Cours d’HEG – février 2012 Université Paris Dauphine HISTOIRE DE L’ENTREPRISE ET DE LA GESTION Évaluer au XX e siècle.

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1 Cours d’HEG – février 2012 Université Paris Dauphine HISTOIRE DE L’ENTREPRISE ET DE LA GESTION Évaluer au XX e siècle

2 Contenu de la séance La « procrastination » comptable (1901 – 1939) Le « réveil » du normalisateur et la planification comptable (1940 – 1957) Les « mutations » de la fin du siècle (1960 à nos jours

3 1.1 L’évaluation en comptabilité financière Deux logiques : Comptabilité statique Valorisation de l’actif en valeur de marché si marché Valorisation de l’actif au coût historique sinon Favorise les créanciers ou les actionnaires Favorise les créanciers ou les actionnaires Comptabilité dynamique Valeur-coût amorti Favorise les dirigeants Favorise les dirigeants

4 1.1. L’évaluation en comptabilité financière Affaire Rochette (1908) Sociétés gigognes Manipulations comptables diverses Distribution de dividendes fictifs avec les nouveaux apports Impôt sur le revenu (1914 et 1917 pour les BIC) Normalisation par le fisc Définition par défaut du bénéfice imposable Nombre de PME y échappent par le forfait (seuil abaissé progressivement après 1945)

5 1.1. L’évaluation en comptabilité financière L’administration fiscale et le calcul de l’impôt Création de plusieurs lois fiscales : Impôt sur le revenu (Loi du 15/07/1914) Sur les bénéfices de guerre (Loi du 01/07/1916) Sur les bénéfices industriels et commerciaux (Loi du 31/07/1917) Besoin pour l’administration fiscale de fixer des règles comptables : Encadrer les déclarations des entreprises Avoir une « assiette » la plus large possible Définition juridique de revenu, de bénéfice, d’amortissement, de provision et de réserve Préconisation de méthodes d’évaluation Le législateur = un normalisateur par défaut

6 1.1. L’évaluation en comptabilité financière Le législateur et la lutte contre les fraudes Avant : lutte contre les « dividendes fictifs » (1856-67) Mais besoin du constat de versement effectif des dividendes En 1935, création d’un nouveau « délit » : Présentation inexacte du bilan (1) établissement d’un bilan inexact, (2) présentation ou publication de ce bilan, (3) mobile en vue de dissimuler la situation et (4) agissement de mauvaise foi Signe d’une évolution : De l’entreprise du XIX e, de subsistance, à existence courte (quelques mois), où l’évaluation sert la liquidation...... à l’entreprise du XX e, d’enrichissement, avec une continuité d’exploitation (longueur des cycles de production, investissements sur plusieurs années, etc.), où l’évaluation sert le calcul des dividendes et de l’impôt

7 1.2. L’évaluation en comptabilité de gestion Calcul des coûts comme enjeu de concurrence Si calcul de coût uniforme Fixation « rationnelle » des prix Pas de vente à perte Des tentatives Des imprimeurs dès Delmas (1898) et les années 1900 Rôle de la CEGOS (Confédération Générale de l’Organisation Scientifique) dans les années 1920 Emanation du patronat

8 1.2 Exemple de Delmas Les organisations professionnelles et la lutte contre la « concurrence sauvage » 5e congrès en 1898 => nécessité d’établir un système comptable comme guide pour la profession 1900 => ouvrage publié (60 pages) sur le système qu’il utilise 1905 => demande la formation de commissions pour l’étude du prix de revient 1909 => concours (guide consacré à l’organisation technique et commerciale des imprimeries) Pourquoi ? Assainir la profession de concurrents qui « cassent » les prix sans en mesurer les conséquences néfastes Disposer de calculs de coûts qui permettent le pilotage de l’organisation

9 1.2 Exemple de la CEGOS Les organisations professionnelles et la rationalisation des organisations Ex. de la CEGOS Organisme fondé en 1926, composée d’ingénieurs (tayloriens, fayoliens) et de représentants du patronat But : diffuser des méthodes d’organisation rationnelle et les faire progresser par la réflexion et l’échange Commissions internes En 1927 – élaborer une méthode de calcul des coûts En 1933 – étude des prix de revient Synthèse : Publication en 1937 Conférence en 1938 + création d’un Bureau permanent des prix de revient (soutien à l’industrie) Percée d’une idéologie technocratique ou planisme néo- libéral

10 1.2. L’évaluation en comptabilité de gestion Proposition d’une méthode par le lieutenant-colonel Rimailho dès 1928 Méthode réécrite ensuite et largement diffusée Méthode des centres d’analyse, des sections homogènes ou PCG 1982 Organisation du travail en équipes autonomes et hiérarchisées qui recoupe les centres d’analyse Idéologie corporatiste Affaiblissement des entreprises du fait de la concurrence Valorisation des ententes (sur la base du calcul des coûts)

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12 2. 1940-1960 : Les balbutiements normalisateurs L’occupation, Vichy et le dirigisme : l’enjeu du contrôler de la production nationale Volonté d’administrer les entreprises – la « France des chiffres » (Touchelay, 2009) 1939-1945 : guerre et importation des idées allemandes Normaliser les comptabilités pour mieux contrôler les entreprises Enjeu de guerre Opposition de l’UIMM Impossibilité matérielle

13 2. 1940-1960 : Les balbutiements normalisateurs Premier plan comptable de 1942 Influence discutée du plan Schmalenbach 1937 Normalisation des comptabilités financière et de gestion Plan soutenu par l’OECCA fondé en 1942 (contre les imprécisions) … mais plan jamais vraiment appliqué faute de temps

14 2. 1940-1960 : Les balbutiements normalisateurs 1947 : Premier Plan Comptable Séparation calcul des coûts et comptabilité de gestion, Plan non obligatoire Principes d’évaluation en 1948 Non comptabilisation des plus values latentes Evaluation au coût en incluant les dépréciations

15 3. Depuis 1960 : des mutations La comptabilité générale Le calcul des coûts

16 3.1. La comptabilité générale Structuration du champ de la comptabilité Création de l’OECCA en 1942, puis 1945 (aujourd’hui OEC) Création du CNC en 1957, divisé entre CNC et CRC en 1996 devenu ANC en 2009 Création de la COB en 1968 (AMF en 2003) Création de la CNCC en 1969

17 3.1. La comptabilité générale Plan Comptable Général (1982) : Valorisation des éléments d’actifs, élément par élément Conçu entre 1971 et 1982 4 ème directive européenne sur l’image fidèle (1978) Plus seulement des irrégularités sanctionnées… Exemple des dividendes fictifs Une manipulation induisant en erreur peut être condamné Manque ou excès de prudence

18 3.1. La comptabilité générale Internationalisation de la comptabilité 4 ème directive (1978) : principe de l’image fidèle 7 ème directive (1983) : principes de consolidation des comptes Puis plus rien… Normalisation par un normalisateur privé (IASC créée en 1973 devenu IASB en 2001) Concept de « fair value » (juste valeur) Substitution de la valeur de marché et de la valeur des modèles au coût historique amorti

19 3.1. La comptabilité générale Normalisation comptable internationale Victoire des normes anglo-saxonnes à la fin des années 1990 et début des années 2000 Victoire en interne (suppression des différentes options) Victoire en Europe (contre le modèle européen) Perte de souveraineté française et européenne dans l’indifférence Impuissance de l’Europe Soumission à une mondialisation anglo-saxonne Rôle des marchés financiers (comparaison) Défaite des lobbys de la banque et de l’assurance

20 3.2. La comptabilité de gestion Rôle des missions de productivité (1949-1956) Suit le Plan Marshall Réforme des entreprises de l’intérieur Principe : visite aux Etats-Unis Pour ou contre ? Des syndicats favorables (gains de salaire) et d’autres opposés (impérialisme) Même division au patronat (moderne versus conservateur) Public visé : Beaucoup d’hommes, de patrons de PME et d’étudiants

21 3.2. La comptabilité de gestion Conséquences : A posteriori et incitatif (diffusion des coûts standard) Lien objectif et rémunération A priori (diffusion du contrôle budgétaire) Exemple pour les coûts standard à Saint-Gobain (1960) Découpage en centre de frais (homogénéité, un responsable, mesurabilité) Distinction frais fixe et variable Standard en année normale Mise en place d’écarts

22 3.2. La comptabilité de gestion Méthodes d’équivalence Problème : multiplicité de produits existant et chiffres produits nombreux et peu lisibles Calcul de résultat de quelques produits représentatifs ou gammes de produits Moyen : Répartition des coûts fixes par une seule d’unité d’œuvre commune Avantage ; simplicité Inconvénient : précision Méthode Georges Perrin (UVA aujourd’hui depuis début 2000) dans les années 1950

23 3.2. La comptabilité de gestion Organismes de préparation des décisions au sein des entreprises industrielles (en quête 1967, échantillon 2000) Nombre de salariés employés par l’entreprise % des entreprises déclarant posséder 10 à 99100 à 499500 à 9991000 à 4999 5000 et plus Un service de contrôle de gestion 1426395778

24 3.2. La comptabilité de gestion Moyenne 1967 : 43% Fin du XXe siècle : 75%