REPRISE ET TRANSMISSION D’ENTREPRISE : LA SOLUTION COOPERATIVE

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1 REPRISE ET TRANSMISSION D’ENTREPRISE : LA SOLUTION COOPERATIVE
Mardi 22 avril 2014 Intervenants : Bernard PENHOËT, délégué régional Pays de Brest Joseph OULHEN, gérant de la Scop L’Acacia

2 LE RESEAU DES SCOP Qui sommes nous? Nos enjeux

3 Quelques exemples de SCOP

4 Evolution des Scop de l’Ouest par secteur d’activité
Des entreprises de 2 à 1200 personnes (moyenne : 21 salariés)

5 Le réseau des Scop Un réseau national qui représente l’ensemble des Scop, coordonne les moyens et mutualise les ressources, 13 Unions régionales qui : Accompagnent la création, la reprise et le développement des Scop, Animent le réseau des Scop, Représentent les entreprises adhérentes auprès des acteurs locaux. 3 fédérations professionnelles (BTP, industrie et communication).

6 L’union Régionale des Scop de l’Ouest
Nos Métiers: Animation du réseau des SCOP Révision, formation Développement de nouvelles SCOP

7 1er réseau national et régional des entreprises participatives
En France : 2 165 entreprises (+ 300 filiales et 200 sociétés liées), salariés (hors filiales), 3,9 milliards d’€ de chiffre d’affaires cumulé, Dans l’Ouest : 381 entreprises, 8 085 salariés, 90% des salariés présents depuis plus de deux ans sont associés de leur Scop, Taille moyenne : 21 salariés.

8 Suivi et animation du réseau des Scop
1. Accompagnement individuel des Scop en matière : de gouvernance coopérative, juridique et financière, stratégique, d’organisation, et de ressources humaines, Soutien aux adhérents en difficulté. 2. Accompagnement collectif des Scop : dynamique de réseau par territoire, par filières, par thématiques.

9 II) QU’EST CE QU’UNE SCOP ?
Une société commerciale à capital variable (SARL ou SA) qui fonctionne selon des principes coopératifs et dont les salariés sont associés majoritaires.

10 Cadre juridique de la SCOP
Société coopérative à capital variable (SARL ou SA), Salariés : associés majoritaires (mini 51% du capital), Double qualité : salarié et associé, Résultats répartis équitablement entre l’entreprise, les salariés et les associés, Réserves : patrimoine impartageable destiné à pérenniser l’entreprise, Votes en Assemblée Générale : “ 1 associé = 1 voix ”, Fiscalité avantageuse : réserves et participation déductibles du résultat.

11 3. La répartition du résultat

12 4. Un patrimoine collectif et impartageable
capital social associés immobilisations Réserves impartageables Scop stocks emprunts banque créances Participation bloquée salariés disponibilités fournisseurs fournisseurs

13 particularités fiscales et sociales
1 – exonération de la CET (ex taxe professionnelle) 2 – réduction de l’assiette de l’IS : - déductibilité des réserves en provision pour investissement (PPI) à hauteur de la participation. - déductibilité de la participation : dans le cadre d’un accord de participation bloqué 5 ans. 3 – forfait social à 8% (sur la participation aux salariés bloquée 5 ans). 4 – statut du dirigeant : statut de salarié associé avec un lien de subordination.

14 Le dirigeant de la Scop Le gérant (ou P-DG) bénéficie d’un statut de salarié (sécurité sociale, chômage, retraite, etc.), Il est élu par les associés salariés, Il est désigné sur les bases de compétences techniques et managériales (directif, persuasif, fédérateur, sachant déléguer…), Il n’est pas isolé, car entouré de ses associés, Il n’est pas seul à supporter les risques et le financement de la société.

15 III) NOS AXES DE DEVELOPPEMENT Quelques exemples de réalisations Témoignage de la Scop L’Acacia

16 Les atouts du statut Scop
La pérennité Un cadre fiscal et un contexte favorable La coopération au service de la SCOP

17 Pérennité économique : consolidation des fonds propres (capital, réserves impartageables, titres participatifs) pour l’environnement : fournisseurs, banquiers, experts comptables : la Scop ne se vend pas !

18 Les atouts de la coopération
Une solidarité à l’intérieur du réseau : outils financiers dédiés. Un modèle qui prouve son efficacité : les salariés sont responsabilisés, plus impliqués.

19 Une forme juridique adaptée
à la création ex nihilo, à la reprise/transmission d’entreprises saines, à la reprise d’entreprises en difficulté, à la transformation d’entreprises ou d’associations.

20 La Transmission saine 2 cas de figure :
Cession du fonds de commerce à une SCOP créée par les salariés ; Transformation directe en SCOP (régime spécifique des articles 48 à 52 de la loi du 19 juillet 1978) transformation de la société cible en Scop, qui va emprunter pour rembourser le cédant (régime de la variabilité du capital) -> souplesse du dispositif, moindre coût par rapport à une transmission classique.

21 Les critères pour un basculement
en SCOP - collectif de salariés impliqués et solidaires ; leader en interne ou recrutement possible en externe ; viabilité économique et rentabilité ; cible : entreprise entre 4 et plus.

22 Cas d’une Transmission aux salariés
Contexte : départ en retraite du chef d’entreprise - SAS détenue par le dirigeant - CA : euros, total bilan: € - Résultat moyen : € - Fonds propres : € - Effectif : 23 salariés (22 CDI, un CDD)

23 Montage juridico-financier
Transformation en Scop SA, 17 associés salariés Gouvernance: SCOP SA à conseil d’administration, un PDG et un DGD AGE de Transformation en SA Scop : annulation des parts du cédant et remboursement par la Scop (par le jeu de la variabilité du capital et avec les financements sollicités). Plan de financement : Capital (salariés) : 150 K€ (dont 37 K€ issus de prêts d’honneur taux 0%) ; Prêts bancaires MT : 550 K€ / 7 ans, garantis à 50% par Oseo et Sofiscop, BDI, SIAGI. Pas de caution personnelle des associés. Crédit vendeur de 150 K€ sur 5 ans à compter de la 7ème année

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25 Témoignage Joseph OULHEN, gérant de la SCOP L’ACACIA, entreprise artisanale située à Landéda dans le domaine de la charpente et construction ossature bois, reprise en juin et redémarrage avec 4 salariés, dont 3 associés salariés.

26 Plan de financement initial
Besoins Ressources Fonds de commerce 20 000 Apports en capital (dont ARCE €) 40 000 Frais de constitution 8 300 SOCODEN 15 000 Matériel repris 20 000 Emprunt bancaire (Crédit Coopératif) 42 000 Autres investissements 27 000 FRISE (Bretagne Active) 33 000 BFR 38 000  Ark’ensol 15 000  Total

27 www.les-scop.coop - www.les-scop-ouest.coop
Pour plus d’informations Union régionale des Scop de l’Ouest 7, rue Armand Herpin Lacroix CS RENNES CEDEX Tél : – Fax : -

28 Merci de votre attention