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Le droit familial est-il «neutre»?
Prof. Dominique Goubau, Université Laval
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Code civil du Bas Canada
Art. 174 Le mari doit protection à sa femme; la femme obéissance à son mari. Art. 175 La femme est obligée d’habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider (…) Art. 243 (…) c’est le père qui exerce seul l’autorité (sur l’enfant) durant le mariage (…)
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Loi sur le divorce: Article 16 :
En rendant une ordonnance conformément au présent article, le tribunal ne tient compte que de l’intérêt de l’enfant à charge, défini en fonction de ses ressources, de ses besoins et, d’une façon générale, de sa situation. (9) En rendant une ordonnance conformément au présent article, le tribunal ne tient pas compte de la conduite antérieure d’une personne, sauf si cette conduite est liée à l’aptitude de la personne à agir à titre de père ou de mère.
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(10) En rendant une ordonnance conformément au présent article, le tribunal applique le principe selon lequel l’enfant à charge doit avoir avec chaque époux le plus de contact compatible avec son propre intérêt et, à cette fin, tient compte du fait que la personne pour qui la garde est demandée est disposée ou non à faciliter ce contact.
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