7ème Congrès - FHP SSR - Mercredi 20 juin 2012

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1 7ème Congrès - FHP SSR - Mercredi 20 juin 2012
LA SATISFACTION DES USAGERS : UN GAGE DE QUALITE EN SSR 7ème Congrès de la FHP-SSR 20 juin 2012 7ème Congrès - FHP SSR - Mercredi 20 juin 2012

2 MISSION USAGERS DE LA FHP
La satisfaction des usagers : un gage de qualité en SSR MISSION USAGERS DE LA FHP Dominique Chantal DOREL Directrice des Relations avec les Usagers 7ème Congrès - FHP SSR - Mercredi 20 juin 2012

3 Les objectifs poursuivis
La satisfaction des usagers : un gage de qualité en SSR Les objectifs poursuivis Favoriser l’émergence d’une véritable démocratie sanitaire. Faire connaître la démarche d’ouverture de l’hospitalisation privée auprès des associations d’usagers. Informer les adhérents de la FHP des enjeux et des opportunités liés à la démocratie sanitaire. 7ème Congrès - FHP SSR - Mercredi 20 juin 2012

4 Les réalisations du premier semestre 2012
La satisfaction des usagers : un gage de qualité en SSR Les réalisations du premier semestre 2012 Des rendez-vous hebdomadaires avec les associations d’usagers agréées : AFD, UNAF, AVIAM, CISS, Lien, … . Créer un espace dédié aux usagers sur le site de la FHP : fiches pratiques, FAQ, initiatives d’établissements, … . 7ème Congrès - FHP SSR - Mercredi 20 juin 2012

5 Les réalisations du premier semestre 2012
La satisfaction des usagers : un gage de qualité en SSR Les réalisations du premier semestre 2012 Plaquette d’information sur « Vos droits »dans les cliniques et hôpitaux privés. Charte de la laïcité conçue avec le CISS. 7ème Congrès - FHP SSR - Mercredi 20 juin 2012

6 Le programme du second semestre 2012
La satisfaction des usagers : un gage de qualité en SSR Le programme du second semestre 2012 Une réunion d’information sur les CRCI : interventions de l’ONIAM et de l’AVIAM Un baromètre des droits des usagers au sein des cliniques et hôpitaux privés. Une charte du droit des USAGERS en Hospitalisation Privée 7ème Congrès - FHP SSR - Mercredi 20 juin 2012

7 CRUQPC……. QUELQUES RAPPELS
La satisfaction des usagers : un gage de qualité en SSR CRUQPC……. QUELQUES RAPPELS 7ème Congrès - FHP SSR - Mercredi 20 juin 2012

8 La satisfaction des usagers : un gage de qualité en SSR
CRUQPC La commission des relations avec les Usagers et de la qualité de la prise en charge. Créée par la Loi du 4 mars 2002 ( loi KOUCHNER), Constituée dans chaque établissement hospitalier public ou privé. Composée du représentant légal ou de son représentant, de 2 médiateurs (un médecin et un non médecin) désignés par le représentant légal, et 2 représentant d’USAGERS. 7ème Congrès - FHP SSR - Mercredi 20 juin 2012

9 La satisfaction des usagers : un gage de qualité en SSR
CRUQPC La CRUQPC peut être élargie au président de CME ou son représentant, un représentant du personnel soignant désigné par l’établissement,le RAQ avec voix consultative. Son fonctionnement : durée de mandat de 3 ans, la commission peut entendre toute personne compétente, la commission se réunit au moins une fois par trimestre, convoqué par le président qui définit l’ordre du jour, mise à disposition de matériel nécessaire à l’exercice de ses missions. 7ème Congrès - FHP SSR - Mercredi 20 juin 2012

10 CRUQPC La CRUQPC est destinataire des infos telles que :
La satisfaction des usagers : un gage de qualité en SSR CRUQPC La CRUQPC est destinataire des infos telles que : Celles relatives à l’amélioration de la Qualité, Synthèse des réclamations et plaintes adressées à l’établissement, Les recours gracieux ou juridictionnels formés contre l’établissement par les Usagers, Le nombre de demandes de communication d’informations médicales et les délais, Le résultat des enquêtes sur l’évaluation de la satisfaction des patients (article L du CSP). 7ème Congrès - FHP SSR - Mercredi 20 juin 2012

11 La satisfaction des usagers : un gage de qualité en SSR
CRUQPC La CRUQPC est chargée de veiller au respect des droits des Usagers et de faciliter leurs démarches (information sur les voies de recours). La CRUQPC jour le rôle de conciliation, en formulant des recommandations. Le responsable légal répond dans les 8 jours qui suivent à l’auteur de la plainte avec l’avis de la commission. La CRUQPC envoie son rapport annuel à l’établissement et à l’ARS. 7ème Congrès - FHP SSR - Mercredi 20 juin 2012

12 La satisfaction des usagers : un gage de qualité en SSR
Merci de votre écoute 7ème Congrès - FHP SSR - Mercredi 20 juin 2012