Catalogage des documents numériques: solutions adoptées par Brudoc.

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1 Catalogage des documents numériques: solutions adoptées par Brudoc

2 Plan –Droits d’auteur Hyperliens : légalité? risques? Exemple de disclaimer Documents numérique : légalité? Licence? –Gestion sur Brudoc Possibilités offertes par PMB : configuration par défaut Hyperliens : référencement de qualité? Solutions? Lequel choisir ? Gestion des documents numériques

3 Droits d’auteur

4 Hyperliens

5 Légalité ? Guide pour les utilisateurs d’Internet, Bruxelles, SPF Economie, 2011, p. 96, disponible sur http://economie.fgov.be/fr/modules/publications/general/consu mers_internetguide_fr.jsp (consulté le 14/01/2014) http://economie.fgov.be/fr/modules/publications/general/consu mers_internetguide_fr.jsp

6 Risques ? liens profonds, reframing et liens d’insertion automatique Violation du droit d’auteur concurrence déloyale / parasitisme et autres infractions

7 Disclaimers

8 Documents numériques

9 Légalité ? L’auteur d’une œuvre a seul le droit d’en autoriser la reproduction de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, qu’elle soit directe ou indirecte, provisoire ou permanente, en tout ou en partie (art. 1) Droit de reproduction et de communication au public (art. 3) Mise à disposition sur le net (intra, extra, inter), téléchargement

10 Licence ?  Demande d’autorisation par écrit : licence –par écrit –simple ou exclusif –de stricte interprétation concernant l’exploitation de l’œuvre –La cession de l’objet qui incorpore une œuvre n’emporte pas le droit d’exploiter celle-ci

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12 Gestion sur Brudoc

13 Brudoc : 16.768 notices –3.930 hyperliens –411 documents numériques –11 licences d’exploitation globale … en 4 ans

14 Possibilités dans PMB configuration par défaut

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16 Référencer un hyperlien

17 Hyperliens = support volatile ajout de la date de consultation du site ! Pas clair

18 Tentatives Clair mais long Informatif mais très long

19 Solution : création de champs personnalisés Clair, informatif et mention rapide à ajouter

20 Quel hyperlien choisir ? Page d’accueil : trop large Lien direct vers le pdf : dangereux A adapter en fonction de l’architecture du site web

21 Architecture de site : une page par titre

22 1 lien par page présentant un document

23 Architecture de site : une page pour une liste de documents

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25 Architecture de site : l’edoc est téléchargé dans la mémoire locale

26 Conserver un document numérique

27 Commande = demande d’autorisation par titre Obtenir une licence

28 Gestion des licences par titre Copie de l’autorisation sur la notice-même ! Y compris coordonnées de la personne responsable

29 Gestion des licences globales Les licences globales accordées par un éditeur sont recensées dans un tableur Certains éditeurs souhaitent être tenus au courant  Newsletter personnalisée

30 Pour aller plus loin Guide pour les utilisateurs d’Internet, Bruxelles, SPF Economie, 2011, disponible sur http://economie.fgov.be/fr/modules/publications/general/consumers_internetguide_fr.jsp (consulté le 14/01/2014) http://economie.fgov.be/fr/modules/publications/general/consumers_internetguide_fr.jsp Michèle Battisti, « Lien et responsabilité. Essai d’une typologie », in Paralipomènes, écrits sur le droit et l’information, http://www.paralipomenes.net/archives/1155#, consulté le 21/01/2014)http://www.paralipomenes.net/archives/1155# Jean-Luc Lobet, Hélène Fortin et Nathalie Darbon, Les liens hypertextes et le droit, mémoire de recherche pour le diplôme de conservateur de bibliothèque, 2003, disponible sur http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/827-les-liens-hypertextes-et-le-droit.pdf, consulté le 21/01/2014 http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/827-les-liens-hypertextes-et-le-droit.pdf « La Libre.be revient sur Google », La Libre.be, 18/07/2011, disponible sur http://www.lalibre.be (consulté le 21/01/2014)http://www.lalibre.be Antoine Oury, « « Contrefaçon étatique », Refdoc fermé, comment cautionner ReLIRE ? », in Actuallité.com http://www.actualitte.com/societe/contrefacon-etatique-refdoc-ferme-comment-cautionner- relire-47048.htm, 18 décembre 2013 (consulté le 21/01/2013)http://www.actualitte.com/societe/contrefacon-etatique-refdoc-ferme-comment-cautionner- relire-47048.htm Nicolas Gary, « Registre ReLire : un problème « sérieux » de constitutionnalité » in Actuallité.com, http://www.actualitte.com/legislation/registre-relire-un-probleme-serieux-de-constitutionnalite-47130.htm#, 21 décembre 2013 (consulté le 21/01/2013) http://www.actualitte.com/legislation/registre-relire-un-probleme-serieux-de-constitutionnalite-47130.htm#

31 Merci pour votre attention! Stephanie Wolbeek swolbeek@cdcs-cmdc.be http://be.linkedin.com/pub/stephanie-wolbeek/8/74b/987 www.brudoc.be www.cdcs-cmdc.bewww.cdcs-cmdc.be | www.bruxellessocial.be | www.hospichild.bewww.bruxellessocial.bewww.hospichild.be