Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des finances AFF Financement des infrastructures ferroviaires L'heure du partenariat public.

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1 Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des finances AFF Financement des infrastructures ferroviaires L'heure du partenariat public - privé est-elle arrivée? Le point de vue de l‘Administration de finances Karl Schwaar, sous-directeur, chef de la Division politique des dépenses

2 2 Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des finances AFF Financement des infrastructures ferroviaires L'heure du partenariat public - privé est-elle arrivée? Karl Schwaar / 09.112007 Contenu 1.Introduction 2.Définition de PPP 3.Objectifs de PPP 4.Expériences de la Confédération 5.Obstacles au PPP dans le domaine ferroviaire 6.Facteurs de succès 7.Résultat

3 3 Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des finances AFF Financement des infrastructures ferroviaires L'heure du partenariat public - privé est-elle arrivée? Karl Schwaar / 09.112007 Introduction Nouveaux besoins, mais les Ressources sont limitées:  Remettre des projets à plus tard?  Endettement additionnel?  Nouvelles recettes?  Participation des cantons?  PPP?

4 4 Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des finances AFF Financement des infrastructures ferroviaires L'heure du partenariat public - privé est-elle arrivée? Karl Schwaar / 09.112007 Definition  Tâche publique  Planification, réalisation, financement et exploitation par le partenaire privé  Partenariats à long terme  Flexibilité pour le partenaire privé  Partage des risques

5 5 Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des finances AFF Financement des infrastructures ferroviaires L'heure du partenariat public - privé est-elle arrivée? Karl Schwaar / 09.112007 Objectifs  Efficacité  Innovation  Nouvelles sources de financement

6 6 Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des finances AFF Financement des infrastructures ferroviaires L'heure du partenariat public - privé est-elle arrivée? Karl Schwaar / 09.112007 Obstacles au PPP dans le domaine ferroviaire  Financement des grands projets d’infrastructure assuré  Nombre des acteurs  Intégration enlevé des transports publics suisses  Longueur des procédures d’autorisations  Densité réglementaire

7 7 Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des finances AFF Financement des infrastructures ferroviaires L'heure du partenariat public - privé est-elle arrivée? Karl Schwaar / 09.112007 Facteurs de succès  Partages des risques entre partenaires privés et l’Etat  Projets délimitables par rapport au reste du réseau ferroviaire  Projets clairement définis  Comparaison complète des coûts

8 8 Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des finances AFF Financement des infrastructures ferroviaires L'heure du partenariat public - privé est-elle arrivée? Karl Schwaar / 09.112007 Résultat Nécessité d’un examen approfondi projet par projet  Pour un projet ou l’autre PPP sera une bonne option  Même si on se décide pour la voie conventionnelle l’analyse du PPP procurera des leçons utiles