Les finances publiques belges: enjeux à court, moyen et long terme Pierre Crevits 16 septembre 2011.

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1 Les finances publiques belges: enjeux à court, moyen et long terme Pierre Crevits 16 septembre 2011

2 Plan de l’exposé 1.Les enjeux à court terme: la crédibilité - budget 2011 en affaires courantes - préparation du budget 2012 2.Les enjeux à moyen terme: - la réduction de la dette publique - la réforme institutionnelle - le retour à l’équilibre en 2015 3.Les enjeux à long terme: le vieillissement de la population 2

3 1. Les enjeux à court terme: le budget 2011 Garantir la crédibilité des finances publiques belges à court terme:  budget 2011 en affaires courantes: déficit limité à -3,6% en 2011 (après -5,9% en 2009 et -4,1% en 2010)  Résultats en avance sur les objectifs: - en 2010: -4,1% au lieu de -4,8% - en 2011: -3,6% au lieu de -4,1% 3

4 4  Solde de financement 2011: -3,6% du PIB  Objectif du programme de stabilité : -4,1% du PIB  Recommandation du Conseil supérieur des Finances: -3,7% du PIB  Mesures prises à hauteur de 0,6% du PIB  Principes du budget 2011  Les effets bénéfiques de la croissance sont alloués à l'accélération plus rapide du déficit  Baisse de l'endettement public  Amélioration structurelle de 0,75%  Partage plus équilibré de l'effort entre 2011 et 2012  Affaires courantes 1. Les enjeux à court terme: le budget 2011

5 Principales mesures au niveau fédéral 5 Solde de financement AVANT budget (Comité de monitoring)-13519 Effort budgétaire: Dépenses primaires506 Sécurité sociale501 Recettes fiscales693 Recettes non fiscales592 Effort global2292 (en % du PIB)0.6 Solde de financement APRES budget-1127 (en % du PIB)-3.1

6 Dépenses primaires 6  Crédits provisoires en affaires courantes:  500 millions d’économies (gain d’efficience de 1,25%)  Réduction des dépenses de cabinet (10%):  6 millions d’économies

7 Sécurité sociale 7  Soins de santé:  250 millions de sous-utilisation  1400 millions d’économies par rapport à la norme légale  Indépendants:  90 millions d’économies liées à l’amélioration de la conjoncture  Fraude sociale (titres-services, plan win- win,...): 68 millions

8 Recettes fiscales et non fiscales 8  Levée du secret bancaire: 300 millions  Ruling: 160 millions  TVA et accises sur le tabac: 130 millions  Intérêts notionnels: 50 millions  Dividendes supplémentaires: 440 millions

9 9 Evolution du solde de financement et de la dette publique en Belgique

10 Comparaison internationale des déficits publics (en % du PIB) 10

11 Comparaison internationale des dettes publiques (en % du PIB) 11

12 Comparaison internationale des dettes publiques (en % du PIB) 12

13 Crédibilité: la Belgique atteint et dépasse ses objectifs budgétaires 2009201020112012201320142015 Programmes de stabilité successifs Septembre 2009-5,9-6-5,5-4,4-2,8-1,30 Janvier 2010-4,8-4,1-3-20 Avril 2011-3,6-2,8-1,8-0,80,2 Difference janvier 2010–avril 20110,50,2 Réalisations-5,9-4,1-3,5* 13  Accélération de la réduction du déficit public, conformément à la recommandation du Conseil supérieur des Finances * Source: BNB

14 Budget 2011: les objectifs seront respectés Hypothèses sous-jacentes: 20102011201220132014 PIB2,1%2,0%2,3%2,1%2,3% Chômage8,4%8,3% 8,1%8,0% Inflation2,3%3,5%1,9% 2,0% Euribor 3m0,8%1,6%2,5%2,6%2,8% Taux 10 ans3,3%4,2%4,5%4,6%4,7% 14 Réalisations en cours d’année: Acquis de croissance 2011 : 2,3% après 2ème trimestre 2011 Chômage: 7,5% en juillet 2011 Inflation: 4% in juillet 2011 Taux d’intérêt à court terme: 1,02% en moyenne OLO: 4,18% en moyenne

15 Budget 2012 Consensus politique sur: -l’objectif: déficit de 2,8% (respect du programme de stabilité) -le calendrier: timing habituel avec soumission au parlement début novembre et approbation avant la fin de l’année 2011 -la procédure: préparation par l’administration, comité de monitoring 15

16 2. Les enjeux à moyen terme: la réduction de la dette Garantir la crédibilité des finances publiques belges à moyen terme:  Réduction de la dette publique indispensable car: - dépendance à l’évolution des taux d’intérêt - risque d’une spéculation financière - effet boule de neige - pression de l’Union européenne 16

17 Trajectoire de la dette publique belge 17

18 Répartition de la trajectoire budgétaire entre entités  Objectifs propres de chaque entité jusqu’en 2012  Recommandations du Conseil supérieur des Finances à partir de 2013  Répartition 65%/ 35% (basée sur les dépenses primaires)  Besoin d’une réforme institutionnelle 18

19 2. Les enjeux à moyen terme: la réforme de l’Etat Garantir la crédibilité des finances publiques belges à moyen terme:  Réforme institutionnelle: transferts de compétence et loi de financement - vers une situation meilleure pour tous via: - une répartition plus homogène des compétences entre niveaux de pouvoir - une responsabilisation de tous les niveaux de pouvoir - balises indispensables: crédibilité – viabilité de l’Etat fédéral (cfr. crise de la dette souveraine) et éviter la concurrence fiscale (qui réduit le gâteau à partager) 19

20 2. Les enjeux à moyen terme: la soutenabilité des finances publiques belges à l’horizon 2015 Perspectives budgétaires pluriannuelles à politique inchangée Source: Bureau fédéral du Plan En % du PIB2010201120122013201420152016 Ensemble des adm. publiques-4,1-3,8-4,4-4,1-4,0-3,8-3,6 Entité I-3,2-3,4-4,0-3,9-4,0-3,9 Etat fédéral-3,1-3,3-3,5-3,4-3,5 Sécurité sociale-0,10,0-0,5 -0,4 Entité II-0,9-0,5 -0,20,00,10,2 Communautés et Régions-0,7-0,10,00,10,20,40,5 Pouvoirs locaux-0,2-0,4-0,5-0,3-0,2-0,3 20

21 2. Les enjeux à moyen terme: le retour à l’équilibre en 2015 Garantir la crédibilité des finances publiques belges à moyen terme:  Pour respecter le programme de stabilité, 17 milliards (4,4% du PIB) à trouver d’ici 2015 (par rapport à la prévision à politique inchangée) - aucune charge supplémentaire sur le travail - tous les niveaux de pouvoir - dépenses et recettes - concentration des efforts en début de période (gain en charge d’intérêts) - mesures structurelles 21

22 3. Les enjeux à long terme: le vieillissement Garantir la crédibilité des finances publiques belges à long terme:  Explosion des coûts liés au paiement des pensions et des soins de santé 22

23 23 Coût du vieillissement Source: Comité d’étude du vieillissement (CEV) 2010 Coût en % du PIB 2010201620302060 2010- 2016 2010- 2030 2010- 2060 Différence p.r. au CEV 2009 en 2060 Pensions9,710,513,3140,83,64,3-0,4 Soins de santé88,59,411,10,51,43,1-0,4 Autres7,67,26,45,8-0,4-1,2-1,80,3 Total25,326,229,130,90,93,85,6-0,5

24 3. Les enjeux à long terme: le vieillissement Garantir la crédibilité des finances publiques belges à long terme:  Quatre réponses: - surplus budgétaires - réforme des pensions et des soins de santé - activation - soutien de la croissance économique 24

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