Conférence d’ouverture au congrès de l’AMDES Par Gérard Guimont.

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1 Conférence d’ouverture au congrès de l’AMDES Par Gérard Guimont

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3  Le contexte lors de l’adoption  Les visées de la loi  Réflexion portant sur les visées  Dispositions de la loi et effets  La mise en œuvre et ses écueils  Conclusion

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5  La menace d’abolition des CS  Les questions posées au système public d’éducation en matière de diplômation et de persévérance scolaire  Les exigences accrues du public pour une reddition de comptes transparente  Les questions posées par l’assemblée nationale et la société civile au ministre de l’éducation

6 Source : MELS

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8  La démocratie scolaire ◦ Deux lois sont modifiées  La Loi sur les élections scolaires  La Loi sur l’instruction publique  La gouvernance scolaire ◦ La gestion axée sur les résultats ◦ La reddition de comptes

9  Loi sur les élections scolaires : ◦ Un conseil composé de 8 à 18 commissaires ◦ Dont 3 à 4 commissaires parents nommés pour 2 ans sans droit de vote ◦ Possibilité de 2 commissaires cooptés ◦ Président élu au suffrage universel ◦ Possibilité de se constituer en partis Loi sur l’instruction publique ◦ Rôle des commissaires (article 176.1) ◦ La mission de la CS (article 207.1)

10  Gestion axée sur les résultats ◦ Un concept appliqué aux ministères ◦ Bons et mauvais aspects  Reddition de comptes ◦ Déclaration de services (art. 220) ◦ Séance publique (art. 220.1) ◦ Projet de plan stratégique présenté à la population (art. 209.1)

11 CYCLE DE GESTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS

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13  Des intentions nobles mais peu de leviers concrets pour modifier les pratiques.  Existe-il des enjeux locaux en éducation ?  Les dispositions de la loi amènent-elles vers un nouveau mode de gouvernance ?  Ce palier de gouvernance doit-il être une instance politique ?

14  Après une telle remise en question des CS, la modification de la loi constitue-elle une mise à l’épreuve de ce palier de gouvernance ?  Les CS disposent-elles de tous les outils pour s’attaquer au problème de la diplômation ?  La concurrence entre les systèmes privé et public est-elle bénéfique ? Comment assurer l’hétérogénéité des classes ?  Les cibles fixées pour 2020 à chacune des CS pourront-elles être atteintes ?

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16  La mission de la commission scolaire  Les buts et les objectifs mesurables fixés à l’ensemble du réseau scolaire  La convention de partenariat  La convention de gestion et de réussite éducative

17 Source : Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, 2009.

18 Une distinction, objectifs à moyen et long terme  Un horizon de 10 ans, 2010 à 2020  Le plan d’action sur la persévérance et la réussite scolaire. « L’école j’y tiens! »  Des cibles fixées pour chacune des CS  Objectif : 80% de taux de diplômation  Un horizon de 3, 4 ou 5 ans selon la CS  La convention de partenariat et le plan stratégique de la CS  Des objectifs mesurables et des indicateurs selon la convention négociée par cette CS LONG TERMEMOYEN TERME

19 Une approche partenariale et responsable

20  Les raisons d’agir  La séquence prévisible de mise en œuvre  Les rôles respectifs des intervenants  Les leviers existants  Les leviers manquants  Par quel bout prendre le problème

21 1 LES NOUVEAUX POUVOIRS DU MINISTRE article 459 2 LE PLAN STRATÉGIQUE DU MINISTÈRE (MELS) article 209.1 3° 3 LE PLAN STRATÉGIQUE DE LA CS article 209.1 4 LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE MINISTRE ET LA CS article 459.3 5 LE LIEN ENTRE LE PLAN STRATÉGIQUE DE LA CS ET LE PROJET ÉDUCATIF ET LE PLAN DE RÉUSSITE articles 37.1, 97.1 6 LA CONVENTION DE GESTION ET DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE article 209.2 MISSION DE LA CS SÉQUENCE DE MISE EN ŒUVRE DE LA LOI

22  Existants ◦ Le programme de formation ◦ La relative autonomie des écoles (attentes, pratiques, organisation scolaire) ◦ La formation du personnel et la supervision  Manquants ◦ Évaluation du personnel ◦ Ordre professionnel des enseignants ◦ La formation initiale et continue ◦ Une politique d’éducation inclusive

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