Enjeux pour la protection sociale Octobre Novembre 2013 1.

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1 Enjeux pour la protection sociale Octobre Novembre 2013 1

2 La protection sociale Permettre aux ménages de faire face à une perte de revenus ou à des dépenses supplémentaires en cas de réalisation de divers « risques sociaux ». 2

3 Six risques la santé (y compris l’invalidité et les accidents du travail et maladies professionnelles), la vieillesse et la survie, la maternité et la famille, l’emploi (assurance chômage, insertion et réinsertion professionnelle), le logement, la pauvreté et l’exclusion sociale. 3

4 Comparaisons européennes 4

5 Pour quels effets ? CGSP note modèle social 5

6 Différentes constructions Système libéraluniversalistebismarkien objectifs lutter contre la pauvreté assurer un revenu égalitaire maintenir le revenu du travail principessélectivitéuniversalitécontributivité techniquesciblageredistributionassurance sociale 6

7 Différentes constructions Systèmelibéraluniversalistebismarkien qui bénéfice ?Les pauvres les citoyens les travailleurs et leurs familles De quelles prestations ? sous condition de ressource forfaitairescontributives et proportionnelles Qui paye ?Impôts Cotisation Qui gère ?l'Etatl'Etat et les collectivités les partenaires sociaux 7

8 En France, partage des prélèvements sur les salaires 8

9 Financement des régimes publics 9

10 France : l’ajustement dépenses / recettes 10

11 Le paradoxe de la redistribution Constat empirique issu des comparaisons internationales : Le ciblage ne permet pas bien de lutter contre la pauvreté. Les prestations pour les pauvres sont de pauvres prestations. Plus le financement d’un système de protection sociale est fondé sur un mode progressif, moins les prestations en sont généreuses. 11

12 La redistribution en France En France, la protection sociale dans son ensemble réduit de 30% les inégalités primaires de niveau de vie. Ce sont les prestations, qui y contribuent très majoritairement (91%), en particulier les prestations en nature de l’assurance maladie.

13 Des réformes « inspirées » Haro sur la dépense publique Retraites : trois piliers – Une base publique universelle – Régimes professionnels – Épargne volontaire Maladie – Panier de soins – Complémentaires (contrats collectifs ou individuels) 13

14 Promues par un matraquage Le niveau des prélèvements obligatoires La compétitivité Distinguer « solidarité » et « contributivité » ( lettre de mission au HCFI novembre 2012 ) Le choix de l’ANI du 11 janvier 2013 14

15 Distinction entre « contribution » et « solidarité » L’assurance chômage ne couvre que la moitié des chômeurs. Les personnes en « fin de droits » – Allocations ASS ; RSA – 2,8 millions sur 5,4 millions inscrits à Pôle Emploi exclus (2013) Les réformes de retraite : le renforcement du caractère « contributif ». 15

16 Enjeux / défis Entre 2008 et 2011, le taux de pauvreté s’est accru de 1,4 points en France pour une moyenne de 1 en zone euro (Alternatives économiques, novembre 2013) 14,3% en dessous de 799€/ mois 1 sur 5 chez les moins de 18 ans Pouvoir d’achat 10% les plus pauvres Français médian5% les plus riches -3,4%-0,2%+3,5%

17 Enjeux / défis « Dépourvu-e-s d’une protection sociale aujourd’hui, » extrait de l’appel « la retraite, une affaire de jeunes » Des renoncements aux soins L’augmentation du taux de pauvreté des retraités….

18 Enjeux / défis Des assurances sociales construites pour une société de plein emploi masculin avec la femme au foyer Elles couvrent mal les nouveaux risques sociaux… Qui requièrent davantage de services que de transferts monétaires. 18

19 Quels objectifs ? garantir des droits Quelle organisation ? un financement socialisé une gestion démocratique Comment ? Un autre partage de l’emploi et des richesses Faire de la protection sociale et des services publics des axes des alternatives.

20 Vive la confrontation ! Stratégie pour une reconquête (Serge Halimi, Le monde diplomatique septembre 2013) Le XXI° siècle peut et doit être l'« âge d’or » du service public (Anicet Le Pors, L’humanité 6 septembre 2013) Appel pour la santé Pour des alternatives…. (« thème 3 ») Intellectuels, syndicalistes, citoyens… débattons et mobilisons nous !