ULCO – Traçabilité – CM01 – Zone Euro M1 QPAH N° diapo 1/18 J.P. Monrouzeau UE5 LA ZONE EURO.

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1 ULCO – Traçabilité – CM01 – Zone Euro M1 QPAH N° diapo 1/18 J.P. Monrouzeau UE5 LA ZONE EURO

2 ULCO – Traçabilité – CM01 – Zone Euro M1 QPAH N° diapo 2/18 J.P. Monrouzeau UE5 La zone euro (ou Union économique et monétaire (UEM)) est une zone monétaire qui regroupe les pays de l'Union européenne qui ont adopté l'euro (€) comme monnaie unique. La zone a été créée en 1999 par onze pays, rejoints par la Grèce en 2001 et par la Slovénie en 2007, suivant en principe des critères fixés à Maastricht d'un déficit public (que certains interprètent hors dépenses militaires) limité à 3 % du PIB et d'une dette publique contenue à 60 % du PIB. Le taux directeur de la zone euro, décidé par la Banque centrale européenne, est fixé à la date du 20 mars 2006 à 2,50% La Zone Euro (UEM)

3 ULCO – Traçabilité – CM01 – Zone Euro M1 QPAH N° diapo 3/18 J.P. Monrouzeau UE5 Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays Bas Pologne Portugal Rep Tchèque Roumanie Royaume Uni Slovaquie Slovénie Suède Pays membres En janvier 2007, l’UE comporte 27 pays Pays de la zone euro Pays membres du MCE II Pays membres de l'UE, non utilisateurs de l'euro Pays non-membres de l'UE dont la devise officielle est l'euro Pays non-membres de l'UE dont la devise est basée sur le cours de l'euro.

4 ULCO – Traçabilité – CM01 – Zone Euro M1 QPAH N° diapo 4/18 J.P. Monrouzeau UE5 Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays Bas Pologne Portugal Rep Tchèque Roumanie Royaume Uni Slovaquie Slovénie Suède 13 pays Pays membres En janvier 2007, 13 pays de l’UE sont membres de la zone euro.

5 ULCO – Traçabilité – CM01 – Zone Euro M1 QPAH N° diapo 5/18 J.P. Monrouzeau UE5 MCE II Depuis l'introduction de l'euro le 1er janvier 1999, la parité entre l'euro et les anciennes devises nationales des pays membres rejoignant l'euro est devenue fixe et irrévocable. Pour les États membres ne participant pas à la monnaie unique européenne, un second mécanisme de taux de change européen, dit MCE II, fut alors mis en place. Le MCE II est basé sur l'euro et tolère un écart de 15 % autour d'un taux de change initial entre la devise nationale et l'euro. Les pays aspirant à intégrer la zone euro doivent d'abord souscrire au MCE II. C'est déjà le cas de l'Estonie, de la Lituanie, de la Lettonie, de Malte et de Chypre, ainsi que de la Slovaquie depuis novembre 2005.

6 ULCO – Traçabilité – CM01 – Zone Euro M1 QPAH N° diapo 6/18 J.P. Monrouzeau UE5 Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays Bas Pologne Portugal Rep Tchèque Roumanie Royaume Uni Slovaquie Slovénie Suède La Slovénie a adopté l'euro en 2007. Pays ayant souscrit au MCE II La Lituanie la Lettonie. Chypre et Malte ont rejoint l'euro en 2008 et la Slovaquie en 2009. 16 UEM + 3 MCE II L'Estonie ne l’a pas adopté malgré une décision de la Commission européenne du 16 mai 2006 qui l'envisageait également (confirmé en mai 2006).

7 ULCO – Traçabilité – CM01 – Zone Euro M1 QPAH N° diapo 7/18 J.P. Monrouzeau UE5 La Hongrie la Pologne et la République tchèque n'ont pour l'instant communiqué aucune information. Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie ? Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays Bas Pologne ? Portugal Rep Tchèque ? Roumanie Royaume Uni Slovaquie Slovénie Suède 16 UEM + 3 MCE II

8 ULCO – Traçabilité – CM01 – Zone Euro M1 QPAH N° diapo 8/18 J.P. Monrouzeau UE5 Pays ayant un accord avec des pays membres En outre, 3 « micro-États », de par les accords monétaires passés avec leurs voisins, sont de fait rattachés à la zone : Monaco avec la France Saint-Marin et le Vatican avec l'Italie. Andorre, qui n'a pas de monnaie officielle, n'a pas encore formellement passé d'accord mais utilise l'euro comme monnaie de compte de facto. Andorre négocie avec la Commission Européenne pour établir un accord bilatéral et pourrait être autorisée à terme à frapper monnaie. 16 UEM + 3 MCE II + 4 μ

9 ULCO – Traçabilité – CM01 – Zone Euro M1 QPAH N° diapo 9/18 J.P. Monrouzeau UE5 Pays sans accord formel avec l’UE ou des pays membres Le Monténégro utilise unilatéralement l’euro comme monnaie légale. La province autonome serbe du Kosovo utilise l’euro au lieu du dinar serbe, dans le cadre des accords de Dayton qui ont donné mandat aux Nations unies pour l’administration de la province. Akrotiri et DhekeliaAkrotiri et Dhekelia ont adopté l’euro (bases militaires Britanniques à Chypre). 16 UEM + 3 MCE II + 4 μ + 4

10 ULCO – Traçabilité – CM01 – Zone Euro M1 QPAH N° diapo 10/18 J.P. Monrouzeau UE5 Autres situations Plusieurs pays de l'Union européenne ne font pas partie de la zone euro : le Danemark (qui possède une dérogation permanente mais dont la monnaie est liée à l'euro par un mécanisme de change dit MCE II), le Royaume-Uni (qui possède une dérogation permanente, dont la monnaie n’est pas liée à l’Euro) la Suède a reporté son adhésion en 2003, mais ne possède pas de dérogation permanente et doit chercher à atteindre l'objectif à court terme, rejet de l’Euro par référendum. 16 UEM + 3 MCE II + 4 μ + 4

11 ULCO – Traçabilité – CM01 – Zone Euro M1 QPAH N° diapo 11/18 J.P. Monrouzeau UE5 Monnaies liées à l’euro avec l’accord de l’Union européenne En raison d’accords préalables (avec le franc français et l’escudo portugais), des monnaies africaines et océaniennes sont liées à l’euro par un taux fixe : le franc CFA BEAC (code XAF) ; le franc CFA BCEAO (code XOF) ; le franc CFP (code XPF) ; le franc comorien (code KMF) ; l'escudo du Cap-Vert (code CVE).

12 ULCO – Traçabilité – CM01 – Zone Euro M1 QPAH N° diapo 12/18 J.P. Monrouzeau UE5 En Afrique, la Zone franc constitue un espace monétaire et économique. Cet ensemble, formé d'États et de territoires parfois très différents les uns des autres, est issu de l'évolution et des transformations de l'ancien Empire colonial français et d'États qui n'étaient pas des colonies françaises comme la Guinée équatoriale. Après l'accession à l'indépendance, la plupart des nouveaux États ont choisi de rester dans un ensemble monétaire homogène, dont le cadre institutionnel a été rénové et qui a été structuré par un système de change commun. Leurs devises sont des contrevaleurs à parité fixe avec l'euro, dont la valeur est garantie par le Trésor public français, dans le cadre du traité de Maastricht.

13 ULCO – Traçabilité – CM01 – Zone Euro M1 QPAH N° diapo 13/18 J.P. Monrouzeau UE5 La Zone franc, en Afrique, rassemble aujourd'hui la France et quinze États africains répartis en trois groupes. L'institut d'émission est la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) Pour ce groupe franc CFA signifie désormais franc de la communauté financière d'Afrique. Le code ISO 4217 en est XOF. États de l'Afrique de l'Ouest (CEAO) le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. 16 UEM + 3 MCE II + 4 μ + 4 + 8 XOF

14 ULCO – Traçabilité – CM01 – Zone Euro M1 QPAH N° diapo 14/18 J.P. Monrouzeau UE5 Etats de l'Afrique centrale (CEMAC) Le Cameroun, la République centrafricaine, la République du Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale et le Tchad L'institut d'émission est la Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC). Pour ce groupe franc CFA signifie quant à lui franc de la coopération financière d'Afrique centrale. Son code ISO en est XAF. 16 UEM + 3 MCE II + 4 μ + 4 + 8 XOF + 6 XAF

15 ULCO – Traçabilité – CM01 – Zone Euro M1 QPAH N° diapo 15/18 J.P. Monrouzeau UE5 Franc comorien Au 1er janvier 1999, l'euro est devenu la monnaie de onze pays européens membres de l'Union économique et monétaire européenne (UEM) et le franc français est devenu une subdivision non décimale de l'euro. L'euro a remplacé le franc français comme ancre monétaire du franc CFA et du franc comorien. Cette substitution a déterminé automatiquement les parités en euro du franc CFA et du franc comorien. Elle n'affecte pas les mécanismes de coopération monétaire de la Zone franc. 16 UEM + 3 MCE II + 4 μ + 4 + 8 XOF + 6 XAF + Comores

16 ULCO – Traçabilité – CM01 – Zone Euro M1 QPAH N° diapo 16/18 J.P. Monrouzeau UE5 Franc CFP Le Franc Pacifique, aussi connu sous le nom de Franc CFP, est une monnaie qui a cours dans les territoires français de l'Océan Pacifique : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna. D'après une étude des services de l'Assemblée de Polynésie, légalement le Franc CFP signifie toujours «Franc des Colonies Françaises du Pacifique», appellation fixée par décret le 26 décembre 1945. Bien que l'appellation CFP ait évolué en «Communauté Financière du Pacifique» puis aujourd'hui en «Change Franc Pacifique», il n'existe aucun texte officiel modifiant l'appellation de 1945. Le Franc CFP a été créé en décembre 1945 en même temps que le franc CFA, après les accords de Bretton Woods. Il a le code ISO 4217 de monnaie: XPF. L'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM, à ne pas confondre avec l'IEDOM) est la banque centrale des territoires français du Pacifique. 13 UEM + 7 MCE II + 4 μ + 2 + 8 XOF + 6 XAF + Comores + 3 FP

17 ULCO – Traçabilité – CM01 – Zone Euro M1 QPAH N° diapo 17/18 J.P. Monrouzeau UE5 l'escudo cap-verdien, Escudo caboverdiano (Cap-Vert) L'escudo est entre autres le nom de la monnaie actuelle du Cap-Vert, l'escudo cap-verdien (CVE), qui est lié par un taux fixe à l'euro. 16 UEM + 3 MCE II + 4 μ + 4 + 8 XOF + 6 XAF + Comores + 3 FP + CVE

18 ULCO – Traçabilité – CM01 – Zone Euro M1 QPAH N° diapo 18/18 J.P. Monrouzeau UE5 16 UEM + 3 MCE II + 4 μ + 4 + 8 pays XOF + 6 pays XAF + Comores + 3 FP + CVE L’influence de la zone euro concerne 46 pays