L’AUTOPSIE ET RESPONSABILITE MEDICALE

Présentation au sujet: "L’AUTOPSIE ET RESPONSABILITE MEDICALE"— Transcription de la présentation:

1 L’AUTOPSIE ET RESPONSABILITE MEDICALE
Docteur MARC TACCOEN Institut médico-légal de Paris Compagnie des experts près les Cours Administratives d’appel de Paris et Versailles 15 MAI 2013

2 Pourquoi une autopsie ?

3 QUATRE OBJECTIFS

4 Texte de référence RECOMMANDATION R(99)3 SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES EN MATIÈRE D’AUTOPSIE MÉDICO-LÉGALECONSEIL DE L’EUROPE COMITÉ DES MINISTRES RECOMMANDATION N° R (99) 3 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES RELATIVE A L’HARMONISATION DES RÈGLES EN MATIÈRE D’AUTOPSIE MÉDICO-LÉGALE [1] (adoptée par le Comité des Ministres le 2 février 1999, lors de la 658e réunion des Délégués des Ministres)

5 Les moyens

6 Recherche des causes de la mort
PROCEDURE CRIMINELLE PROCEDURE PRELIMINAIRE INTERVENTION D’UN TIERS QUELQU’IL SOIT….. INTERVENTION DU MEDECIN, DES SERVICES DE SECOURS…………. Mort criminelle, mort suspecte, mort naturelle

7 IDENTIFICATION sexe, ethnie, poids, taille
Couleur des yeux et des cheveux, Cicatrices, Tatouages, Prothèses Antécédents médicaux Examen dentaire Empreintes digitales génétique

8 DATATION DE LA MORT Refroidissement du corps Lividités Rigidité
Altération du corps entomologie

9 ANATOMIE ET DISSECTION une constante

10 EXPERTISES ULTERIEURES l’évolution
Le corps est une preuve judiciaire qui disparaît avec le temps. On ne peut détecter que ce que l’on recherche

11 La toxicologie Mort par empoisonnement, par suicide… Mais aussi :
Mort consécutive : aux traitements par la dose prescrite ou par l’association de différentes thérapeutiques, à une action toxique à doses normales sur une pathologie préexistante….

12 LA TOXICOLOGIE Prélèvements sur le sang, la bile, les urines, les poumons, le foie, la rate, les reins, le cerveau, les cheveux….. Coût de l’expertise Intérêt de connaître les traitements en cours

13 BACTERIOLOGIE ET VIROLOGIE
Infection initiale, rôle en santé publique Infection consécutive à la pathologie, infection dite nosocomiale

14 BACTERIOLOGIE ET VIROLOGIE
Les prélèvements : Sang, urine, poumons, contenu intestinal, Ces prélèvements doivent être précoces être orientés sur la pathologie être interprétés par un expert connaissant les germes de la putréfaction

15 L’ANATOMO-PATHOLOGIE

16 ADN Identification Agression sexuelle Agression criminelle…

17 LES ACTEURS

18 Le magistrat LE PARQUET PROCEDURE PRELIMINAIRE par la suite
Le magistrat instructeur, Le magistrat civil Le magistrat administratif

19 LES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE
Enquête préliminaire Saisie des dossiers médicaux Auditions des intervenants et des différents protagonistes Communication des scellés…

20 LE MEDECIN LEGISTE Examen externe du corps Autopsie
Prélèvements pour expertises ultérieures Orientation des examens nécessaires Synthèse médico-légale

21 Le médecin sapiteur le médecin co-expert
Cardiologue, chirurgien, obstétricien, infectiologue, réanimateur……. Synthèse collégiale

22 LA FAMILLE Dans le traumatisme du décès…
Organisation du deuil selon les confessions Volonté de comprendre Attente d’une vérité scientifique Interlocuteur : le magistrat

23 Autopsie dans la responsabilité médicale
Lois bioéthiques et la progressive disparition des vérifications anatomiques hospitalières Faute + dommage + causalité = réparation et/ou sanction.

24 La responsabilité médicale
obligation de moyens, non de résultat, hormis l’information du patient et sa sécurité. Sur la technique : le diagnostic, l’indication thérapeutique, la technique de l’acte médical, la surveillance, le contrôle des membres de l’équipe. Quant à l’humanisme médical : secret professionnel, non abandon du malade, urgence, l’assistance à personne en danger, l’information

25 Autopsie en responsabilité
Quelle procédure ? Pénale (dépôt de plainte) (dossiers collectifs) Civile TASS Administratif (responsabilité hospitalière) ……

26 Autopsie en responsabilité médicale
Quel délai? Rapidement, conservation de la preuve et exigences de la famille mais Sans précipitation, informations nécessaires sur la prise en charge médicale, communication du dossier hospitalier…. Notion éventuelle d’un traitement expérimental……

27 Autopsie en responsabilité
Quels acteurs, Un médecin légiste Un spécialiste de la pathologie et de la prise en charge (chirurgien, anesthésiste, obstétricien, neurologue…) Disponibilité de l’équipe…..

28 Autopsie en responsabilité
Les questions : Cause de la mort survenue en milieu hospitalier Rôle de l’intervention médicale dans le déterminisme mortel Complications du traitement, de l’intervention, de l’anesthésie, Délai de prise en charge et survenue de la mort…..

29 Le débat Un examen nécessaire, difficile, mais contributif à la recherche de la vérité Quelle procédure? Des experts compétents, Une expertise avec sapiteur Un juste délai En dehors du pénal, quel contradictoire, quelle convocation, quels honoraires ou allocation provisionnelle Une médecine légale hospitalo-universitaire : peut-on être expert en étant salarié d’une partie?