Opération Réseau Chantiers Propres Opération Réseau Chantiers Propres Création d’un réseau de solutions de collecte des DTQD des entreprises de BTP en.

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1 Opération Réseau Chantiers Propres Opération Réseau Chantiers Propres Création d’un réseau de solutions de collecte des DTQD des entreprises de BTP en Midi-Pyrénées INDUSTRIE / RELATIONS INTERNATIONALES Stéphanie POITEVIN Animatrice Environnement & Sécurité INDUSTRIE / RELATIONS INTERNATIONALES Stéphanie POITEVIN Animatrice Environnement & Sécurité Journée technique « Chantiers Verts » - APESA – Mardi 16 septembre 2008

2 Qu’est-ce que l’ARCE ? Journée technique « Chantiers Verts » - APESA – Mardi 16 septembre 2008 Association Régionale Construire l’Environnement en Midi-Pyrénées créée en 1997 à l’initiative de la FFB Midi-Pyrénées FFB Midi-Pyrénées + 8 fédérations départementales du BTP de la région + Fédération Sud Ouest des SCOT BTP + le Syndicat National du Second Œuvre (SNSO) + Entreprises Générales de France du BTP (EDF BTP) – Conseil Régional membre associé Missions : - anticiper la gestion des déchets pour les entreprises du BTP - aider sur les questions liées à l’environnement et au développement durable (économies d’énergie, management environnemental, démarche HQE, choix des matériaux, énergies renouvelables…)

3 Contexte… Journée technique « Chantiers Verts » - APESA – Mardi 16 septembre 2008  Entreprises du BTP génératrices de nombreux déchets dangereux et/ou toxiques - DTQD  Représente 31 millions de tonnes chaque année en France  Nombre important d ’établissement de Bâtiment dans la Région Midi-Pyrénées soit 20 803 (1er janvier 2004)  Pas d’obligation pour les déchèteries d’accueillir les déchets des professionnels (priorités ménages/particuliers)  Peu de solutions pratiques proposées  Entrepreneurs et artisans sont responsables de leurs déchets et peuvent être sanctionnés en cas d’élimination non-conforme au code de l’environnement (Art. L541-2) 90% ont moins de 10 salariés Petites quantités à évacuer

4 Contexte… Journée technique « Chantiers Verts » - APESA – Mardi 16 septembre 2008 C’est parce que les solutions proposées aux entreprises de BTP n’étaient que peu satisfaisantes…  non accès aux déchèteries qui étaient réservées aux particuliers  rejets dans la nature ou les évacuation d’eau  dépôt en décharge … que l’ARCE a porté un projet de collecte des DTQD :  mise en place d’un réseau régional de poins de collecte de proximité des DTQD produits par les entreprises de BTP  accord avec les déchèteries et/ou des distributeurs de matériaux signataires de cette opération collective qui s’engagent à accepter les DTQD

5 Partenaires de l’action Journée technique « Chantiers Verts » - APESA – Mardi 16 septembre 2008  Porteur du projet ARCE avec le relais des Fédérations départementales du BTP  Partenaires Agence de l’Eau Adour-Garonne, Conseil Régional, ADEME, ARPE Midi- Pyrénées, DRE, DRIRE, CRCI, IDE Environnement  Action Mise en place de solutions de collecte de proximité des déchets dangereux du BTP  Intérêt Entreprises bénéficient de solutions de proximité, réglementaires avec la possibilité d’aide financière pour l’élimination de ces déchets (AEAG)  Déchets visés DTQD = Déchets Toxiques en Quantité Dispersée (peintures, solvants, colles, vernis, emballages souillés, matériaux souillés…)

6 Filières de collecte et d’élimination Journée technique « Chantiers Verts » - APESA – Mardi 16 septembre 2008 Déchèteries publiques Professionnels du déchet Fournisseurs de matériaux Centre de transit Filières de traitement (incinération, traitement physico- chimique) Entreprise = gisement des DTQD (pots de peintures, restes de mastic, solvants, vernis, colles…)

7 Qui paye quoi dans le cadre de l’opération ? Journée technique « Chantiers Verts » - APESA – Mardi 16 septembre 2008 Entreprise adhérente à l’opération collective Point de collecte Agence de l’Eau Centre de transit Facture le coût qui tient compte de l’aide de l’Agence Verse la subvention de 50 % du coût plafonné Paye le prix « aidé » Facture le coût qui tient compte de l’aide de l’Agence Paye le prix « aidé » Aide financière de 50% du coût réel d’élimination plafonné versée par l’AEAG et directement déduite de la facture. Aide financière valable sur les 10 premières tonnes de DTQD produites par entreprise et par an

8 Conventions et contrats entre les différents partenaires Journée technique « Chantiers Verts » - APESA – Mardi 16 septembre 2008 Point de collecte Centre de transit ARCE Agence de l’Eau Entreprise Fiche de collecte Adhésion à l’opération collective Point de collecte Convention de partenariat Centre de transit Contrat de collecte Homologué techniquement et conventionné ARCE Protocole opération collective

9 Déchèteries publiques Journée technique « Chantiers Verts » - APESA – Mardi 16 septembre 2008  Quels intérêts à accueillir les professionnels ?  Délais de décision  Délais de mise en œuvre  Équipement – investissement  Traçabilité du déchet  Formation des gardiens Démarche facilitée quand un interlocuteur pour tout le département (cas du Gers et du Lot)

10 Point de collecte « Fournisseur » Aménagement à prévoir Journée technique « Chantiers Verts » - APESA – Mardi 16 septembre 2008  Aménager la zone de stockage des déchets Quelques notions simples sont à respecter pour aménager la zone de stockage des déchets dangereux  Lieu Quel que soit le type de déchets dangereux récupérés, ils doivent être stockés à l'abri de la pluie et de la chaleur pour éviter les accidents de pollution du sol et d'explosion.  Moyens de pesée La facturation du traitement des déchets dangereux se fait en fonction du poids.  Mode de stockage Pour éviter tout écoulement accidentel vers les égouts ou le réseau d'assainissement, les déchets liquides doivent être stockés sur une aire étanche ou sur un bac de rétention. Afin de faciliter l'enlèvement des déchets, le stockage se fera soit sur palettes qui seront ensuite filmées, soit dans des bacs. A savoir : Certains centres de transit conventionnés proposent la mise en place de moyens de stockage adaptés chez le fournisseur.

11 Point de collecte « Fournisseur » Responsabilités Journée technique « Chantiers Verts » - APESA – Mardi 16 septembre 2008  Disposer des autorisations et équipements adaptés pour stocker temporairement les DTQD  Faire signer la fiche de collecte aux entreprises et leur remettre une carte d’adhésion  Remettre un bon de dépôt à l’entreprise  Facturer le coût qui prend en considération l’aide de l’Agence de l’Eau  Tenir à jour un registre qui permettra de suivre le taux de collecte et l’origine des DTQD (traçabilité)

12 Avantages Journée technique « Chantiers Verts » - APESA – Mardi 16 septembre 2008 EntreprisesPoints de collecte « fournisseurs » Élimination des déchets dans le respect de l’environnement et de la réglementation Service rendu à l’entreprise (fidélisation) Répercuter plus facilement le coût de la « Gestion des déchets » sur les devis et factures Campagne d’information et de communication auprès des entreprises Bénéficier des aides financières de l’Agence de l’eau pour l’élimination des déchets toxiques Sensibilisation des PME locales Possibilité d’utiliser le logo de l’opération avec la mention « entreprise engagée dans l’opération ARCE-FFB pour la collecte des déchets dangereux » Moins de pollution dans l’environnement Mise à disposition d’autocollants et d’affichettesImage « environnementale » du fournisseur Valorisation de la démarche auprès des clients

13 Bilan Journée technique « Chantiers Verts » - APESA – Mardi 16 septembre 2008 2004200520062007 Nombre de point de collecte21869 En cours Quantité DTQD collectée (tonne) 11150+200 Nombre d’entreprise ayant bénéficié de l’aide 10 (Hautes- Pyrénées) 140?

14 Opération Réseau Chantiers Propres Opération Réseau Chantiers Propres MERCI DE VOTRE ATTENTION INDUSTRIE / RELATIONS INTERNATIONALES Stéphanie POITEVIN Animatrice Environnement & Sécurité INDUSTRIE / RELATIONS INTERNATIONALES Stéphanie POITEVIN Animatrice Environnement & Sécurité Journée technique « Chantiers Verts » - APESA – Mardi 16 septembre 2008