Ouverture aux collectivités Point d’information Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements www.setra.developpement-durable.gouv.fr.

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1 Ouverture aux collectivités Point d’information Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements www.setra.developpement-durable.gouv.fr 4 juin 2009/Sétra Sylvie BLANC

2 2 2 2 Ouverture aux collectivités : point d'information 4 juin 2009 SOMMAIRE CoMOAR 6 Réunion des co-présidents de CoTITA du 3 juin 7 8 10 Séminaire national du RST 3 Pages Travaux ADSTD/Sétra Animations nationales Sétra 14 Bilan JTN du 25 mars

3 3 3 3 Ouverture aux collectivités : point d'information 4 juin 2009 Rappel : 1er seminaire national du RST (31/01/07) Participants : DAC, RST, Collectivités (AMF,ADF,FNAU, GART, ADSTD) Les conclusions Le RST = bien commun qui reste sous le giron de l’Etat Ouvrir le réseau par le haut et par le bas Le rôle des clubs métiers est conforté Les collectivités attendent du RST une contribution en matière de recherche, d’innovation, de normalisation, de codification des règles de l’art mais aussi de formation.

4 4 4 4 Ouverture aux collectivités : point d'information 4 juin 2009 7 oct. 08 : 2ème Séminaire national du RST Avancement vis a vis des orientations du 31 janv. 07 1Animer une conférence État-CLOk 2Ouvrir les instances d'orient° des STC aux CTOk 3Adopter le principe d’une orient° globale partagée pour les routes + réfléchir sur les autres domaines (T, form°…). Ok 4Assurer la remontée des inform° vers les « décideurs »en cours 5Mettre un A+ à disposition de l’ADF/ADSTDOk 6Confier la présidence du CODOR du CERTU à un éluOk 7Mettre en place une animation “terrain” (État/Département)Ok 8Faciliter la mobilité entre l'État et les CT (RST inclus)relancer 9Mettre en place des points d’accès identifiés pour les collectivités dans chaque organisme du RST en cours 10Clarifier le cadre juridique de l’accès des collectivités au RST (+ question accès libre pour certaines missions) relancer 11Permettre aux collectivités territoriales d’accéder à la formation (RST + écoles du MEEDDAT). en cours

5 5 5 5 Ouverture aux collectivités : point d'information 4 juin 2009 2ème Séminaire national du RST Conclusions. Ouvrir plus largement la gouvernance aux collectivités 1 : Élargir la charte du 27 septembre 2007 à l'ensemble CL Mieux partager la doctrine technique 2 : Élargir la charte à l'ensemble du périmètre des CETE. 3 : Créer un portail internet pour l'accès à l'ens. des inform° des CoTITA Renforcer l'appui des CETE aux collectivités 4 : Faire approuver les PA des SCN par leur instance d'orientation (dans le cadre d'orient° définies par les DAC) 5 : Mobiliser la dotation déconcentrée de DAP CETE pour favoriser l'émergence de projets novateurs en matière de DD et conduits en partenariat avec des collectivités et/ou des partenaires privés.

6 6 6 6 Ouverture aux collectivités : point d'information 4 juin 2009 CoMOAR du 28 avril 2009 1 – Le CoMOAR est compétent dans le domaine route et mobilité 2 - Validations - du bilan de l’avancement des orient° du précédent CoMOAR - de la formulation des besoins des CG dans le domaine des T - De la commande aux STC (actions concrètes+ modalités d’instruction) 3 - Nouvelles commandes formulées en séance : l’animation nationale SR la formation les ITS 4 – Un CoMOAR complémentaire ( a priori le 23 juin)

7 7 7 7 Ouverture aux collectivités : point d'information 4 juin 2009 La journée des co-présidents de CoTITA Le 3 juin 2009 à l’ADF Objectifs : - Créer l’articulation entre les niveaux national et local - Echanger en interCoTITA - Identifier les réussites et les dysfonctionnements  Pour faire des propositions concrètes d’amélioration MatinéeRéservée aux échanges entre Co-présidents ADSTD et Cete (en présence DRI) Après-midiÉchanges entre les co-présidents et les STC (Sétra/ Cetu/Certu/Cetmef)

8 8 8 8 Ouverture aux collectivités : point d'information 4 juin 2009 Travaux ADSTD/Sétra 1 correspondant Sétra à l’ADSTD : Philippe De Guibert (DGA au CG 77) - 8 réunions de suivi général depuis l’été 2007. Procédures globales, modalités d’instruction des décisions du CoMOAR, évènements nationaux, lancement de GT nationaux, dossiers « urgents »… 10 “coordonnateurs de thème” Association à l’élaboration des productions du Sétra Organisation d’évènements nationaux « thématiques » Formulation d’attentes « thématiques » … 1 outil privilégié : la plate-forme d’échange extranet ADSTD/Sétra.

9 9 9 9 Ouverture aux collectivités : point d'information 4 juin 2009 Travaux ADSTD/Sétra Les 10 coordonnateurs de thème : Milieux naturels, paysages et développement durable P.M. Audouin Dubreuil (CG17) Pollution, bruit et impact sanitaire Ph. De Guibert (CG77) Entretien routierM. Rotat (CG 28) Sécurité routièreM. Spagnulo (CG 13), B. Tourre (CG 30), C. Lefebvre (CG 57) ExploitationJ.L. Perrot Équipements routiersL. Gignoux (CG92) Systèmes d’information et de connaissance de la route Ph. De Guibert (CG77) Organisation des transports et intermodalité J.L. Cleret (CG 76) Ouvrages d’artP.M. Audouin Dubreuil (CG17) État de l’art et outils de conception Ph. De Guibert (CG77)

10 10 10 Ouverture aux collectivités : point d'information 4 juin 2009 L’animation nationale Sétra Rappel des orientations du CoMOAR sur l’animation nationale : - Conforter l’initiative locale. - Organiser l’articulation local  national sur un nombre limité de thèmes : Ouvrages d’art et maîtrise d’ouvrage, avec une co-animation Etat-collectivités. - Organiser la transition avec les clubs « transitoires » existants.  Mission confiée à l’ADSTD et au Sétra L’Etat de son côté est amené à conserver sur certains sujets, une animation nationale qui lui est propre.

11 11 11 Ouverture aux collectivités : point d'information 4 juin 2009 L’animation nationale Sétra OA :  Création d’un « comité d’animation nationale ouvrages d’art » Coprésidence : ADSTD/Sétra Participation : - Les animateurs et co-animateurs qu ’ ils soient issus de - Cete - CG, communes ou groupement de communes - DIR - Autres : LCPC, Cetu, Cetmef - S é tra Forme : - R é union pl é ni è re 1 à 3 fois / an - 1 è re r é union le 14/10/08 Relai national  local organisé par une commande du Sétra aux Cete (financement Titre IX DIT) Outil d’accompagnement : le site actuel à faire évoluer

12 12 12 Ouverture aux collectivités : point d'information 4 juin 2009 L’animation nationale Sétra MOA  Création en cours d’un « comité d’animation nationale maîtrise d’ouvrage » Participation : - Les animateurs et co-animateurs des clubs CoTITA qu ’ ils soient issus de - Cete - CG, communes ou groupement de communes - DIR, SMO - Autres : DIT,Certu - S é tra Forme : réunion plénière Relai national  local organisé par une commande du Sétra aux Cete (financement Titre IX DIT) Outil d’accompagnement : le site actuel à faire évoluer

13 13 13 Ouverture aux collectivités : point d'information 4 juin 2009 L’animation nationale Sétra MOA  Création en cours d’un « comité d’animation nationale maîtrise d’ouvrage » Champ : - Un comit é d ’ orientation national MOA s ’ est r é uni le 11 fev 09 et a notamment d é battu sur le « champ » du futur CANMOA. - Ses conclusions : un fil conducteur : l ’"Approche stratégique de l'optimisation des infrastructures routières" - Au c œ ur : « MOA conception » (nouveau projet et r é habilitations, en lien avec les m é tiers de MOE) - Mais va au del à : - Part des choix strat é giques (logique « mobilit é » : planification multimodale … ) - Descend jusqu ’ aux choix d ’ exploitation. 29 juin 2009 : réunion du CCR  Objectif : organiser la transition entre le CCR et le futur CANMOA

14 14 14 Ouverture aux collectivités : point d'information 4 juin 2009 Bilan de la JTN du 25 mars Participants : 20% CG 38 % RST (CETE, Sétra, Certu, CETU, CETMEF) 18 % Autres du ministère (DRE, DIR, DAC,…) 26% profession Un questionnaire a posteriori (45% de retours)  86% de pers. satisfaites ou très satisfaites

15 15 15 Ouverture aux collectivités : point d'information 4 juin 2009 JTN du 25 mars Des objectifs atteints Faire connaître le dispositif de gouvernance partagée du RST (93%) Inciter à des partenariats élargis (90 %) Des opinions a priori qui ont évolué positivement à l‘issue de la journée Possibilité de disposer d'un état de l'art partagé intégrant le DD : 87% à l’issue de la journée contre 51%, soit + 36 % Ouverture du dispositif de gouvernance partagée du RST : 73% contre 42 %, soit + 31%.

16 16 16 Ouverture aux collectivités : point d'information 4 juin 2009 JTN du 25 mars Les attentes ? du concret ! - des échanges / des séminaires - sur de nombreux thèmes - harmonisation europ é enne - le grenelle et ses suites - concertation, PPP, s é curit é routi è re adapt é es aux routes d é partementales - infrastructures du futur (actives et intelligentes) - transports, mobilit é, intermodalit é - routes à faible trafic - é nergie, recyclage - conception, terrassements - D é chets - transport de marchandises - s é curit é des deux roues - responsabilit é des collectivit é s