Fédération CGT des services publics. Création de la métropole Nice Côte d’Azur 2 Collectif Politiques PubliquesJournées d’été fédérales 2011.

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1 Fédération CGT des services publics

2 Création de la métropole Nice Côte d’Azur 2 Collectif Politiques PubliquesJournées d’été fédérales 2011

3 3 Par fusion de la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur, des Communautés de Communes des Stations du Mercantour, de la Tinée Vesubie-Mercantour avec inclusion de la Commune de la Tour- sur-Tinée. Création de la Métropole Nice Côte d'Azur Collectif Politiques PubliquesJournées d’été fédérales 2011

4 4 Le processus de création de la Métropole par fusion comprend 4 étapes qui se dérouleront tout au long de l’année 2011, pour s’achever par un décret de création de la Métropole Nice côte d’Azur au 1er janvier 2012. Collectif Politiques PubliquesJournées d’été fédérales 2011 Création de la Métropole Nice Côte d'Azur

5 5 Qu'est ce qu'une Métropole ? Collectif Politiques PubliquesJournées d’été fédérales 2011

6 6 La Métropole est un nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) créé par la Loi du 16 décembre 2010, sur la réforme des collectivités territoriales. La Métropole constitue un territoire d’un seul tenant et sans enclave et doit comporter plus de 500 000 habitants. Qu'est ce qu’une Métropole ? Collectif Politiques PubliquesJournées d’été fédérales 2011

7 La métropole sera composée de 45 communes 7 Collectif Politiques PubliquesJournées d’été fédérales 2011

8 Aspremont Bairols Beaulieu-sur-Mer Belvédère Cagnes-sur-Mer Cap d’Ail Carros Castagniers Clans Coaraze Colomars Duranus Eze Falicon Ilonse Isola La Bollène-Vésubie La Gaude La Roquette-sur-Var La Trinité Lantosque Levens Marie Nice Rimplas Roquebillière Roubion Roure Saint-André-de-la-Roche Saint-Blaise Saint-Dalmas-le- Selvage Saint-Etienne-de-Tinée Saint-Jean-Cap-Ferrat Saint-Jeannet Saint-Laurent-du-Var Saint-Martin-du-Var Saint-Martin-Vésubie Saint- Sauveur-sur-Tinée Tournefort Tourrette-Levens Utelle Valdeblore Venanson Vence Villefranche-sur-Mer. 8 La métropole sera composée de 45 communes Collectif Politiques PubliquesJournées d’été fédérales 2011

9 9 Les compétences de la métropole Collectif Politiques PubliquesJournées d’été fédérales 2011

10 10 La métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences obligatoires suivantes : Le développement et aménagement économique, social et culturel; Aménagement de l’espace métropolitain; Politique locale de l’habitat; Politique de la ville; Gestion des services d’intérêt collectif; Protection et mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie. Les compétences de la métropole Collectif Politiques PubliquesJournées d’été fédérales 2011

11 11 La métropole exerce de plein droit à l'intérieur de son périmètre, en lieu et place du département, les compétences suivantes : Transports scolaires ; Gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental, ainsi que de leurs dépendances et accessoires ; Compétences relatives aux zones d'activités et à la promotion à l'étranger du territoire et de ses activités économiques. Les compétences de la métropole Collectif Politiques PubliquesJournées d’été fédérales 2011

12 12 La métropole exerce de plein droit à l'intérieur de son périmètre, en lieu et place de la région, les compétences relatives à la promotion à l'étranger du territoire et de ses activités économiques. Les compétences de la métropole Collectif Politiques PubliquesJournées d’été fédérales 2011

13 13 Quelles incidences pour les personnels Collectif Politiques PubliquesJournées d’été fédérales 2011

14 14 Les personnels devraient demeurer personnel communal s’ils exercent les fonctions qui relèvent de la compétence municipale et ils deviendront personnel de la Métropole s’ils exercent des fonctions qui relèvent de la compétence métropolitaine. Quelles incidences pour les personnels Collectif Politiques PubliquesJournées d’été fédérales 2011

15 15 Europe et métropole Collectif Politiques PubliquesJournées d’été fédérales 2011

16 16 En matière de financements européens, le passage en métropole permet une reconnaissance plus grande par la Commission Européenne. Ainsi la programmation 2014 – 2020 de fonds européens devrait être plus favorable aux territoires organisés en métropole. Europe et Métropole Collectif Politiques PubliquesJournées d’été fédérales 2011

17 17 Le calendrier Collectif Politiques PubliquesJournées d’été fédérales 2011

18 18 Mercredi 13 avril 2011 : délibérations des 4 intercommunalités pour lancer la procédure de création de la Métropole; Juin 2011 : arrêté du Préfet sur le projet de périmètre; De juin à septembre 2011 : délibérations de toutes les communes sur le projet de périmètre et de statuts; De juin à octobre 2011 : délibérations du Conseil général et du Conseil régional qui donneront un avis sur le périmètre; Novembre 2011 : délibération de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI); Novembre 2011 : arrêté préfectoral finalisant le périmètre de la Métropole; Décembre 2011 : décret créant la Métropole au 1er janvier 2012. Le calendrier Collectif Politiques PubliquesJournées d’été fédérales 2011

19 19 Quelques chiffres Collectif Politiques PubliquesJournées d’été fédérales 2011

20 20 Nom : Nice Côte d’Azur Métropole; Population : 550.000 habitants; Superficie : 1.300 km 2 ; Lancement de la procédure : Mercredi 13 avril 2011. Délibérations des 4 intercommunalités lançant la procédure de création de la Métropole; Territoire : Regroupement de 4 intercommunalités (Nice Côte d’Azur, Stations du Mercantour, La Tinée et Vésubie); Membres : 45 communes. Quelques chiffres Collectif Politiques PubliquesJournées d’été fédérales 2011

21 21 La carte de la future métropole Collectif Politiques PubliquesJournées d’été fédérales 2011

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23 MERCI Collectif Politiques Publiques