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1 Cliquez et modifiez le titre Cliquez pour modifier les styles du texte du masque – Deuxième niveau Troisième niveau – Quatrième niveau » Cinquième niveau Beneficial ownership and the current developments within the OECD Prof. Dr. Alain Steichen University of Luxembourg Bonn Steichen & Partners

2 Cliquez et modifiez le titre Cliquez pour modifier les styles du texte du masque – Deuxième niveau Troisième niveau – Quatrième niveau » Cinquième niveau The balancing act Economic tax theory Legalistic approach to tax laws

3 Cliquez et modifiez le titre Cliquez pour modifier les styles du texte du masque – Deuxième niveau Troisième niveau – Quatrième niveau » Cinquième niveau Introduction Elimination of double taxation of residents Scope of tax treaties WHT reductions should be limited to residents of the treaty country Source country’s concern Anti-treaty shopping provision : payments to residents only subject to reduced WHT in case of BO Beneficial ownership

4 Cliquez et modifiez le titre Cliquez pour modifier les styles du texte du masque – Deuxième niveau Troisième niveau – Quatrième niveau » Cinquième niveau Developments over time OECD (2003) OECD (1997) Common law countries Trust law UK-US tax treaty (1965)

5 Cliquez et modifiez le titre Cliquez pour modifier les styles du texte du masque – Deuxième niveau Troisième niveau – Quatrième niveau » Cinquième niveau Developments over time OECD (2003) Negative definition “not available when an intermediary, such as an agent or nominee, is interposed” OECD (1997) UK-US tax treaty (1965)

6 Cliquez et modifiez le titre Cliquez pour modifier les styles du texte du masque – Deuxième niveau Troisième niveau – Quatrième niveau » Cinquième niveau Developments over time Exclusion of persons who act under “an agency or nominee relationship, (…), or as a conduit for another person who in fact receives the benefit of the income” A conduit : “a formal owner (…) with very narrow powers (…) (akin) to a mere fiduciary or administrator” Not to be understood in a “narrow technical sense” OECD (2003) OECD (1997) UK-US tax treaty (1965)

7 Cliquez et modifiez le titre Cliquez pour modifier les styles du texte du masque – Deuxième niveau Troisième niveau – Quatrième niveau » Cinquième niveau Relevance of domestic law for interpreting the concept of beneficial ownership Definition as per domestic tax law Uniform international tax meaning

8 Cliquez et modifiez le titre Cliquez pour modifier les styles du texte du masque – Deuxième niveau Troisième niveau – Quatrième niveau » Cinquième niveau Relevance of domestic law for interpreting the concept of beneficial ownership Definition as per domestic tax law Uniform international tax meaning “unless the context otherwise requires” Vienna Convention on the Law of Treaties OCDE Commentary : relevance of subsequent changes

9 Cliquez et modifiez le titre Cliquez pour modifier les styles du texte du masque – Deuxième niveau Troisième niveau – Quatrième niveau » Cinquième niveau Attribution of income Artist/Sportsman Rent-A Star Company Activity Third country Residence country Source country

10 Cliquez et modifiez le titre Cliquez pour modifier les styles du texte du masque – Deuxième niveau Troisième niveau – Quatrième niveau » Cinquième niveau OECD changes to the Commentary (2013) Relevance of domestic law Uniform international understanding Income attribution is a prerequisite Elements of a definition

11 Cliquez et modifiez le titre Cliquez pour modifier les styles du texte du masque – Deuxième niveau Troisième niveau – Quatrième niveau » Cinquième niveau OECD changes to the Commentary (2013) Relevance of domestic law Elements of a definition Very narrow powers

12 Cliquez et modifiez le titre Cliquez pour modifier les styles du texte du masque – Deuxième niveau Troisième niveau – Quatrième niveau » Cinquième niveau OECD changes to the Commentary (2013) Relevance of domestic law Elements of a definition Very narrow powers Right to use is constrained by a “contractual or legal obligation” …

13 Cliquez et modifiez le titre Cliquez pour modifier les styles du texte du masque – Deuxième niveau Troisième niveau – Quatrième niveau » Cinquième niveau OECD changes to the Commentary (2013) Relevance of domestic law Elements of a definition Very narrow powers Right to use is constrained by a “contractual or legal obligation” … which needs to be “related’

14 Cliquez et modifiez le titre Cliquez pour modifier les styles du texte du masque – Deuxième niveau Troisième niveau – Quatrième niveau » Cinquième niveau Case 1 - related/unrelated obligations Market Bank in Residence country Co Borrower in Source country Co LoanInterest, no WHT Interest ❶ Deposits

15 Cliquez et modifiez le titre Cliquez pour modifier les styles du texte du masque – Deuxième niveau Troisième niveau – Quatrième niveau » Cinquième niveau Case 2 - related/unrelated obligations Market Bank in Residence country Co Borrower in Source country Co Loan Interest, no WHT Interest Deposits Guarantee

16 Cliquez et modifiez le titre Cliquez pour modifier les styles du texte du masque – Deuxième niveau Troisième niveau – Quatrième niveau » Cinquième niveau Case 3 - related/unrelated obligations Market Bank in Residence country Co Borrower in Source country Co LoanInterest, no WHT Interest Guarantee Cash collateral

17 Cliquez et modifiez le titre Cliquez pour modifier les styles du texte du masque – Deuxième niveau Troisième niveau – Quatrième niveau » Cinquième niveau Case 4 - related/unrelated obligations Market Bank in Residence country Co Borrower in Source country Co Loan Interest, no WHT Interest Guarantee State bond collateral

18 Cliquez et modifiez le titre Cliquez pour modifier les styles du texte du masque – Deuxième niveau Troisième niveau – Quatrième niveau » Cinquième niveau Conclusion Helpful improvements From bad to worse Beneficial ownership is one instrument only for combating treaty shopping