Présenté le 12 mai 2014 FAUBOURG 1792. RAPPORT FINANCIER 2011 Ordre du jour  Contexte de planification par le Service de l’urbanisme de Bromont  Présentation.

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1 Présenté le 12 mai 2014 FAUBOURG 1792

2 RAPPORT FINANCIER 2011 Ordre du jour  Contexte de planification par le Service de l’urbanisme de Bromont  Présentation par Ski Bromont  Période de questions

3 RAPPORT FINANCIER 2011 Localisation du projet

4 RAPPORT FINANCIER 2011 Contexte réglementaire Schéma (MRC) - conforme Plan d’urbanisme et PPU – conforme aux orientations Règlements de zonage et lotissement – modifications mineures requises Règlement de PIIA (décision conseil à venir)

5 RAPPORT FINANCIER 2011 Contexte réglementai re La vision de développement pour ce secteur se situe principalement dans le programme particulier d’urbanisme (PPU) du Vieux-Village adopté en 2003 dont les objectifs sont les suivants: Consolider le développement du secteur en favorisant une mixité des usages résidentiels, commerciaux et communautaires; Favoriser la construction de projets d’habitation différents du reste du territoire de Bromont pouvant faire appel à : – Des implantations plus compactes, plus denses et donc plus urbaines; – Un réseau de rues aux chaussées plus étroites compensé par une prépondérance des aménagements (trottoirs et plantations) qui encourage les déplacements piétons; – Une plus grande convivialité du développement (marges de recul réduites, intégration de parcs de détente, etc.) Favoriser une approche au développement intégrant les principes de base du « Nouvel Urbanisme ».

6 Banlieue traditionnelle vs nouvel urbanisme

7 RAPPORT FINANCIER 2011 Que veut dire… Nouvel Urbanisme?

8 RAPPORT FINANCIER 2011 Nouvel Urbanisme 10 principes du Nouvel Urbanisme dans le PPU en lien avec le projet Principe 1 : Favoriser la création d’un coeur de village fort et facilement identifiable Principe 2 : Concentrer l’essentiel des services à moins de cinq (5) minutes de marche des résidants du Centre-Village Principe 3 : Diversifier la typologie du parc de logements Principe 4 : Favoriser le développement d’une structure commerciale et de services diversifiée à proximité des zones d’habitations Principe 5: L’école primaire doit desservir la clientèle du secteur

9 RAPPORT FINANCIER 2011 Nouvel Urbanisme Principe 6 : Les parcs et terrains de jeux doivent être situés à distance de marche de secteurs habités Principe 7 : Favoriser le développement d’un réseau routier bouclé Principe 8 : Favoriser l’aménagement d’emprise de rue conviviale pour les déplacements piétons et cyclistes Principe 9 : Favoriser des alignements de construction sur rue à faible recul Principe 10 : Favoriser l’aménagement des stationnements dans les cours latérales et arrière

10 RAPPORT FINANCIER 2011 Séance d’information, pourquoi?  Non obligatoire en vertu de la Loi sur l’aménagement et urbanisme  En continuité avec l’approche « pense ta ville » du Plan de développement durable  Transparence décisionnelle du Conseil (engagement de mars 2014 pour tout projet de 20 unités et plus)  Bonification du projet suite aux interventions citoyennes

11 RAPPORT FINANCIER 2011 Étapes d’approbation Séance d’information (12 mai) Décision sur PIIA préliminaire – séance régulière de juin 2014 Négociation pour protocole d’entente et PIIA final (été 2014) Décision sur le projet (automne 2014)