Evolution réglementaire - Impacts FDS et Etiquettes

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1 Evolution réglementaire - Impacts FDS et Etiquettes
Etiquetage Plusieurs obligations réglementaires dont : Détergents CLP ETIQUETTE Biocides Cosmétiques Evolution réglementaire - Impacts FDS et Etiquettes

2 Evolution réglementaire - Impacts FDS et Etiquettes
Etiquette : CLP Règles générales Étiquettes solidement fixées sur l’emballage qui contient le produit et lisibles horizontalement en position « normale » Pictogrammes de danger se distinguent clairement et respectent les dimensions définies Les éléments obligatoires devant figurer sur l’étiquette sont marqués de manière claire, visible, lisible et indélébile (art. 31 du Règlement CLP) Evolution réglementaire - Impacts FDS et Etiquettes

3 Evolution réglementaire - Impacts FDS et Etiquettes
Etiquette : CLP Eléments que l’on doit retrouver sur une étiquette (art. 17 du règlement CLP) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du fournisseur La quantité nominale du produit dans l’emballage lorsque celui-ci est mis à disposition du grand public (sauf si ailleurs sur l’emballage) Les identificateurs de produit Les pictogrammes de danger La mention d’avertissement pertinente Les mentions de danger, le cas échéant Les conseils de prudence appropriés Une section réservée aux informations supplémentaires, le cas échéant Evolution réglementaire - Impacts FDS et Etiquettes

4 Evolution réglementaire - Impacts FDS et Etiquettes
Etiquette : CLP Dimensions minimales des étiquettes et des pictogrammes de danger Contenance de l’emballage Dimensions de l’étiquette (en mm) Dimensions du pictogramme (en mm) ≤ 3 litres Au moins 52 x 74, si possible 10 x 10 au minimum Au moins 16 x 16, si possible > 3 litres mais ≤ 50 litres Au moins 74 x 105 Au moins 23 x 23 > 50 litres mais ≤ 500 litres Au moins 105 x 148 Au moins 32 x 32 > 500 litres Au moins 148 x 210 Au moins 46 x 46 Nota : les dimensions des pictogrammes doivent représenter au moins 1/15ème de la surface de l’étiquette, et superficie minimale d’au moins 1 cm² Evolution réglementaire - Impacts FDS et Etiquettes

5 Evolution réglementaire - Impacts FDS et Etiquettes
Etiquette : CLP Dans quelles langues doit être rédigée l’étiquette ? L'étiquette est rédigée dans la ou les langues officielles du ou des États membres dans lequel ou lesquels la substance ou le mélange est mis sur le marché, sauf si le ou les États membres concerné(s) en disposent autrement Les fournisseurs peuvent utiliser sur leurs étiquettes plus de langues que celles qui sont prescrites par les États membres, à condition que les mêmes renseignements apparaissent dans toutes les langues utilisées (art. 17 du Règlement CLP) Evolution réglementaire - Impacts FDS et Etiquettes

6 Evolution réglementaire - Impacts FDS et Etiquettes
Etiquette : CLP Peut-on pré-imprimer des losanges (pictogrammes de danger) vides ? Le Règlement CLP n’interdit pas explicitement l’utilisation de losanges vides ou noircis Cependant, l’art. 19 précise que « l’étiquette comporte le ou les pictogrammes de dangers pertinents » et l’art. 25 « le fournisseur peut faire figurer […] des informations supplémentaires […] à condition que ces informations ne gênent pas l’identification des éléments d’étiquetages […] et qu’elles fournissent des renseignements supplémentaires et ne contredisent pas ou ne mettent pas en doute la validité des informations spécifiées par ces éléments. » Recommandation de l’Echa : lorsque les losanges vides sont inévitables, à minima les noircir (but : éviter que des symboles de danger pertinents ont été omis suite à une erreur d’impression) Evolution réglementaire - Impacts FDS et Etiquettes

7 Etiquette : CLP Disposition des informations sur l’étiquette
Exigences du CLP (article 32) Exemple de décision laissée à l’appréciation du fournisseur Les pictogrammes de danger, les mentions d'avertissement et de danger et les conseils de prudence sont disposés ensemble sur l'étiquette. Le fournisseur est libre de choisir l'agencement des pictogrammes. Les mentions de danger doivent être regroupées sur l'étiquette tandis que l'ordre des mentions de danger peut être choisi librement. Le fournisseur peut choisir si ces groupes doivent être présentés à gauche, à droite ou ailleurs sur l'étiquette. Les conseils de prudence doivent être regroupés sur l'étiquette tandis que l'ordre des conseils de prudence peut être choisi librement. Dans le cas où plus d'une langue est utilisée sur l'étiquette, les mentions de danger et les conseils de prudence de la même langue doivent être regroupés sur l'étiquette. Lorsque le fournisseur doit utiliser d'autres moyens pour satisfaire aux exigences de l'article 31 du CLP concernant la ou les langues requises dans un État Membre particulier, il peut choisir d'utiliser des étiquettes dépliantes, des étiquettes volantes ou un emballage extérieur, conformément à l'annexe I, section 3.1. Toute information supplémentaire visée à l'article 25 du CLP doit être incluse dans la section réservée aux informations d’étiquetage supplémentaires et placée à côté des éléments d’étiquetage visés à l'article 17, paragraphe 1, points a) à g) du CLP. Le fournisseur peut choisir la façon dont il séparera de manière visible cette section de la section contenant les éléments d’étiquetage visés à l'article 17, paragraphe 1, points a) à g) du CLP. Il peut également décider de placer ces informations à plusieurs endroits sur l'étiquette. Evolution réglementaire - Impacts FDS et Etiquettes

8 Evolution réglementaire - Impacts FDS et Etiquettes
Etiquette : CLP Peut-on utiliser des étiquettes dépliantes ? Parfois impossible de faire figurer les éléments d’étiquetage obligatoires (nombre de langues important, emballage trop petit , …) Dans ce cas, les éléments d’étiquetage définis à l'article 17 du CLP peuvent être fournis sur des étiquettes dépliantes sur des étiquettes volantes sur un emballage extérieur Voir le Règlement CLP, Annexe I, 1.5 Dérogations aux obligations d’étiquetage et d’emballage Evolution réglementaire - Impacts FDS et Etiquettes

9 Evolution réglementaire - Impacts FDS et Etiquettes
Etiquette : CLP Peut-on utiliser des étiquettes dépliantes ? ATTENTION : ces alternatives ne peuvent pas être utilisées lorsqu'une étiquette devient illisible parce qu’il y a plus de langues que celles qui sont prescrites par l'État Membre dans lequel la substance ou le mélange est mis sur le marché. Les langues additionnelles ne doivent pas figurer sur l'étiquette et une étiquette distincte doit être élaborée pour le ou les autres États Membres lorsque celles-ci sont requises. Evolution réglementaire - Impacts FDS et Etiquettes

10 Evolution réglementaire - Impacts FDS et Etiquettes
EXEMPLE ETIQUETTE DEPLIANTE EXEMPLE ETIQUETTE CODE SOFT Evolution réglementaire - Impacts FDS et Etiquettes

11 Evolution réglementaire - Impacts FDS et Etiquettes

12 Schéma de décision : Lubrifiants
Attention ! Schéma provisoire, en attente des décrets pour finalisation Evolution réglementaire - Impacts FDS et Etiquettes

13 Schéma de décision : Lave-Glace été
Attention ! Schéma provisoire, en attente des décrets pour finalisation Evolution réglementaire - Impacts FDS et Etiquettes

14 Evolution réglementaire - Impacts FDS et Etiquettes
Schéma de décision : Lave-Glace protégeant contre le gel (-10 °C et basses températures), Concentré de lave-glaces, Antigel Attention ! Schéma provisoire, en attente des décrets pour finalisation Evolution réglementaire - Impacts FDS et Etiquettes

15 Schéma de décision : Savons
COSMETIQUES √ Attention ! Schéma provisoire, en attente des décrets pour finalisation Evolution réglementaire - Impacts FDS et Etiquettes