Indications Géographiques

Présentation au sujet: "Indications Géographiques"— Transcription de la présentation:

1 Indications Géographiques
A partir d’un texte de l’INPI

2 Indications géographiques
L’indication géographique est un signe qui peut être utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités, une notoriété ou des caractéristiques liées à ce lieu d’origine. A quoi sert une indication géographique ? Pour les consommateurs, c’est une garantie sur la qualité et l’authenticité d’un produit (techniques de fabrication et/ou traditions associées au lieu d’origine des produits). Pour les opérateurs (artisans ou entreprises), c’est un moyen de valoriser leurs produits et leurs savoir-faire, ainsi qu’un outil efficace contre une concurrence déloyale et d’éventuelles contrefaçons. Pour les collectivités locales, c’est un moyen de protéger leur patrimoine et de mettre en valeur des savoir-faire territoriaux.

3 Attention !  Une indication géographique n’est pas une marque. La marque distingue les produits et services de ceux des autres entreprises, en utilisant un nom de fantaisie ou arbitraire. L’indication géographique est composée d’un nom de produit associé à celui d’une zone géographique. Elle distingue un produit originaire d’une zone géographique déterminée et dont les caractéristiques sont liées à cette zone géographique. Ces caractéristiques sont spécifiées dans un cahier des charges.

4 Préparation du dossier
Afin d’être parmi les premiers à déposer une demande d’homologation, les opérateurs ont intérêt à se constituer dès à présent en groupement, à choisir un nom d’indication géographique et à commencer à définir en commun les critères à respecter pour les produits bénéficiant de l’indication géographique. Cela permettra de préparer la rédaction du cahier des charges et d’anticiper sur la mise en œuvre du dispositif. Si les produits ou le terroir ont des caractéristiques particulières, il faudra les mettre en évidence par des analyses chimiques, biologiques, etc. Dans ce cas il faudra faire effectuer celles-ci par des laboratoires reconnus.