Présentation d’Environnement Canada à la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (CNER) à l’égard du projet de mine d’uranium Kiggavik.

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1 Présentation d’Environnement Canada à la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (CNER) à l’égard du projet de mine d’uranium Kiggavik d’AREVA Resources Canada Inc. Réunion technique et audience finale de la CNER Baker Lake (Nunavut) Dave Fox Gestionnaire intérimaire Mars 2015

2 Page 2 Mandat d’EC Loi sur le ministère de l’Environnement  Responsabilité générale de la gestion et de la protection de l’environnement.  Préserver et améliorer la qualité de l’eau, de l’air et du sol.  Conserver les ressources renouvelables du Canada. ▪Oiseaux migrateurs, espères en péril, flore et faune.  Conserver et protéger les ressources hydriques du Canada.  Fournir des données météorologiques.  Coordonner les politiques et les programmes sur l’environnement.

3 Page 3 Comment EC exécute son mandat Lois et règlements pertinents : Loi sur le ministère de l’Environnement Loi canadienne sur la protection de l’environnement  Qualité de l’air  Planification des mesures d’urgence en cas de déversement  Gestion des déchets Loi sur les pêches – Dispositions sur la prévention de la pollution  Qualité de l’eau  Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs Loi sur les espèces en péril (LEP)

4 Page 4 Rôle d’EC au Nunavut Examiner les propositions de développement (et d’assainissement) pour identifier les incidences environnementales qui cadrent dans son mandat. Formuler des recommandations et fournir des avis d’experts à la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions et à l’Office des eaux du Nunavut. Faire respecter la conformité à la législation qui fait partie du mandat d’EC.

5 Page 5 Recommandations d’EC pour le projet de mine d’uranium Kiggavik Les recommandations d’EC sont divisées comme suit : Qualité de l’air; Gestion des résidus et des stériles; Qualité de l’eau; Préparation et intervention en cas d’urgence environnementale; planification; Vie sauvage, oiseaux migrateurs et espèces en péril.

6 Page 6 Qualité de l’air Les recommandations d’EC portaient sur : L’incinération des déchets et les eaux usées; Le dépôt de contaminants et de radionucléides dans l’environnement (terre, eau et air); Une élaboration plus approfondie du plan de surveillance de la qualité de l’air.

7 Page 7 Gestion des résidus et des stériles Les recommandations d’EC portaient sur : La gestion des résidus (contenu des solides, couverture aqueuse); Potentiel de drainage minier acide des carrières; Épandage de stériles contaminés aux hydrocarbures; Consolidation des stériles.

8 Page 8 Qualité de l’eau Les recommandations d’EC portaient sur ce qui suit : Réduire les matières dissoutes totales (MDT) dans l’effluent; L’impact sur les nutriments et l’eutrophisation possible des lacs; Identifier et combler les lacunes dans les données de référence; Les concentrations des divers produits chimiques (ammoniaque, sulfate, chlorure); Qualité de l’eau des canaux de dérivation Examiner les différentes options de traitement de l’eau pour réduire la concentration des divers produits chimiques; Élaborer des plans de gestion du milieu aquatique pour répondre aux préoccupations.

9 Page 9 Planification en cas d’urgence environnementale Les recommandations d’EC portaient sur ce qui suit : Baser la planification en cas de déversement et la planification des mesures d’intervention sur les pires scénarios; Préciser le rôle des organismes gouvernementaux et des sociétés de développement minier en cas de déversement; Modélisation du devenir et de la dispersion; Carte des sensibilités environnementales près des plans d’eau et des cours d’eau; Mises à jour des Plans en cas de déversement et utilisation des techniques de modélisation pour réduire le délai d’intervention.

10 Page 10 Vie sauvage, oiseaux migrateurs et espèces en péril Les recommandations d’EC portaient sur : Le potentiel de perturbation, de collision et de déversements qui pourraient avoir un impact sur la faune marine le long de la route de transport; Destruction et perturbation des nids d’oiseaux; Risque de contamination de la sauvagine et des oiseaux aquatiques aux bassins de gestion des eaux; Prise accessoire des oiseaux aquatiques lors des opérations d’enlèvement du poisson; Mesures d’atténuation pour réduire la possibilité de prise accessoire d’oiseaux migrateurs sur le terrain et le long de la route de transport.

11 Page 11 Conclusions EC a formulé plusieurs recommandations ayant pour but d’atténuer les effets négatifs en lien avec son mandat. Un certain nombre de questions sur la qualité de l’eau demeure :  Il faut identifier et combler les lacunes dans l’ensemble de données de référence;  Les niveaux de sulfate et de chlorure susceptibles d’entraîner la mortalité dans les bioessais sur les invertébrés;  Les MDT élevées représentent un problème épineux, car les options de traitement sont coûteuses et pourraient exiger la révision des plans de gestion des eaux.  EC s’attend à ce que les MDT et le chlorure soient réglementés lors de la phase de délivrance d’une licence d’utilisation des eaux. EC entend bien poursuivre son travail avec le promoteur. Des renseignements supplémentaires sont disponibles dans l’Examen technique d’EC.