PROJET DE NOUVELLE GOUVERNANCE

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1 PROJET DE NOUVELLE GOUVERNANCE
OLYMPIADE 2016/…

2 EXPOSE DES MOTIFS Nature associative FFJDA Démocratie participative Valeurs morales et gouvernance Efficience dans l’application des décisions Travail en équipe

3 EXPOSE DES PRINCIPES

4 EXPOSE DES PRINCIPES Ceinture noire Lien FFJDA/Clubs Concertation et communication Formation des dirigeants Eviter les conflits d’intérêts

5 EXPOSE DES PRINCIPES Transparence dans la gestion Cohésion des équipes et des structures Prendre en compte tous les contextes Se renforcer par la « région » Plan d’action et de développement Entraide et prospérité mutuelle

6 GRANDES LIGNES DU PROJET
EXPOSE DES GRANDES LIGNES DU PROJET

7 La FFJDA Clubs ASSEMBLEE GENERALE FFJDA Conseil d’Administration
Décide les orientations Contrôle Clubs Conseil d’Administration Comité Directeur Décide des actions, Gère et Contrôle Conçoit les applications LIGUES Agit au service des Clubs COMITES

8 EXPOSE DES PRINCIPES Elus par les clubs Expérience et compétence Connaissance du judo Bénévoles

9 SCRUTIN DE LISTE Cohésion des équipes dirigeantes Projet cohérent soumis au vote Actions solidaires et efficaces

10 COMPOSITION DES C.DIR. DE COMITE
MEMBRES DELIBERATIFS Nombre resserré de dirigeants élus. Ils dirigent l’OTD et réalisent le plan d’action territorial. MEMBRES CONSULTATIFS Responsables de commission ayant la pratique du « terrain ».

11 L’INTERACTION STATUTAIRE
FFJDA Comité directeur Délégués (clubs/comités) AG fédérale Pdts membres du comité directeur fédéral « Ligue » Pdts au Comité directeur ligue Conférence des présidents « Comités » Clubs Comité directeur du « comité » Délégués

12 LES CLUBS ET LA FEDERATION

13 LES CLUBS ET LA FEDERATION
Les clubs sont les adhérents de la FFJDA qu’ils ont créée pour se renforcer, se « fédérer ». Avec pour objet . Organiser, regrouper, développer, transmettre la culture … . Un contrat club fixe les droits et les devoirs de chacun.

14 LES CLUBS ET LA FEDERATION
Les moyens financiers de la FFJDA sont assurés par : La licence des pratiquants . acte solidaire et moral . acte nécessaire aux actions fédérales La cotisation fédérale des clubs

15 LES CLUBS ET LA FEDERATION
Les clubs représentés au sein de la Fédération, participent à la vie démocratique et statutaire de la FFJDA. Définissent, orientent, contrôlent la politique générale de la Fédération. Elisent les dirigeants de la Fédération à tous niveaux.

16 ORGANISATION FONCTIONNELLE DE LA FFJDA ET DES CLUBS AFFILIES

17 LES CLUBS ET LA FEDERATION
Les OTD à l’écoute des clubs, de leurs besoins Les COMITES A PROXIMITE DES CLUBS Appliquent le PAT Assurent le suivi des licences et des contrats clubs Aident et conseillent les clubs Les LIGUES COORDONNENT Sportif / ETR Formation/IRFEJJ Administratif/ PRAG/RAR Emploi/GE Plan d’Action Territorial Conférence des présidents

18 LA REPRESENTATIVITE DES CLUBS

19 LES CLUBS ET LA FEDERATION
Présence des clubs assurée à tous niveaux - Comité (représentants) - Ligue (ou Région) (délégués) - National (délégués)

20 COMITE Le président et l’enseignant coordonnateur représentent leur club à l’AG du comité, Election des délégués pour l’olympiade.

21 Le délégué est une personne physique Il est Ceinture Noire.
LES DELEGUES DES CLUBS Le délégué est une personne physique Il est Ceinture Noire. Délégués régionaux - Le Bureau des comités - Délégués directement élus Délégués nationaux - Elu par le club de droit : Président comité - Elu par les clubs et avec expérience

22 Les délégués sont présents
MISSION DES DELEGUES Les délégués nationaux rendent compte de l’AG fédérale à l’AG de comité. Les délégués sont présents - au Comité Directeur de comité (voix consultative) - à d’autres réunions organisées par le comité.

23 FFJDA délégués de droit = présidents de comité délégués nationaux = à 3 selon nombre de clubs (avec « expérience) délégués régionaux = selon les situations délégués nationaux = à 3 selon nombre de clubs (avec « expérience) Délégués de droit = S Gal + T Gal représentants AG comité = président + professeur LIGUE COMITE CLUB

24 LES INSTITUTIONS FEDERALES

25 LES INSTITUTIONS LA FEDERATION Regroupe, garantit, organise, développe, transmet, met en œuvre, préserve l’éthique, forme …

26 L’ASSEMBLEE GENERALE Oriente, décide et contrôle.
LES INSTITUTIONS L’ASSEMBLEE GENERALE Oriente, décide et contrôle.

27 LES INSTITUTIONS LE COMITE DIRECTEUR / LE CONSEIL D’ADMINISTRATION Administre et décide. LE COMITE EXECUTIF Assure la réalisation des décisions et orientations de l’AG, contrôle les commissions.

28 LE PRESIDENT Préside, impulse, ordonnance, représente, garantit.
LES INSTITUTIONS LE PRESIDENT Préside, impulse, ordonnance, représente, garantit. Le président est assisté, dans les tâches courantes, par les membres du bureau exécutif.

29 LES REUNIONS STATUTAIRES

30 LES ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales (ANNEES ELECTIVES) MAI (2016) : AG COMITES (LIGUES DE PROXIMITE) JUIN (2016) : AG LIGUES OCTOBRE/NOVEMBRE (2016) : AG FEDERALE Les assemblées générales ordinaires AVRIL 2017 : AG FEDERALE MAI : AG LIGUES JUIN : AG COMITES

31 Dans le cadre du processus de concertation
NIVEAU NATIONAL CONSEILS PERIODIQUES Dans le cadre du processus de concertation (Conseils de régions, Conseils des comités, etc).

32 LA CONFERENCE DES PRESIDENTS
NIVEAU REGIONAL LA CONFERENCE DES PRESIDENTS Composée du Président de Ligue et des Présidents de Comité (élargie selon les sujets aux bureaux des comités). . Prépare le PAT l’aménage au cours de l’année et en suit la réalisation. . Prépare les lettres de mission des membres de l’ETR ( DTN) . Suit le fonctionnement du PRAG et des GE. . Le DTR et le DAdR assistent aux réunions.

33 LES COMITES DIRECTEURS Se réunissent au moins trois fois / an.
Leur ordre du jour prend en compte les travaux de la Conférence des Présidents.

34 Processus de concertation
Séminaire Comité directeur Séminaire Exécutif JUIN JUILLET CONGRES (Comites ligues resp.) ETR fin sept Conseil National présidents ligue CN oct/nov Comité directeur fédéral décembre Envoi SUJETS ateliers/assises fin décembre Processus de concertation Séminaire responsables ETR début janvier Assises fin janvier Mise au point du projet AG (CD) mi-février Conseil National ASSISES : ateliers de réflexion prospective ASSEMBLEE GENERALE : décisions et orientations début avril Mai Juin Assemblées Générales de Comité/Clubs Assemblées Générales de Ligue Application des décisions, expression des besoins

35 PROCESSUS DE CONCERTATION (?)
Déc/janvier SUJETS D’ORIENTATIONS POUR L’AG FEDERALE débats dans les régions (ligues/comités) Début février RETOUR DES PROPOSITIONS AU COMITE DIRECTEUR FEDERAL Début avril ASSEMBLEE GENERALE FEDERALE Mai ASSEMBLEES GENERALES DE LIGUE Juin ASSEMBLEES GENERALES DE COMITE septembre ASSISES dans les comités / clubs expression des besoins  prochaine AG fédérale Octobre CONGRES la situation dans les régions préparation des questions/orientations de l’AG

36 LES COMITES DIRECTEURS DANS LA GOUVERNANCE

37 LES COMITES DIRECTEURS DES OTD
OBJET Renforcement de la gouvernance fédérale (une et indivisible) par des OTD. Mise en œuvre des décisions fédérales (AG, CD fédéral) et élaboration de leur PAT. Complémentarité/ Cohérence / Cohésion. Ses membres sont à égalité responsables devant la fédération.

38 LES COMITES DIRECTEURS DES OTD
FONCTIONNEMENT Les comités directeurs se réunissent au moins trois fois par an.

39 LES COMITES DIRECTEURS DES OTD
COMITES : COMPOSITION Entre 12 et 18 membres. Chaque CD se compose: - de membres délibératifs, élus - de membres consultatifs, responsables de commission.

40 LES COMITES DIRECTEURS DES OTD
COMITES : COMPOSITION MEMBRES DELIBERATIFS 5 à 9 membres selon la configuration des comités. un BUREAU de 4 membres : 3 membres délibératifs : Président. Secrétaire Général. Trésorier général - Le CTF, membre consultatif permanent Le COMITE EXECUTIF (4 membres) se constitue du Bureau auquel est adjoint un vice-président qui peut être un enseignant.

41 LES COMITES DIRECTEURS DES OTD
COMITES : COMPOSITION MEMBRES DELIBERATIFS NON CEINTURE NOIRE Le nombre de membres élus non ceinture noire doit être inférieur à 50% du nombre de membres du CD. Ex : 5 membres CD 2 membres non CN maximum 6 membres CD 2 membres non CN maximum 7 membres CD 3 membres non CN maximum Le président est nécessairement CN. Les délégués doivent être CN.

42 LES COMITES DIRECTEURS DES OTD
COMITES : COMPOSITION MEMBRES CONSULTATIFS Responsables (permanents) des commissions suivantes : Sportive - formation/détection – arbitrage (et CS) - juges - culture judo. Responsables d’autres commissions (ponctuels) : Selon les nécessités et convocation du président. Les délégués des clubs (permanents). Le CTF (permanent)/ responsable ETD.

43 LES COMITES DIRECTEURS DES OTD
LIGUES : COMPOSITION MEMBRES DELIBERATIFS 5 à 9 membres élus (tous CN) + les présidents de comité, membres de droit. un BUREAU de 5 membres : 3 membres élus délibératifs Président - secrétaire général - trésorier général et 2 membres consultatifs permanents : Le Directeur Technique Régional (DTR) Le Directeur Administratif Régional (DAdR)

44 LES COMITES DIRECTEURS DES OTD
LIGUES : COMPOSITION MEMBRES DELIBERATIFS (suite) Un Comité Exécutif de 5 membres délibératifs élus et de 2 membres consultatifs . Le Bureau + un vice-président culture Judo + un vice-président formation et les présidents de comité, membres de droit. . 2 membres consultatifs (DTR, DAdR)

45 LES COMITES DIRECTEURS DES OTD
LIGUES : COMPOSITION MEMBRES CONSULTATIFS Responsables des commissions suivantes (permanents) : Sportive - formation et détection - arbitrage - culture judo - Ceintures Noires Responsables d’autres commissions (ponctuels) : Selon les nécessités et convocation du président Le DTR et le DAdR (permanents)

46 LES COMITES DIRECTEUR DES OTD
ELECTION MODALITES DE SCRUTIN UN MEME PRINCIPE Efficacité et cohésion UN MEME MODE DE SCRUTIN Scrutin de liste

47 LES COMITES DIRECTEUR DES OTD
ELECTION MODALITES DE SCRUTIN Capacité du DIRIGEANT à : Constituer une équipe autour d’un projet de fonctionnement et de politique, dans le respect des textes et des orientations fédérales.

48 LES COMITES DIRECTEUR DES OTD
ELECTION MODALITES DE SCRUTIN Le candidat tête de liste est candidat à la fonction de Président. L’élection de sa liste le désigne comme Président.

49 LES COMITES DIRECTEUR DES OTD
ELECTION MODALITES DE SCRUTIN Dans les ligues et les comités les trois premiers candidats sur la liste élue seront désignés dans l’ordre : PRESIDENT SECRETAIRE GENERAL TRESORIER GENERAL

50 UN PRINCIPE DE GOUVERNANCE
L’INTERACTION

51 GOUVERNANCE « INTERACTIVE » NOS STRUCTURES STATUTAIRES
Pour mieux appliquer les décisions, pour agir plus vite, pour travailler ensemble. DECLOISONNER NOS STRUCTURES STATUTAIRES

52 CONSEQUENCES « STRUCTURELLES »
FFJDA Comité directeur Délégués (clubs/comités) AG fédérale Pdts membres du comité directeur fédéral « Ligue » Pdts au Comité directeur ligue Conférence des présidents « Comités » Clubs Comité directeur du « comité » Délégués

53 LE CONFERENCE DES PRESIDENTS
IMPORTANCE DE LA CONFERENCE DES PRESIDENTS Elaboration et suivi en commun du Plan d’Action Territorial et de ses spécificités. Le « contrôle » des actions de chaque OTD est de fait dans le travail en commun. 4 REUNIONS PAR AN AU MINIMUM Septembre (en lieu et place du CONGRES) Avant fin décembre : PAT Février/mars : PRE-PROJETS et Préparation de l’AG fédérale 15 avril/15 mai: BILAN de la saison

54 LE CONFERENCE DES PRESIDENTS
Les CD suivent, orientent, valident, adaptent le travail de la conférences des présidents; Compte-rendu des conférences des présidents adressé au siège fédéral dans les meilleurs délais.

55 LE COMITE DIRECTEUR FEDERAL
COMPOSITION

56 SCRUTIN DE LISTE INTEGRALE REPRESENTATIVITE INTERACTIVE
LE COMITE DIRECTEUR FEDERAL Un même principe que pour tous les comités directeurs : EFFICACITE ET COHESION SCRUTIN DE LISTE INTEGRALE PROJET COHERENT REPRESENTATIVITE INTERACTIVE

57 LE COMITE DIRECTEUR FEDERAL
COMPOSITION - Présidents de ligue, membres ès qualités du CD fédéral (l’AG fédérale valide leur élection). - Autant de ligues que de régions Administratives (15) + CNKDR

58 LE COMITE DIRECTEUR FEDERAL
COMPOSITION LES PRESIDENTS DE LIGUE Coordonnent et animent leur région. Ils expriment les besoins des clubs et comités. Ils suivent les orientations prescrites par l’AG fédérale. Ils participent à l’élaboration des projets et aux décisions du comité directeur fédéral. Et assurent le suivi de ces décisions aux plans régional et de proximité.

59 COMPOSITION DU CD FEDERAL
Un « Collège » de 15 autres membres délibératifs est soumis à l’élection par l’assemblée générale fédérale. + Poste de médecin. Un Bureau élu par l’AG fédérale dans la liste (Président, Secrétaire Général, Trésorier) Sur proposition du président, le CD fédéral désigne les 6 autres membres du comité exécutif