LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL

Présentation au sujet: "LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL"— Transcription de la présentation:

1 LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL
Approche méthodologique Et solution web et son partenaire IPRP

2 AG2R LA MONDIALE : votre partenaire RH en innovation sociale
DIDACTHEM, expert IPRP Contexte législatif de la pénibilité, enjeux Méthodologie de diagnostic Accompagnement et gestion dans le temps Références

3 AG2R LA MONDIALE et DIDACTHEM

4 AG2R LA MONDIALE

5 DIDACTHEM Organisme dédié à la Santé au travail, qui existe depuis 20 ans. 2 activités distinctes : Organisme de formation Expert de la prévention des risques : IPRP (habilitation DIRECCTE) Des références : Entreprises : Toutes tailles, tous secteurs Branches professionnelles : Machinisme Agricole, Coiffure, Fédération Nationale des Boissons. Une légitimité grâce à ses partenariats : CRAMIF APCMA (Assemblée Permanente des Chambres des Métiers et de l’Artisanat)

6 Contexte législatif de la pénibilité, enjeux

7 RAPPEL Définition de la pénibilité
La pénibilité au travail est maintenant définie dans le Code du travail (article L ). Elle est caractérisée par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Ces risques professionnels ont été déterminés par décret, selon une liste établie par les partenaires sociaux en Ils sont liés à : Des contraintes physiques marquées. Un environnement physique agressif Certains rythmes de travail

8 RAPPEL Une obligation règlementaire précise
Loi du 9 novembre 2010 (en vigueur depuis le 1e février 2012) Faire le diagnostic de l’exposition à la pénibilité (Code du travail) Etablir les fiches individuelles d’exposition et de prévention. 10 facteurs retenus Loi du 20 JANVIER 2014 (en vigueur depuis le 10 octobre 2014) : Alimenter un compte personnel de prévention de la pénibilité (formation, aménagement des postes, départ anticipé) Cotisations entreprises pour financer le compte: Cotisation générale : 0,01 % Cotisation additionnelle : 0,2 à 0,4 % Entrée en vigueur du Compte Pénibilité : Fiches pénibilité Compte pénibilité 2014 2012 2015 2016 2010 Des sanctions financières

9 DECRETS D’APPLICATION DU 9 OCTOBRE 2014
Les entreprises sont tenus d’évaluer l’exposition de leurs salariés aux facteurs de pénibilité au travail : Au 01/01/2015 : Travail de nuit, en équipes successives alternantes, travail répétitif, travail en milieu hyperbare. Au 01/01/2016 : Port de charges, postures pénibles, vibrations, bruit, températures, agents chimiques dangereux. Pour les salariés exposés au delà des seuils définis dans les décrets, l’employeur doit remplir une fiche de prévention de la pénibilité. Les données de cette évaluation sont transmises annuellement, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante, à la CARSAT qui se charge d’attribuer les points en fonction des données transmises. Elle informe les salariés des points inscrits sur leur compte. La CARSAT peut effectuer des contrôles de l’effectivité ou de l’ampleur de l’exposition. Les entreprises, au delà d’une certaine taille (50 salariés) sont tenues de négocier un accord si plus de 50 % du personnel est concerné (25 % à partir du 1e janvier 2018.

10 Méthodologie de diagnostic

11 METHODOLOGIE En 4 étapes
ETAPE 1 Préparation de la mission et personnalisation des outils ETAPE 2 Recueil de données au contact des opérateurs Observer, Mesurer, Ecouter ETAPE 3 Réalisation des fiches d’exposition ETAPE 4 Restitution

12 Accompagnement et gestion dans le temps

13 AG2R LA MONDIALE et son partenaire IPRP, DIDACTHEM, soucieux de répondre aux demandes de simplification formulées par ses clients ont développé une application web, fonctionnant sur le principe d’un SAAS (software as a service). Cette application calcule automatiquement l’exposition des salariés à la pénibilité en comparant les données mesurées sur le terrain et les seuils officiels programmés dans le logiciel. A l’issue de ce calcul, l’application fournit : Les fiches d’exposition grâce à l’interface créée avec le logiciel de paie. De nouvelles fiches d’exposition en cas de création de postes nouveaux. Une cartographie globale pour l’entreprise ou la branche. Un suivi dans le temps est assuré : Gestion des actions de prévention. Evolution de l’exposition en fonction des actions de prévention mises en place.

14 GESTION DE LA PREVENTION ET DE L’EXPOSITION
Suite Poly Suite

15 Références

16 Ils nous ont confié le diagnostic…

17 Jean-Pierre Marchand, AG2R LA MONDIALE
CONTACT Jean-Pierre Marchand, AG2R LA MONDIALE Pré diagnostic gracieusement mis à disposition sur

18 PREPARER & PERSONNALISER
Recueil de données internes à l’entreprise : Document Unique Etudes internes : HSE, CHSCT, Médecine du travail Données de production (tonnages, quantités …) Parc machines Organisation du travail … Identification des métiers et tâches spécifiques Regroupement en « tâches » ou « métiers » génériques. Personnalisation des outils de diagnostic Retour

19 OBSERVER

20 MESURER

21 MESURER LIEN AVEC PREMIUM : CE SONT CES DONNEES QUI VONT ETRE IMPLEMENTEES DANS L’OUTIL PREMIUM POUR CRÉER POUR CHAQUE OPERATEUR SA FICHE

22 ECOUTER Le ressenti des opérateurs est recueilli par questionnaire personnalisé. Ce questionnaire permet de hiérarchiser les propositions d’actions de prévention à mettre en place. Retour

23 Retour OPÉRATEUR RECEPTION. ENTREPÔT JULES
Catégorie de poste de travail : OPÉRATEUR RECEPTION. ENTREPÔT JULES Description des tâches effectuées : voir ERP de février V5. E 2 et E1. Dechargement des palettes et dépose en zone d'attente ( avec mobylette ou chariot élévateur,transpalette mécanique ), comptage , paletisation.Mise en place du tapis retractable ou des rouleaux extensibles. Exposition potentielle( 1 à 3) Si 3 Exposition = oui Mesures de prévention en place Période d'exposition Commentaires, précisions, évènements particuliers (résultats de mesurages, etc.) Facteurs Organisationnelles Collectives Individuelles Date de début Date de fin Contraintes physiques marquées Manutention manuelles de charges 3 Postures pénibles et Positions pénibles 2 Vibrations mécaniques 1 Environnement agressif Agents chimiques dangereux Températures extrêmes Eté/hiver Bruit Rythmes de travail Travail de nuit Equipes successives alternantes/ horaires décalés Travail répétitif Retour

24 RESTITUER Une vision globale pour 1 facteur de pénibilité
Exemple du port de charges

25 RESTITUER Une vision globale pour 1 facteur de pénibilité
Exemple des postures pénibles

26 RESTITUER Une vision globale pour tous les facteurs de pénibilité par métiers
Retour

27 SANCTIONS FINANCIERES
Défaut de fiche de pénibilité : 1 500 € par salarié concerné, 3 000 € en cas de récidive. Défaut d’accord ou de plan d’actions pour les entreprises de plus 50 salariés dont plus de 25 % (2018) sont exposés. Jusqu’à 1 % de la masse salariale. Retour

28 L’ATTRIBUTION DES POINTS « PENIBILITE »
1 an d’exposition à un facteur = 4 points 1 an d’exposition à plus de 1 facteur = 8 points Utilisation des points pour : De la formation Un aménagement du temps de travail Un départ anticipé en retraite à taux plein (10 = 1 trimestre). 100 points maximum dont les 20 premiers obligatoirement attribués à de la formation. Retour

29 LES FACTEURS DE PENIBILITE
Décret n° du 30 mars 2011 : Les manutentions manuelles de charges Les postures pénibles Les vibrations Les agents chimiques dangereux Les températures extrêmes Le bruit (Le travail en milieu hyperbare) Le travail de nuit Le travail en équipes successives alternantes et les horaires décalés Le travail répétitif Les contraintes physiques L’environnement physique agressif Les rythmes de travail Retour

30 LA FICHE INDIVIDUELLE Retour

31 LES SEUILS DE PENIBILITE
CONDITIONS DUREE D’EXPOSITION LES SEUILS DE PENIBILITE > 15 kg et > 250 kg > 10 kg (sol ou en l’air) 600 heures / an CHARGES > 7,5 T / jour 120 j / an POSTURES Bras en l'air, accroupi ou à genoux, torse en torsion à 30° ou fléchi à 45° 900 heures / an VIBRATIONS 450 heures / an (8h) > 2,5 m/s2 M sup et 0,5 m/s2 corps ACD = Agents Chimiques Dangereux Classe de danger fixée par arrêté + poussières et fumées Type de pénétration Classe de contact Procédé de fabrication TEMPERATURES < 5° et > 30° 900 heures / an BRUIT > 80 db > 135 db 600 heures / an 120 x / an NUIT > 1h entre 0 et 5 h 120 nuits / an ALTERNANTES 3/8, 2/8 avec 1h de nuit 50 nuits / an Retour REPETITIF > 30 actions / mn Tps de cycle > 1 mn 900 heures / an

32 Retour

33 Diagnostic pénibilité AG2R LA MONDIALE

34 Diagnostic pénibilité AG2R LA MONDIALE

35 Diagnostic pénibilité AG2R LA MONDIALE
Suite Suite Suite Suite Retour

36 Retour

37 Fiche de prévention de la pénibilité
Retour

38 Compte pénibilité Retour

39 Retour

40 Diagnostic pénibilité AG2R LA MONDIALE

41 Diagnostic pénibilité AG2R LA MONDIALE

42 Diagnostic pénibilité AG2R LA MONDIALE

43 Diagnostic pénibilité AG2R LA MONDIALE
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