Proposent une nouvelle solution électronique pour le dépôt des procédures d’enregistrement et de reporting auprès des autorités locales.

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3 Proposent une nouvelle solution électronique pour le dépôt des procédures d’enregistrement et de reporting auprès des autorités locales

4 Le portail d’échange d’informations financières à Luxembourg

5 Les acteurs Numbering Agency Admin. Centrales Avocats Agent de cotation Agent de transfert CCLux CSSF Bourse de Luxembourg 2 3 1. 2003 / 2. 2004 / 3. 2005 1 DéposantsAutorités

6 Principe Déposant CSSF Dossier Agrément nouvel OPC Prospectus draft 1Prospectus draft 2Prospectus définitif Dossier Agrément nouvel OPC Lecture prospectus Envoi commentaires Mise à jour de l’état d’avancement Clôture + publication du prospectus

7 Avantages  Exhaustivité et évolutivité  Réactivité et transparence  Sécurité et confidentialité

8  La plate-forme e-file.lu soutient l'ensemble des procédures d'enregistrement et de reporting réglementaire de l'industrie des fonds.  e-file.lu deviendra le canal privilégié pour communiquer avec les autorités financières de la place.  e-file.lu est une plate-forme paramétrable, capable à tout moment d'accueillir de nouvelles procédures. Exhaustivité et évolutivité

9 Réactivité et transparence  Un prospectus standard est transmis aux Autorités en quelques secondes.  e-file.lu centralise toute l'information et offre un historique complet assurant la traçabilité des échanges.  Le suivi de l'évolution d'une procédure étape par étape est possible grâce à un état d'avancement.

10 Réactivité et transparence (suite)  Un système d' émission automatique d'alerte à chaque événement garantit une réactivité maximale.  Une recherche multicritère, des vues et des tris paramétrables facilitent un accès direct et rapide aux informations recherchées.

11 Sécurité et confidentialité  La confidentialité des communications est garantie par le chiffrement de toutes les informations échangées.  L' authentification des entités qui accèdent à e-file.lu se fait grâce à un certificat électronique.  La bonne transmission des envois sur e-file.lu est garantie par la Bourse de Luxembourg.

12 Fonctionnalités - CSSF  Agrément d’un nouvel OPC  Modification d’un OPC existant  Modification d’un ensemble d’OPC existants  Agrément ou modification d’une société de gestion  Agrément ou modification d’un ensemble de sociétés de gestion  Remise de rapports financiers  Remise des rapports d’une société de gestion  Remise des managment letters  Notification dans le cadre de la circulaire 02/77  Commentaires sur le reporting  Demandes diverses d’ordre général  Informations diverses d’ordre général

13 Fonctionnalités – Bourse de Luxembourg  Approbation de prospectus  Admission à la négociation  Rapports financiers – Autres documents

14 Suivi global de l'activité … dès la page d'accueil

15 Suivi global de l'activité … dès la page d'accueil grâce A la liste des alertes

16 Suivi global de l'activité … dès la page d'accueil grâce A la liste des alertes A la liste des nouvelles enveloppes

17 Suivi global de l'activité … dès la page d'accueil grâce A la liste des alertes A la liste des nouvelles enveloppes A un lien vers la liste des dossiers en cours

18 Suivi global de l'activité … dès la page d'accueil grâce A la liste des alertes A la liste des nouvelles enveloppes A un lien vers la liste des dossiers en cours A un lien vers la liste des procédures affectées à aucun gestionnaire

19 A la liste des alertes A la liste des nouvelles enveloppes A un lien vers la liste des dossiers en cours A un lien vers la liste des procédures affectées à aucun gestionnaire A un lien vers la page de recherche multicritères Suivi global de l'activité … dès la page d'accueil grâce

20 Suivi détaillé d’une procédure … avec l’état d’avancement

21 Un tableau de suivi étape par étape Suivi détaillé d’une procédure … avec l’état d’avancement

22 Un tableau de suivi étape par étape Une alerte reçue à chaque mise à jour par l’Autorité Suivi détaillé d’une procédure … avec l’état d’avancement

23 Un tableau de suivi étape par étape Une alerte reçue à chaque mise à jour par l’Autorité Une alerte spécifique pour la clôture de la procédure Suivi détaillé d’une procédure … avec l’état d’avancement

24 Traçabilité des correspondances … grâce à la fiche procédure

25 Traçabilité des correspondances … grâce à la fiche procédure avec Une vue par enveloppes reçues et envoyées

26 Une vue par documents Traçabilité des correspondances … grâce à la fiche procédure avec

27 Une vue par enveloppes reçues et envoyées Une vue par documents Un tri par dates, par expéditeur, par titre ou par type de document Traçabilité des correspondances … grâce à la fiche procédure avec

28 Recherche multicritère … complète et cumulable

29 Une recherche par codes Recherche multicritère … complète et cumulable

30 Une recherche par codes Une recherche par dossiers Recherche multicritère … complète et cumulable

31 Une recherche par codes Une recherche par dossiers Une recherche par procédures Recherche multicritère … complète et cumulable

32 Une recherche par codes Une recherche par dossiers Une recherche par procédures Une recherche par dates Recherche multicritère … complète et cumulable

33 Une recherche par codes Une recherche par dossiers Une recherche par procédures Une recherche par dates Une recherche par instruments Recherche multicritère … complète et cumulable

34 Historique … des dossiers et procédures

35 Tous les dossiers et procédures sont centralisés et stockés Autorité Déposant Dossiers Procédures Documents Historique … des dossiers et procédures

36 Tous les dossiers et procédures sont centralisés et stockés Listes de dossiers ou de procédures triables par Autorité, par date, par nom, par gestionnaire, etc … Historique … des dossiers et procédures

37 Tous les dossiers et procédures sont centralisés et stockés Listes de dossiers ou de procédures triables par Autorité, par date, par nom, par gestionnaire, etc … Accès direct à chaque dossier et procédure grâce aux hyperliens Historique … des dossiers et procédures

38 Plate-forme multi-utilisateurs … identifiés par tous et regroupés par rôles

39 Un rôle d'administrateur pour la gestion des utilisateurs et des accès Plate-forme multi-utilisateurs … identifiés par tous et regroupés par rôles

40 Un rôle d'administrateur pour la gestion des utilisateurs et des accès Un rôle de responsable, avec une visibilité maximale pour la supervision des dossiers Plate-forme multi-utilisateurs … identifiés par tous et regroupés par rôles

41 Un rôle d'administrateur pour la gestion des utilisateurs et des accès Un rôle de responsable, avec une visibilité maximale pour la supervision des dossiers Un rôle de gestionnaire pour la gestion des procédures qui lui sont affectées Plate-forme multi-utilisateurs … identifiés par tous et regroupés par rôles

42 Un rôle d'administrateur pour la gestion des utilisateurs et des accès Un rôle de responsable, avec une visibilité maximale pour la supervision des dossiers Un rôle de gestionnaire pour la gestion des procédures qui lui sont affectées Les coordonnées de chaque utilisateur du système sont disponibles pour tous ses interlocuteurs Plate-forme multi-utilisateurs … identifiés par tous et regroupés par rôles

43 Documents publiés automatiquement … sur le référentiel www.cclux.lu

44 Publication automatique après validation par l'Autorité et clôture de la procédure Documents publiés automatiquement … sur le référentiel www.cclux.lu

45 Publication automatique après validation par l'Autorité et clôture de la procédure Publication en fonction de la date choisie ou de la date de lancement de l'instrument Documents publiés automatiquement … sur le référentiel www.cclux.lu

46 Publication automatique après validation par l'Autorité et clôture de la procédure Publication en fonction de la date choisie ou de la date de lancement de l'instrument Publication des prospectus, rapports annuels et semestriels Documents publiés automatiquement … sur le référentiel www.cclux.lu