Définition de l’ÉES processus systématique et transparent

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1 Définition de l’ÉES processus systématique et transparent
instrument pour la prise de décision traite les effets environnementaux de propositions stratégiques inclut des décisions en matière de politique, plans et programme est entrepris quand des alternatives sont encore possibles applique les objectifs et principes de l’ÉIE processus flexible, diversifié Manuel de formation à l'EIE PNUE

2 Raisons de l’importance de l’ÉES
l’ÉIE de projets est insuffisante effets de décisions stratégiques pas évalués l’ÉES complète la couverture à ce niveau permet une meilleure identification des sources d’impacts environnementaux répond au programme de développement durable Manuel de formation à l'EIE PNUE

3 Objectifs-clés de l’ÉES :
faciliter une prise de décision circonstanciée contribuer à un développement sain et durable sur le plan de l’environnement identifier et traiter les effets cumulatifs compléter et renforcer l’ÉIE au niveau du projet en : - clarifiant la portée et le contexte - réduisant la durée et les efforts de contrôle Manuel de formation à l'EIE PNUE

4 Avantages politiques et institutionnels potentiels plus larges de l’ÉES :
Intégration de l’environnement incorporation de principes de développement durable dans la formulation de politiques respect des obligations internationales ‘assurance durabilité’ pour des propositions de développement responsabilité environnementale dans agences spécifiques à un secteur transparence et ouverture accrues dans la prise de décision Manuel de formation à l'EIE PNUE

5 Tendances et développements de l’ÉES
développement et mise en œuvre limités jusqu’en 1990 formalisation et diversification dans les années nombre croissant de pays à adopter l’ÉES réaction au programme de développement durable entrée dans la phase d’expansion et de consolidation dispositions internationales et supra-nationales en suspens selon les prévisions, d’autres pays en développement devraient adopter l’ÉES Manuel de formation à l'EIE PNUE

6 Liste indicative de secteurs soumis à l’EES
politiques, plans et programmes spécifiques à des secteurs plans d’aménagement de l’espace et d’utilisation du sol programmes de développement régional stratégies de gestion des ressources naturelles projets de lois et de réglementations activités d’investissement et de prêt aide internationale et assistance au développement Manuel de formation à l'EIE PNUE

7 Principes directeurs du concept et de la mise en œuvre de l’ÉES
compatible avec l’objectif – personnaliser pour la prise de décision déterminé par les objectifs – identifier les objectifs et priorités environnementaux dicté par le développement durable – garantir que la proposition favorise un développement durable ampleur – couvrir des politiques, plans et programmes crucial pour la décision – se concentrer sur des problèmes importants Manuel de formation à l'EIE PNUE

8 Principes directeurs du concept et de la mise en œuvre de l’ÉES (suite)
intégré – inclure des effets sociaux, sur la santé transparent – exigences claires, compréhensibles participatif – fourniture d’information et implication du public responsable – mise en oeuvre équitable, impartiale et professionnelle rentable – atteindre les objectifs dans les limites temporelles et budgétaires données Manuel de formation à l'EIE PNUE

9 Conditions institutionnelles permettant l’application des bonnes pratiques de l’ÉES
un mandat politique ou légal clair une portée explicite de l’application des exigences en matière de conformité des directives sur la procédure et le processus à suivre la fourniture d’une supervision administrative des mécanismes pour le contrôle de la qualité Manuel de formation à l'EIE PNUE

10 Facteurs de réussite dans la pratique de l’ÉES
promouvoir l’ÉES comme une gratification et non comme un fardeau encourager la créativité et l’innovation adapter l’approche aux exigences de décideurs fournir une aide au démarrage créer une base de connaissances à l’aide de l’expérience pratique apprendre en appliquant de nouvelles méthodes et procédures Manuel de formation à l'EIE PNUE

11 Directives pour l’application des principes directeurs de l’ÉES
commencer le plus tôt possible l’objectif de l’ÉES est d’annoncer des décisions, pas de produire une étude fournir les bonnes informations au bon moment se concentrer sur la comparaison d’alternatives majeures Manuel de formation à l'EIE PNUE

12 Directives pour l’application des principes directeurs de l’ÉES (suite)
mener une forme et un type appropriés d’analyse utiliser les procédures et méthodes compatibles avec la tâche les plus simples possible chercher à obtenir des avantages environnementaux et à éviter des impacts défavorables contrôler et documenter les résultats du processus d’ÉES Manuel de formation à l'EIE PNUE

13 Dispositions institutionnelles pour l’ÉES
le type de disposition pour l’ÉES diffère formalisées dans la loi et la politique varient dans la portée, le rôle et les relations avec la prise de décision développement limité au niveau politique procédure discrétionnaire, flexible, officieuse développement plus étendu au niveau du plan/ programme systèmes d’ÉES diversifiés par rapport à l’ÉIE Manuel de formation à l'EIE PNUE

14 Différents types de systèmes d’ÉES
basés sur l’ÉIE – font partie de la loi sur l’ÉIE ou d’une procédure séparée évaluation environnementale – processus comparable, moins formalisé à deux volets – processus séparés politique et planning intégrés – l’ÉES fait partie de la politique et de la création de plan évaluation de la durabilité – évaluation et contrôle intégrés Manuel de formation à l'EIE PNUE

15 Principales formes d’ÉES
ÉES de politique – s’applique à des propositions de niveau le plus élevé ÉES de plan et programme sectoriels – s’applique à des propositions destinées à des secteurs spécifiques ÉES régionale et de plan d’aménagement de l’espace – s’applique à des propositions d’utilisation du sol pour une région particulière Manuel de formation à l'EIE PNUE

16 ÉES de politique facteur crucial pour influencer le développement
l’ÉES est difficile à appliquer au niveau politique résistance politique et bureaucratique fréquente la création de politique n’est pas directe l’ÉES doit être adaptée au processus peu de pays établissent des dispositions pour l’ÉES de politique adoption précoce d’une procédure discrétionnaire minimale l’ÉES de politique est imposée par la loi dans certains pays Manuel de formation à l'EIE PNUE

17 ÉES de plan et de programme sectoriels
la formed’ÉES la plus développée sera étendue par une Directive européenne ÉE sectorielle appliquée à des programmes financés par la Banque mondiale exécutée par des pays débiteurs utilisation et portée accrues de l’application essentiellement appliquée pour créer un cadre destiné à l’ÉIE de projets secondaires le potentiel se situe dans l’évaluation d’alternatives majeures d’autres approches sont pertinentes aussi pour des pays en développement Manuel de formation à l'EIE PNUE

18 ÉES régionale et de plan d’aménagement de l’espace
forme d’ÉES établie de longue date, p. ex. aux USA s’applique aux plans d’utilisation du sol dans des régions désignées le plan d’aménagement de l’espace est un processus systématique, transparent s’intègre facilement dans l’ÉES ÉE régionale (ÉER) promue par la Banque mondiale Manuel de formation à l'EIE PNUE

19 ÉES régionale et de plan d’aménagement de l’espace (suite)
utilisation limitée par rapport à l’ÉE sectorielle s’applique à un groupe de projets secondaires dans une zone géographique fournit un cadre pour l’analyse d’effets cumulatifs d’autres approches sont pertinentes aussi pour des pays en développement Manuel de formation à l'EIE PNUE

20 Exécution d’une évaluation d’impact environnemental stratégique (ÉIES)
étude préalable – un contrôle est-il nécessaire et à quel niveau? définition du champ de l’étude d’impact – quels sont les problèmes et alternatives clés ? identification et comparaison d’alternatives – quels sont les implications et compromis ? informer et impliquer le public – quels sont les avis et préoccupations ? Manuel de formation à l'EIE PNUE

21 Exécution d’une évaluation de l’impact environnemental stratégique (AIES) (suite)
analyser et évaluer les impacts – quels sont les principaux effets, comment les atténuer ? contrôler la qualité des informations – sont-elles claires et suffisantes pour cet objectif ? documenter les conclusions – quelles sont les informations nécessaires pour la prise de décision ? effectuer le suivi – les mesures convenues sont-elles mises en œuvre ? Manuel de formation à l'EIE PNUE

22 Exécution d’une évaluation environnementale stratégique
répertorier les objectifs de la proposition – quels sont les objectifs à atteindre ? décrire les alternatives – quelles sont les options qui permettent d’atteindre les objectifs ? identifier des impacts, problèmes et implications environnementaux – quels sont les effets et comment les atténuer ? Manuel de formation à l'EIE PNUE

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24 Exécution d’une évaluation environnementale stratégique (suite)
évaluer leur ampleur – quelle est leur importance ? quantifier les coûts et avantages – comment s’y prendre? évaluer les coûts et avantages – quelles méthodes utiliser ? spécifier l’option préférée – quelles sont les raisons de ce choix ? Manuel de formation à l'EIE PNUE

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26 Utilisation de l’ÉES pour tester l’assurance durabilité
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