LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DANS L’ÉDUCATION NATIONALE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE Document réalisé par Marie-Hélène Piquemal Questions.

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1 LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DANS L’ÉDUCATION NATIONALE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE Document réalisé par Marie-Hélène Piquemal Questions et commentaires : mh.piquemal@snalc.fr 06 16 33 48 82mh.piquemal@snalc.fr

2 LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES : Pourquoi ? vous devrez choisir Tout comme plus d’un million d’électeurs, vous devrez choisir par suffrage direct les représentants syndicaux qui défendront vos intérêts vos intérêts individuels et collectifs votre carrière et vos conditions de travail dans les instances où se prennent les décisions concernant votre carrière et vos conditions de travail

3 2 grandes catégories d’instances où se prennent les décisions nos conditions de travail intérêt collectif Public: Comité Technique Privé: Comité Consultatif Public: Comité Technique Privé: Comité Consultatif Organisation et fonctionnement des administrations, établissements, services, Gestion des effectifs, des emplois, des compétences, Révision des statuts, Méthodes de travail et leur incidence sur les personnels, Politique indemnitaire, Formation et développement des compétences professionnelles, Grandes réformes... ma carrière personnelle intérêt individuel Commission Administrative ou Consultative Paritaire Commission Administrative ou Consultative Paritaire Mutation, promotion, échelon, détachement, titularisation, licenciement, notation, temps partiel, congé de formation, sanction disciplinaire...

4 Ces instances sont représentées : Comité Technique Ministériel C.T.M. Privé : Comité Consultatif Ministériel des Maîtres de l’Ens. Privé C.C.M. M.E.P. Comité Technique Ministériel C.T.M. Privé : Comité Consultatif Ministériel des Maîtres de l’Ens. Privé C.C.M. M.E.P. Commission Administrative Paritaire Nationale C.A.P.N. Commission Administrative Paritaire Nationale C.A.P.N. à l’échelon national... Comité Technique Académique C.T.A. Privé : Commission Consultative Mixte académique/(inter)départ ale C.C.M.A. / C.C.M.D. Comité Technique Académique C.T.A. Privé : Commission Consultative Mixte académique/(inter)départ ale C.C.M.A. / C.C.M.D. Commission Administrative Paritaire Académique / Dép ale C.A.P.A. / C.A.P.D. Commission Administrative Paritaire Académique / Dép ale C.A.P.A. / C.A.P.D....et à l’échelon local

5 Comités Techniques de l’Éduc.Nat., du national au local Comité Technique d’Administration Centrale 10 titulaires + 10 suppléants maximum représentant le personnel, ÉLUS au scrutin de liste Comité Technique d’Etablissement (CNDP, CRDP, CNED, ONISEP, CIEP, CEREQ) 4 titulaires + 4 suppléants maximum représentant le personnel, certains, ÉLUS au scrutin sur sigle je vote désigné je vote

6 Le comité technique : une importance particulière pour pouvoir signer des accords et obtenir des moyens pour pouvoir signer des accords et obtenir des moyens pour être considéré comme « représentatif » pour être considéré comme « représentatif » Il faut remporter au moins 1 siège au CT Il faut remporter au moins 1 siège au CT 1 000 000 d’électeurs  15 sièges seulement La liste CTA des candidats du SNALC, SNE, SPLEN-SUP peut donc regrouper : - des personnels enseignants (de tous les corps 1 er et 2 d degrés), - des personnels d’éducation, de direction, d’inspection - des personnels administratifs, techniques, santé et sociaux, Le CTMEN représente TOUS LES PERSONNELS au service de l’Education nationale : dans les écoles, collèges, lycées, rectorats, inspections, ministère, établissements publics...

7 Élections au CTM en 2011 : un échec pour le ministère Vote électronique : complexité de la procédure, bugs informatiques, électeurs sans identifiants privés de vote, identifiants non distribués récupérés sans contrôle, nombreuses irrégularités : accès illicite d’une organisation au système informatique pour le Ministère et la profession 2002 : 64,91% 2005 : 61,94% 2008 : 64,83% 2011 : 38,54% : CHUTE HISTORIQUE DE LA PARTICIPATION Pourtant, ce scrutin électronique + 1 000 000 électeurs = test pour la nation  présidentielles... Il a besoin de la vôtre et de celle de vos collègues, que vous inciterez à voter Élections au CTM en 2014 : une obligation de succès pour le SNALC Le SNALC compte sur CHAQUE VOIX...en ne votant pas, vous affaiblissez le SNALC et vous négligez vos intérêts. J’ai oublié de voter... C’était compliqué... Je n’ai pas vu l’intérêt... Je n’ai pas eu le temps...

8 Commissions Paritaires, du national au local ENSEIGNANTS du SECOND DEGRE + 29 e BASE TITULAIRES : Mutations INTER et spécifiques (CPGE), avancement et promotion des agrégés et des chaires sup, LA agrégés, détachement, intégration, titularisation... ENSEIGNANTS du PREMIER DEGRE ENSEIGNANTS du SECOND DEGRE TITULAIRES : Mutations INTRA et spécifiques (BTS...), avancement et promotion, notation, attribution des congés de formation, commissions disciplinaires... je vote NON-TITULAIRES ENSEIGNANTS, EDUCATION, ADMINISTRATIFS - SCRUTIN SUR SIGLE NON TITULAIRES : Licenciement, disciplinaires... je vote CAPN Prof Ecoles : SNE-SNALC

9 Une commission paritaire pour chaque corps CHAIRES SUP CAPN : 8 élus pas de CAPA Personnels enseignants et d’éducation (extrait) AGRÉGÉS CAPN : 6 HCL + 24 CN CAPA : 4 HCL + 16 CN CERTIFIÉS - AE CAPN : 12 HCL + 45 CN CAPA : 8 HCL + 30 CN PLP CAPN : 6 HCL + 24 CN CAPA : 4 HCL + 16 CN P-EPS – CE-EPS CAPN : 6 HCL + 21 CN CAPA : 4 HCL + 14 CN CPE CAPN : 3 HCL + 21 CN CAPA : 2 HCL + 14 CN PE - INSTITS CAPN : 3 HCL + 27 CN CAPD : 3 HCL + 8/12/18 PEGC CAPA : 2/4/6 selon effectifs Personnels administratifs et d’encadrement (extrait) SAENES CAPN : 6 CL.EXC + 6 HCL + 8 CN ADJAENES CAPN : 8 PR C1 + 8 PR C1 + 8 C1 + 6 C2 AAE CAPN : 4 AA HCL + 6 PR/DS + 8 AA CAPA selon effectifs : effectif <20 = 2 élus, 20 ≤ effectif < 1000 = 4 élus, 1000 ≤ effectif < 5000 = 6 élus, effectif ≥5000 = 8 élus Personnels de direction CAPN : 6 HCL + 8 CL 1 + 8 CL 2 IA-IPR CAPN : 4 HCL + 6 CN AGENTS NON TITULAIRES 3 CCP élections sur sigle : -Enseignants/Education -Surveillance/Accompagnement -Admin/Technique/Santé/Social AGENTS NON TITULAIRES 3 CCP élections sur sigle : -Enseignants/Education -Surveillance/Accompagnement -Admin/Technique/Santé/Social

10 Coup d’œil sur les principaux scrutins (liste non exhaustive) CTMENCTACAPNCAPACCP Agrégés, Certifiés & AE, PLP, EPS, CPE... dont Chaires Sup...dont PEGC Professeurs des écoles & Instituteurs Stagiaires PLC2 SAENES – ADJAENES - AAE Personnels de direction et d’inspection Agents non titulaires, contractuels Enseign. du public exerçant dans le PRIVÉ CAPD CCMMEPCCMA Difficile de se tromper ! je vois= je clique sur

11 Suis-je électeur ? Vous pourrez VOTER si vous êtes : - Fonctionnaires titulaires en activité, congé parental, détachement, mis à disposition - Fonctionnaires stagiaires en activité, congé parental (pas en cours de scolarité) - Agents contractuels de droit public ou privé, en activité, congé rémunéré ou parental, et en CDI ou en CDD de 6 mois depuis au moins 2 mois ou reconduit successivement depuis au moins 6 mois - Personnels à statut ouvrier en service effectif, congé parental ou rémunéré, mis à disposition (sauf ceux en stage valant essai d’embauche) Vous pourrez VOTER si vous êtes : - Fonctionnaires titulaires en activité, congé parental, détachement, mis à disposition - Fonctionnaires stagiaires en activité, congé parental (pas en cours de scolarité) - Agents contractuels de droit public ou privé, en activité, congé rémunéré ou parental, et en CDI ou en CDD de 6 mois depuis au moins 2 mois ou reconduit successivement depuis au moins 6 mois - Personnels à statut ouvrier en service effectif, congé parental ou rémunéré, mis à disposition (sauf ceux en stage valant essai d’embauche) Vous ne pourrez PAS VOTER si vous êtes : - Fonctionnaires ou agents en disponibilité, en congé de fin d’activité, en position hors cadre, volontaires du service national Vous ne pourrez PAS VOTER si vous êtes : - Fonctionnaires ou agents en disponibilité, en congé de fin d’activité, en position hors cadre, volontaires du service national La qualité d’électeur s’apprécie à la date du scrutin : 27 novembre 2014 pour les scrutins électroniques ; 4 décembre 2014 pour les autres

12 Ne pas voter, c’est laisser s’exprimer en votre nom des organisations politisées, grassement subventionnées, souvent bien éloignées de vos préoccupations et des réalités... des organisations qui décidément ne représentent ni vos idées, ni vos intérêts. Est-ce que mon vote compte vraiment ? oui! Plus que jamais, nous avons besoin de VOTRE VOIX, mais aussi de CELLES DE VOS COLLÈGUES ET PROCHES, pour VOUS représenter ! Plus vous voterez et ferez voter pour les syndicats de la CSEN-FGAF, plus vous contribuerez à leur force, plus vous leur donnerez les moyens de vous défendre.

13 Puis-je être candidat ? Ce que vous pouvez faire pour aider le SNALC : -Figurer sur la liste de candidats de la CAP de votre corps ou du CT : soit en position éligible, soit en position non éligible pour aider simplement à compléter la liste : c’est un service précieux rendu au SNALC et il ne vous coûte rien. -Proposer à des collègues adhérents ou non de figurer sur les listes de candidats Ce que vous pouvez faire pour aider le SNALC : -Figurer sur la liste de candidats de la CAP de votre corps ou du CT : soit en position éligible, soit en position non éligible pour aider simplement à compléter la liste : c’est un service précieux rendu au SNALC et il ne vous coûte rien. -Proposer à des collègues adhérents ou non de figurer sur les listes de candidats Un principe : SI JE SUIS ÉLECTEUR, JE PEUX ÊTRE CANDIDAT sauf : les agents en congé longue durée (ainsi que congé longue maladie et grave maladie pour les CT uniquement), les agents frappés de rétrogradation ou d’exclusion (3 mois au moins), sous tutelle, interdits d’élection par les tribunaux (articles L5 et L6 du code électoral). -Compléter et renvoyer dès aujourd’hui une déclaration de candidature (DIC) à télécharger sur www.snalc.fr

14 Principales dates à retenir 22 septembre Créez votre compte sur l’espace électeur du « portail Elections » www.education.gouv.fr/electionspro2014 à/p 15 octobre Affichage des listes des électeurs pour l'ensemble des scrutins  Vérifiez que vous êtes bien inscrit avec tous vos scrutins IMPORTANT : Le fait de ne pas figurer sur une liste électorale peut traduire une anomalie dans le traitement administratif de votre dossier et peut avoir des conséquences lourdes sur votre carrière, le calcul de votre retraite... 28 octobreConsultez les listes de candidats et les professions de foi 4 au 12 novembre Remise contre émargement de votre NOTICE DE VOTE  Récupérez et conservez votre identifiant de vote confidentiel 26 novembre 9hDate limite de réception d’un nouvel identifiant. Scellement des urnes. 27 novembre au 4 décembre 17h PÉRIODE DE VOTE ÉLECTRONIQUE 4 & 5 décembreDépouillement et résultats des CT puis CAPN, CAPA, CCP

15 Sur le PORTAIL ELECTIONS du ministère connectez-vous sur www.education.gouv.fr/electionspro2014www.education.gouv.fr/electionspro2014

16 Un outil simple pour retrouver TOUS LES SCRUTINS QUI VOUS CONCERNENT sur www.education.gouv.fr/electionspro2014 (avant d’accéder à l’espace électeur)www.education.gouv.fr/electionspro2014 Après avoir consulté les scrutins qui vous concernent, connectez-vous à votre espace électeur pour vérifier que l’administration n’a pas commis d’erreur ou d’oubli : le fait de ne pas figurer sur une liste électorale peut traduire une anomalie dans le traitement administratif de votre dossier et peut avoir des conséquences lourdes sur votre carrière, le calcul de votre retraite...

17 3 éléments à conserver précieusement votre ADRESSE de messagerie professionnelle du type M-Helene.Piquemal@ac-toulouse.fr votre IDENTIFIANT du type xxxx-xxxx-xxxx-xxxx reçu sur la notice de vote du 4 au 12 novembre un MOT DE PASSE (8 caractères) choisi par vous-même dès aujourd’hui Connexion à l’ESPACE DE VOTE depuis l’espace électeur IDENTIFIANT + MOT DE PASSE Connexion à l’ESPACE ÉLECTEUR www.education.gouv.fr/electionspro2014 ADRESSE PRO + MOT DE PASSE

18 N’attendez pas le dernier moment Dès aujourd’hui : créez votre compte sur l’espace électeur Saisissez votre ADRESSE de messagerie professionnelle: M-Helene.Piquemal@ac-toulouse.fr IMPORTANT : un mail de confirmation de création de compte est envoyé vers votre messagerie professionnelle : vous devez cliquer sur ce lien pour activer le compte électeur. Si vous n’avez aucun accès à votre messagerie, vous ne pourrez pas voter. Si vous avez redirigé votre courrier de messagerie pro vers une boîte personnelle, vous pourrez cliquer sur le lien de confirmation depuis votre messagerie personnelle. Créez le MOT DE PASSE de vote choix : 8 caractères au moins dont 1 majuscule, 1 minuscule, 1 chiffre MOT DE PASSE OUBLIÉ: recréez un nouveau mot de passe, dans l’onglet « ACCÉDER »  « mot de passe oublié ». Procédure possible jusqu’au 4 décembre 16h50. Ce mot de passe permettra d’accéder -à l’espace électeur -et à la plateforme de vote (associé à l’identifiant)

19 Votre espace électeur Votre PROFIL contient vos nom et prénom, NUMEN, adresse de messagerie pro, affectation, corps... et le MODE DE RÉCEPTION DE VOTRE NOTICE DE VOTE contenant l’identifiant à 16 caractères de type XXXX-XXXX-XXXX-XXXX (comme sur les cartes bancaires) qui vous permettra de voter : -notice remise en établissement contre émargement jusqu’au 12/11 (cas normal) -ou envoyée à l’adresse postale personnelle : TZR sans AFA, agents en congé parental, CFP, CLM, CLD, grave maladie, suspension, décharges syndicales 100%, affectés dans le Sup ou dans le privé -ou envoyée à l’adresse mail professionnelle : pour ceux qui n’auront pu la recevoir avec les 2 modes précédents : certains détachés, certains non titulaires, et tous ceux qui redemanderont un nouvel identifiant à la suite d’une perte ou d’un vol

20 Consultez la LISTE DES ÉLECTEURS : À partir du 15 octobre, vérifiez que vous êtes bien inscrit ! Consultez la LISTE DE VOS SCRUTINS. Dans la plupart des cas, les électeurs voteront 4 fois : CTM, CTA, CAPN, CAPA Pour chaque scrutin, consultez les professions de foi et listes de candidats (à/p 28 octobre) En cas d’anomalie, cliquez sur CONTESTER

21 3| Mon identifiant électeur4| Accéder à la plateforme de vote Je n’ai pas reçu ou j’ai égaré mon identifiant électeur Obtenir mon identifiant À PARTIR DU 22 NOVEMBRE ET JUSQU’AU 4 DÉCEMBRE J’ai été victime du vol de on identifiant électeur: Demander un nouvel identifiant A PARTIR DU 12 NOVEMBRE ET JUSQU’AU 26 NOVEMBRE 9H Mon IDENTIFIANT électeur (du type XXXX-XXXX-XXXX-XXXX sur la notice de vote) J’ai perdu l’identifiant / Je n’ai pas reçu l’identifiant : RENVOI du même identifiant par courrier électronique, jusqu’au 4 décembre 2014 avant 17h (dernier jour du scrutin) Je me suis fait voler mon identifiant : création d’un NOUVEL IDENTIFIANT envoyé par courrier électronique ou par SMS, jusqu’au 26 novembre 9h (scellement des urnes). Ne confondez pas : IDENTIFIANT (xxxx-xxxx-xxxx-xxxx ) reçu sur la notice de vote et MOT DE PASSE (8 caractères) choisi par vous-même lors de la création du compte électeur. En cas d’oubli du mot de passe, je le recrée facilement en cliquant sur « mot de passe oublié » au moment de me connecter sur l’espace électeur. VOTER DU 27 NOVEMBRE À 10H AU 4 DÉCEMBRE À 17H, HEURES DE FRANCE MÉTROPOLITAINE

22 3| Mon identifiant électeur4| Accéder à l’espace de vote Je n’ai pas reçu ou j’ai égaré mon identifiant électeur Obtenir mon identifiant À PARTIR DU 22 NOVEMBRE ET JUSQU’AU 4 DÉCEMBRE J’ai été victime du vol de on identifiant électeur: Demander un nouvel identifiant A PARTIR DU 12 NOVEMBRE ET JUSQU’AU 26 NOVEMBRE 9H Depuis votre espace électeur, accédez à la plateforme de vote (« VOTER ») muni de votre IDENTIFIANT à 16 caractères (XXXX-XXXX-XXXX-XXXX) votre MOT DE PASSE à 8 caractères (choisi lors de la création de votre espace électeur) Vous accédez alors à la plateforme de vote où vous trouverez (comme en 2011) la liste de VOS SCRUTINS avec un bouton de vote pour chacun pour chaque scrutin, l’ensemble des organisations candidates classées par tirage au sort, avec logos, sigles, candidats, professions de foi VOTER DU 27 NOVEMBRE À 10H AU 4 DÉCEMBRE À 17H, HEURES DE FRANCE MÉTROPOLITAINE

23 Le SNALC, le SNE et le SPLEN-SUP participent à plus de 380 scrutins et proposent leur candidature à 1 300 000 électeurs...dans l’Éducation nationale, 1 er et 2 d degrés Pour tous les personnels exerçant dans le PUBLIC : Comité technique ministériel (CTMEN) et comités techniques académique (CTA), de proximité ou spéciaux (Outre-mer) Pour tous les personnels exerçant dans le PRIVÉ : Comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé (CCMMEP) et commissions consultatives mixtes académiques (CCMA) ou départementales (CCMD/CCMI, 1er deg.) Par corps, pour les personnels titulaires du public, y compris détachés dans le privé : Commissions administratives paritaires nationales (CAPN) et académiques (CAPA) ou départementales (1er degré) : Pour les agents non titulaires du public : Commissions consultatives paritaires (CCP) Pour les personnels du public affectés à l’étranger (AEFE) : Comité technique de l’AEFE et commissions consultatives paritaires centrales (par corps) et locales (par pays) Pour les personnels détachés dans les établissements publics : Réseau CANOPE (CNDP, CRDP), CNED... : Comités techniques d’établissement...dans l’Enseignement supérieur et la Recherche Pour les personnels exerçant dans l’Enseignement supérieur et la Recherche, y compris PRAG et PRCE Comité technique ministériel de l’Enseignement supérieur et la Recherche (CTMESR) et comités techniques de nombreux établissements publics d’enseignement supérieur, scientifiques et techniques, administratifs, CROUS... NB : pour l’Enseignement supérieur et Recherche, scrutins « traditionnels », sous enveloppe par correspondance ou directement à l’urne. Un seul jour de vote : 4 décembre 2014, comme partout dans la fonction publique.

24 POUR TRAVAILLER EN PAIX, VOTEZ ET FAITES VOTER SNALC, SNE, SPLEN-SUP (FGAF) du 27 novembre au 4 décembre 2014 par vote électronique pour les scrutins de l’Éducation nationale ou le 4 décembre 2014 par correspondance ou à l’urne partout ailleurs, dans toute la fonction publique, C’EST VOTRE VOIX QUI NOUS PERMETTRA DE FAIRE ENTENDRE VOS IDÉES Questions et commentaires : mh.piquemal@snalc.fr 06 16 33 48 82mh.piquemal@snalc.fr