Note RPROG – 130314 Confidentiel– © IDRH La mise en œuvre de la budgétisation par objectifs de programmes Avril 2014 Eléments clés sur la BOP.

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1 Note RPROG – 130314 Confidentiel– © IDRH La mise en œuvre de la budgétisation par objectifs de programmes Avril 2014 Eléments clés sur la BOP

2 Eléments clés de la BOP – Avril 2014 Confidentiel– © IDRH Les fondamentaux de la BOP 2  Une présentation du budget par politique publique -Architecture missions-programmes-actions -Importance de disposer de politiques formalisées en amont de la BOP  Des exigences de résultats, de performance, en contrepartie du vote de crédits -Engagement sur des objectifs et des cibles, avec des indicateurs -Suivi et mesure de la performance  La nécessité d’argumenter solidement les demandes de moyens -Expression de besoins reposant sur des indicateurs de charge, d’activité -Expression de besoins utilisant toutes les possibilités de la nomenclature budgétaire par nature -Élaboration d’un budget « soutenable » -Progression vers la justification au premier franc CFA 2

3 Eléments clés de la BOP – Avril 2014 Confidentiel– © IDRH Les fondamentaux de la BOP (suite) 3  La mise en place d’une ligne managériale pleinement responsabilisée -Ministre – RPROG – RBOP – RUO  La mise en place de la délégation de tous les crédits -Ministre, ordonnateur principal du budget de son département -Ministre, RPROG et RBOP répartiteurs des crédits -RUO pour l’engagement des crédits  Une exigence de performance aussi dans la gestion des moyens alloués -Innovation dans les modes d’actions pour davantage d’efficience -Pilotage resserré de l’action, en lien étroit avec la gestion optimale des ressources -Utilisation de la fongibilité des crédits au sein des titres et entre les titres -Traçabilité et transparence de la gestion des crédits  Une exigence accrue de reporting et d’évaluation des résultats -Reporting au Ministre -Rapport Annuel de Performance 3

4 Eléments clés de la BOP – Avril 2014 Confidentiel– © IDRH PAP et PTM 4  Le PAP, outil unique de déclinaison opérationnelle des politiques publiques  Exigence de cohérence totale du PAP avec le PSGE  Exigence de concertation entre l’administration et les opérateurs lors de l’élaboration du PAP  Le PAP, engagement collectif du Ministre et de son administration vis-à-vis du Parlement et de la Nation  Le PTM doit devenir le Plan de Travail du Ministre pour aider à la mise en œuvre du PAP  Le PAP doit s’inscrire dans le cadre budgétaire pluriannuel et annuel fixé par le Gouvernement -CBMT et CDMT sectoriels -Programme d’Investissements Publics -Lettre de cadrage annuelle du Premier Ministre -Lettres plafonds annuelles déclinées jusqu’au niveau du programme 4

5 Eléments clés de la BOP – Avril 2014 Confidentiel– © IDRH RPROG 55 Ministres et Cabinets Responsables des programmes voisins Fonctions supports des ministères Société civile Monde économique et associatif Opérateurs de l’Etat Administration dans le champ du programme RBOP RUO Relation de coopération Relation de dialogue stratégique Relation client- fournisseur Relation de gestion déléguée Relation de tutelle et contractuelle Relation de communication / concertation Relation managériale et leadership Secrétaires Généraux des ministères Relation de coopération

6 Eléments clés de la BOP – Avril 2014 Confidentiel– © IDRH RPROG (suite) 6  Le RPROG a un dialogue stratégique régulier avec le Ministre -Il est force de proposition vis-à-vis du Ministre -Il opérationnalise les orientations, priorités et choix du Ministre -Il rend compte au Ministre  Il est responsable de la gestion de tous les crédits, y compris d’investissement  Il est le répartiteur de tous les crédits -Le budget d’un programme comprend tous les crédits, y compris ceux des opérateurs travaillant pour le programme  Le RPROG est celui qui exerce la tutelle stratégique sur les opérateurs, sous couvert du Ministre -Il contractualise avec les opérateurs au travers des COP-CAP -Il assure le suivi-évaluation des performances des opérateurs -Il doit devenir membre du conseil d’administration de l’opérateur 6

7 Eléments clés de la BOP – Avril 2014 Confidentiel– © IDRH Démarche d’élaboration d’un PAP Point d’avancement du PAP en cours Prise en compte des nouveaux éléments de contexte Cadrage macro-budgétaire Actualisation du CDMT Actualisation du cadrage stratégique Pluriannuel Projet Annuel de Performance Annualisation des objectifs Réflexion stratégique 7 Opérationnalisation du PAP Elaboration des BOP Arbitrages budgétaires

8 Eléments clés de la BOP – Avril 2014 Confidentiel– © IDRH Structure du PAP 88 Périmètre de la missionPrincipaux textes de référencePrincipales réformes Objectifs les plus représentatifs de la mission Récapitulatif des crédits de la mission par programme et action et par programme et titre MISSION... PROGRAMME… Présentation du programme :  Périmètre  Présentation des actions Justification au 1 er franc CFA Cadrage stratégique :  Analyse stratégique du contexte et du champ du programme  Enjeux  Objectifs pluriannuels, indicateurs et stratégies d’action  Objectifs annuels, indicateurs et stratégie d’action Présentation des moyens demandés :  Crédits demandés par action et par titre  Crédits demandés par titre et catégorie  Dépenses fiscales  Proposition d’emplois (Etat / opérateurs) PROGRAMME… Présentation du programme :  Périmètre  Présentation des actions Justification au 1 er franc CFA Présentation des moyens demandés :  Crédits demandés par action et par titre  Crédits demandés par titre et catégorie  Dépenses fiscales  Proposition d’emplois (Etat / opérateurs) Cadrage stratégique :  Analyse stratégique du contexte et du champ du programme  Enjeux  Objectifs pluriannuels, indicateurs et stratégies d’action  Objectifs annuels, indicateurs et stratégie d’action

9 Eléments clés de la BOP – Avril 2014 Confidentiel– © IDRH Opérationnalisation du PAP 9  Désignation d’un chef de file de l’administration par objectif annuel du PAP  Constitution d’une équipe de contributeurs par objectif, avec l’implication des opérateurs  Elaboration et mise en œuvre d’un plan d’actions annuel pour chaque objectif  Mise en place d’un tableau de bord de programme mettant sous contrôle les indicateurs clé des objectifs du PAP 9

10 Eléments clés de la BOP – Avril 2014 Confidentiel– © IDRH Exemple de tableau des chefs de file et des contributeurs (extrait) 10

11 Eléments clés de la BOP – Avril 2014 Confidentiel– © IDRH Exemple de plan d’actions 11

12 Eléments clés de la BOP – Avril 2014 Confidentiel– © IDRH Exemple de tableau de bord de programme Portail de navigation 12

13 Eléments clés de la BOP – Avril 2014 Confidentiel– © IDRH Exemple de représentation d’un indicateur (1) 13

14 Eléments clés de la BOP – Avril 2014 Confidentiel– © IDRH Exemple de représentation d’un indicateur (2) 14

15 Eléments clés de la BOP – Avril 2014 Confidentiel– © IDRH Exemple de représentation d’un indicateur (3) 15

16 Eléments clés de la BOP – Avril 2014 Confidentiel– © IDRH Pilotage et suivi - évaluation 16 Le RPROG doit être un pilote  Revue au minimum mensuelle des plans d’actions -Point sur l’avancement des actions -Actualisation et approfondissement du plan d’actions en fonction de l’évolution de la situation par rapport à l’objectif  Revue trimestrielle des objectifs -Analyse de la situation par rapport aux objectifs -Prise de décisions en termes de stratégie d’action et de gestion des crédits 16