LE TRANSPORT DE MARCHANDISES

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1 LE TRANSPORT DE MARCHANDISES
MEDEF Rhône Alpes METALLURGIE Rhodanienne AFT-IFTIM Rhône Alpes Présentation du 14 Novembre 2011

2 Le matériel de transport Les relations clients fournisseurs
LE TRANSPORT DE MARCHANDISES Le matériel de transport Les relations clients fournisseurs Environnement Sécurité 1 2 3 4

3 TYPOLOGIE DES VEHICULES
1 LE MATERIEL DE TRANSPORT TYPOLOGIE DES VEHICULES

4 QUELQUES DEFINITIONS PR : Poids Réel (pesée et/ou calcul)
Rouge = inscriptions obligatoires sur plaque de tare. L : longueur l : largeur S : surface H : hauteur PV : Poids à Vide du véhicule en ordre de marche (sans chargement ou passager) PTAC : Poids Total Autorisé en Charge (véhicule isolé : moteur ou remorqué) PTRA : Poids Total Roulant Autorisé (véhicule articulé ou ensemble de véhicules) CU : Charge Utile (se calcule) CR : Charge Réelle (pesée et/ou calcul) PR : Poids Réel (pesée et/ou calcul) PMA : Poids Maximal Autorisé (se calcule)

5 Largeur maxi tous véhicules :
2,55 mètres Caisse isotherme avec des parois de 4,5 cm minimum : 2,6 mètres maxi Pas de limite en France 4 m en trafic international

6 Poids maxi de la marchandise  10 tonnes
PORTEUR 19 TONNES Poids à vide  9 tonnes 12 m max Poids maxi de la marchandise  10 tonnes

7 Poids maxi de la marchandise  14 tonnes
PORTEUR 26 TONNES Poids à vide  12 tonnes 12 m max Poids maxi de la marchandise  14 tonnes

8 Poids maxi de la marchandise  18 tonnes
PORTEUR 32 TONNES Poids à vide  14 tonnes 12 m max Poids maxi de la marchandise  18 tonnes

9 CAMIONS (PORTEURS) permis C
4 x 2 26 T 6 x 4 32 T 8 x 4 Véhicules moteurs

10 CASIER A GAZ

11 Poids à vide du tracteur  6 à 8 tonnes
VEHICULE ARTICULE Poids à vide du tracteur  6 à 8 tonnes Poids à vide de la semi  5,5 à 10 tonnes Poids maxi de la marchandise  24 à 29 tonnes

12 P.T.R.A. maxi = 38 tonnes VEHICULE ARTICULE
Longueur maxi = 16,5 mètres

13 P.T.R.A. maxi = 44 tonnes VEHICULE ARTICULE
Longueur maxi = 16,5 mètres

14 P.T.R.A. maxi = 45 tonnes VEHICULE ARTICULE
Longueur maxi = 16,5 mètres

15 SEMI REMORQUE : Longueur maxi
Pivot d’attelage Rayon = 2,04 mètres maxi 12 mètres maxi

16 CAMION, REMORQUE & SEMI-REMORQUE
LE PLATEAU CAMION, REMORQUE & SEMI-REMORQUE

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18 BENNE CEREALIERE SEMI-REMORQUE

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20 CITERNE PULVERULENTS BASCULANTE

21 PREHENSIBLE PAR PINCES
SEMI-REMORQUE

22 CAISSE MOBILE SEMI-REMORQUE

23 TRANSPORTS EXCEPTIONNELS

24 TRANSPORTS EXCEPTIONNELS

25 P.T.R.A. maxi = 38 tonnes TRAIN ROUTIER Longueur maxi = 18,75 mètres
P.T.A.C. maxi = 19 tonnes Longueur maxi = 18,75 mètres

26 P.T.R.A. maxi = 44 tonnes TRAIN ROUTIER A B A + B = 15,65 m Maxi
P.T.A.C. maxi = 26 tonnes 19 tonnes 0,75 A + B = 15,65 m Maxi Longueur maxi = 18,75 mètres

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28 Train routier (appelé également camion-remorque)
Porteur 3 essieux + remorque classique à 3 essieux Se conduit avec le permis EC

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30 TRAIN DOUBLE P.T.R.A. maxi = 45 tonnes Longueur maxi = 18,75 mètres

31 P.T.R.A. maxi = 45 tonnes TRAIN DOUBLE: Bi-Train
Longueur maxi = 18,75 mètres

32 TRAIN DOUBLE AVANT-TRAIN (DOLLY) 18,75 m Maxi

33 B-TRAIN TRACTEUR SEMI-REMORQUE 18,75 m Maxi

34 COMPRENDRE LE TRANSPORT
2 LES RELATIONS CLIENTS - FOURNISSEURS COMPRENDRE LE TRANSPORT

35 TRANSPORT Transport pour compte propre / Privé
Transport pour compte d’autrui / Public Organisation de Transports. Commission Prestations pour le compte de clients Activité accessoire. Véhicule en propre ou loué. Droit de propriété sur la marchandise. Responsable des opérations de transport. Responsable de la marchandise . Location de véhicules avec conducteurs Transports publics

36 TYPOLOGIE DES PRESTATIONS
LES RELATIONS CLIENTS - FOURNISSEURS TYPOLOGIE DES PRESTATIONS

37 LES RELATIONS CLIENTS - FOURNISSEURS
Commissionnaires de transport : Organisent pour le compte des clients des opérations de transport plus ou moins complexes. Transporteurs : déplacent de la marchandise. Loueurs de véhicules avec conducteurs : Mettent à disposition des moyens matériels avec le personnel de conduite. Sont tous considérés comme des professionnels du transport et sont soumis à des règles d’accès à la profession.

38 LES RELATIONS CLIENTS - FOURNISSEURS
Soumis à une obligation de résultat Commissionnaire de transport : Responsable de ses fautes propres Responsable vis-à-vis de ses substitués Transporteur : Responsable des marchandises pour perte, avarie ATTN : pas pour le retard : Art L Co Com et Art 22-3 du C T général Non soumis à une obligation de résultat Loueur de véhicule avec conducteur : Responsable si faute prouvée ( conduite, matériel )

39 LES RELATIONS CLIENTS - FOURNISSEURS
Obligation de résultat : Le professionnel doit apporter la preuve de sa non responsabilité Causes exonératoires de responsabilité : Force Majeure ( Evènement imprévisible, insurmontable, extérieur au prestataire ) Vice propre de la marchandise Fait ou Faute de l’expéditeur et/ou du destinataire

40 Commissionnaire de transport
LES RELATIONS CLIENTS - FOURNISSEURS Cadre contractuel Commissionnaire de transport Loueur Transporteur Contrat de location Contrat de transport Contrat de commission Feuille de location Lettre de voiture Devis accepté Art L Code des transports Art L à Code du commerce Décret Contrat type commission Art L à Code des transports Décret Contrat type Art L , L , L à Code des transports Décret Contrat type transport Art L à Code du commerce

41 Les obligations dans le cadre du contrat
LES RELATIONS CLIENTS - FOURNISSEURS Les obligations dans le cadre du contrat Expéditeur Transporteur Destinataire Contractualiser ( Art L à L et L ) Informer Emballer, Conditionner Etiqueter Charger , arrimer si > 3T Respecter les délais de mise à disposition Payer si Franco ou Port Payé Signer le document de transport et de suivi Devoir de conseil Garant des objets transportés en quantité et qualité ( Art L Co Com ) Livré en l’état dans les délais convenus ou conventionnels Prévenir si problèmes Etablir la LV sauf en Tpt Inter, le document de suivi Charger, décharger, arrimer si < 3 T Exécuter les prestations annexes demandées Respecter les règles de sécurité du protocole de sécurité Vérifier la conformité de la commande Respecter les délais de mise à disposition Décharger si > 3 T Contrôler Emettre des réserves si nécessaire Payer si Port Dû ou Contre remboursement Signer le document de transport et de suivi Confirmer ses réserves

42 ENVIRONNEMENT 3 La rémunération des prestataires de transport
Juste rémunération du service rendu dans le respect des obligations réglementaires Art L , L , L Indexations Carburant et Taxe(s) Art L et L Information co2 des prestations de transport ART L Code des transports Décret du Délai de paiement Art 18 C Type ( à réception de facture ) Art L code du commerce ( 30 jours date d’émission de la facture Facturation des immobilisations et prestations annexes non prévues Art L

43 ENVIRONNEMENT Information co2 des prestations
Guide méthodologique sur le site du MEDDE Obligatoire depuis le 01/10/2013 4 niveaux d’information : 1: utilisation données base carbone 2: consommation moyenne de l’entreprise 3: consommation moyenne par typologie de véhicules utilisés 4: consommation du véhicule pour le transport considéré Jusqu’au 30/ : possibilité d’utiliser les indicateurs nationaux : niveau 1 A partir du 01/07/2016: Les entreprises de + 50 salariés doivent utilisés le niveau 2 à minima

44 La méthodologie a une validité de 3 ans
ENVIRONNEMENT Information co2 des prestations Choix d’indicateurs pour calculer sa production de co2 ( km, colis, ml de plancher, volume, nombre de palettes ) La méthodologie a une validité de 3 ans Le client peut demander la méthodologie dans le mois qui suit l’information et le prestataire doit fournir sa méthode dans les deux mois qui suivent la demande client

45 LES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE TRANSPORT
ENVIRONNEMENT LES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE TRANSPORT ECO-CONDUITE : KWh CUMAC TELEMATHIQUE EMBARQUEE : kWh CUMAC VEHICULE OPTIMISE : à KWh CUMAC AUXILIAIRE DE COMBUSTION : RECREUSAGES DES PNEUMATIQUES : 305 KWh CUMAC par pneu GESTION EXTERNALISE DES PNEUMATIQUES : 2 452 KWh CUMAC par porteur 6 041 KWh CUMAC par ensemble de véhicules

46 4 SECURITE Aujourd’hui, pour exercer le métier de conducteur de véhicules > 3,5 T, il est nécessaire d’être titulaire de DEUX« autorisations »

47 LE PERMIS DE CONDUIRE Le Permis de conduire en état de validité qui donne uniquement le droit de conduire les véhicules correspondant aux catégories obtenues

48 LA C.Q.C (Carte de Qualification de Conducteur)
La C.Q.C en état de validitée qui donne le droit d’exercer le métier de conducteur routier professionnel en marchandises et/ou voyageurs

49 SECURITE FORMATIONS OBLIGATOIRES CONDUCTEURS VH > 3,5 T
PROTOCOLE DE SECURITE ART R à Code du travail Protocole d’adhésion ou Protocole négocié. Consignes de sécurité au chargement et déchargement Modalités de circulation et de stationnement Matériel utilisé Moyens de secours Identité du responsable FIMO Validité permanente FCO Validité 5 ans ADR Validité 5 ans

50 Formation éco-conduite :
SECURITE Formation éco-conduite : Rôle : Adapter le conducteur à l’utilisation rationnelle du matériel Améliorer les compétences Responsabiliser face à des comportements Intérêts : Améliorer la sécurité Améliorer l’impact environnemental Thème abordé dans le cadre de la FCO, ou dans des formations plus adaptées au poste de travail

51 SECURITE Restrictions de circulation :
concernent les véhicules > à 7,5 T PTAC ou PTRA Du samedi 22H au dimanche 22H, ainsi que la veille de jour férié de 22H00 au jour férié 22H00 5 samedis en période hivernale sur le réseau rhônalpin de 7H à 18H 5 samedis en période estivale sur l’ensemble du réseau de 7H à 19H Les transports exceptionnels sont interdits du samedi 12H au lundi matin 6H

52 MERCI DE VOTRE ATTENTION
PLACE AUX QUESTIONS…