotisations PLCI durant les trois dernières années est versée par Curalia au profit de votre contrat et ce jusqu'à l’âge de 60 ans. Une indemnité journalière en cas d'incapacité de travail (suite à une maladie, à un accident ou aux complications d'une grossesse). Cette indemnité est payée, à raison de 5 jours par semaine, pendant un an au maximum, à l'exception des 30 premiers jours pour lesquels aucune indemnité n'est due (délai de carence). Le montant de l'indemnité journalière est en fonction de la moyenne des versements sur le contrat pendant les trois dernières années. Elle est de € 10 par jour pour une moyenne jusque € 1.000 et augmente de € 5 par jour par tranche de € 500 supplémentaire. En cas de décès: une indemnité complémentaire. Les bénéficiaires désignés recevront un montant égal à la moyenne des trois dernières années des versements PLCI affectés à la constitution de votre pension complémentaire, multipliée par le nombre d'années jusqu'à l'âge de 60 ans. En cas de maternité: paiement d'une prime forfaitaire de € 100 au bénéfice de votre contrat

20 A NNEXE 2 R EVENUS BRUTS ANNUELS A VANTAGE FISCAL A VANTAGE CHARGES SOCIALES € 0,01 - € 8.590,0026,75 %0,00 % € 8.590,00 - € 12.220,0032,10 %0,00 % € 12.220,01 - € 12.830,6342,80 %0,00 % € 12.830,64 - € 20.370,0042,80 %24,96 % € 20.370,01 - € 37.330,0048,15 %24,96 % € 37.330,01 - € 55.405,0453,50 %24,96 % € 55.405,05 - € 81.649,4953,50 %16,07 % € 81.649,50 - € …53,50 %0,00 % Avantage total (2013) Vous récupérez entre 26,75 % et 77,58 % de votre cotisation annuelle

21 A NNEXE 3 Imposition à la fin du contrat  Chaque système auquel sont liés des avantages fiscaux, est taxé au terme du contrat. La PLCI bénéficie toutefois du système fiscal le plus avantageux, c’est-à-dire la rente fictive: un certain pourcentage du capital de retraite doit être déclaré comme revenu. A 65 ans, 5 %* du montant imposable est à déclarer pendant 10 ans. Le fisc ajoute la rente fictive (ou rente de conversion) à votre pension. En tenant compte de la réduction d’impôt dont vous bénéficiez en tant que pensionné(e), en général il n’y pas d’impôt dû sur votre pension complémentaire.  L’imposition est désormais complétée par une cotisation de solidarité de max. 2 % (depuis le 01/01/2014) * La taxation de 5 % est réduite à 4 % si vous êtes “effectivement” actif à l’ âge de 65 ans.

22 Q UESTIONS ?

23 C. VERBEEK Directeur Général Avenue de la Toison d’Or 64 1060 BRUXELLES  02 534 42 42  0477 61 92 17  casper.verbeek@cpah.be casper.verbeek@cpah.be www.cpah.be www.solidarit.bewww.cpah.bewww.solidarit.be SIMULATION