Campagne CNDS 2015 Présentation.

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1 Campagne CNDS 2015 Présentation

2 Pour commencer Bilan CNDS 2014

3 Chiffres clés de la campagne 2014
Répartition de la dotation CNDS 2014 en Sarthe Part aux actions des clubs et des comités en 2014 = euros (- 21% par rapport à 2013) Création Emploi CNDS 2014 = euros (10 emplois) Financement des emplois CNDS en cours en 2014 = euros (10 emplois) Total emploi CNDS 2014 = euros (+ 80% par rapport à 2013) Crédits du CNDS sur l’Appel à projet Alimentation et APS en 2014 = euros. Enveloppe Totale CNDS 2014 = euros (-8% par rapport à 2013).

4 Évolution

5 Chiffres clés de la campagne 2014
Nombre de dossiers reçus en 2014: 428 (-18% par rapport à 2013). Totale des demandes 2014: euros Nombre de dossiers financés en 2014: 233* (-52% par rapport à 2013) * 120 clubs qui ont bénéficié de la mutualisation de leurs CD.

6 Chiffres clés de la campagne 2014
Répartition CD / Clubs: CD 2014: 459 393 euros (+32% par rapport à 2013) Clubs 2014: euros (-37% par rapport à 2013) Répartition par disciplines en ligne sur le site de la préfecture

7 Chiffres clés de la campagne 2014
Répartition de l’emploi CNDS au sein des CD et des Clubs:

8 Chiffres clés de la campagne 2014
Répartition territoriale de la part clubs: Financement sur 45 communes (soit 12% des communes du département) Top 5: Le Mans = euros La Flèche = euros Connérré = euros Ruaudin = euros Coulaines = euros

9 Chiffres clés de la campagne 2014
Répartition par thématiques prioritaires: Emploi = euros (22,8% de l’enveloppe) Sport/Santé = euros (9,1% de l’enveloppe) Sport/Handicap = euros (5,5% de l’enveloppe) Actions spécifiques en faveur du développement de la pratique féminine = euros (5,8% de l’enveloppe) Actions sur les territoires prioritaires (ZUS et ZRR) = euros (5,5% de l’enveloppe)

10 Chiffres clés de la campagne 2014
Les clubs omnisports en 2014: 155 dossiers reçus de 37 clubs omnisports (-9,8% de dossiers reçus par rapport à 2013) 101 dossiers financés euros au total (soit -32,8% par rapport à 2013 / clubs unisports = -37,2%).

11 Chiffres clés de la campagne 2014
Appel à projets DRJSCS/ARS/DRAAF/CNDS: APS et Alimentation 2014 9 projets déposés en Sarthe 4 projets retenus pour un montant total de euros ARS: euros CNDS: euros DRJSCS: euros Enveloppe régionale de l’appel à projet 2014 = euros (dont euros de l’ARS).

12 Et maintenant CNDS 2015

13 Répartition régionale 2015
Dotation Pays de la Loire = € (-8,14%): Part Ligues régionales = € (-18,21%) Parts départementales: Loire-Atlantique: € (-5,55%) Vendée: € (-8,99%) Maine et Loire: € (+ 0,27%) Mayenne: € (-14,35%) Sarthe: € (-1,44%)

14 Déclinaison du droit de tirage départemental 2015
Enveloppe indicative 2015 = € Financement des emplois en cours: € Projection de création emplois 2015: € Participation aux fonds spécifiques (sport/santé, AMCD): € Reste euros pour le financement des actions des CD et des Clubs (-19,62% par rapport à 2014).

15 Directives et orientations du CNDS 2015
Directives Nationales: La lettre du Ministre chargé des sports au directeur du CNDS du 18 novembre 2014; La note n° DEFIDEC/DSE -01 du CNDS du 9 janvier 2015 portant répartition des subventions de la part équipement et de la part territoriale du CNDS pour l'année 2015. Orientations régionales : Note d’orientations régionales CNDS Pays de la Loire 2015. Documents à télécharger sur le site de la préfecture

16 Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif
Priorités du CNDS 2015 3 GRANDES PRIORITES Réduire les inégalités d‘accès à la pratique sportive (publics et territoires prioritaires) Promouvoir le "sport santé" pour contribuer à la politique de santé publique Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif

17 Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive
PUBLICS PRIORITAIRES Les personnes socialement défavorisées Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines où le taux de pratique féminine est insuffisant Cliquer sur l’image pour accéder au guide Les personnes en situation de handicap (Les demandes de financement de matériel sont à solliciter auprès du Conseil Régional)

18 Informations sur les différents dispositifs en cliquant sur les images
Aparté – Bon à savoir Les dispositifs d’aide à la prise de licence et de réduction de la cotisation. Informations sur les différents dispositifs en cliquant sur les images

19 Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive
TERRITOIRES PRIORITAIRES Les aides du CNDS seront orientées prioritairement sur des territoires nécessitant une intervention renforcée. Les communes classées en ZRR Les quartiers prioritaires de la politique de la ville: La Rocade, Sablé-sur-Sarthe Montreux, Sablé-sur-Sarthe Chaoué-Perrières, Allonnes Bellevue-Carnac, Coulaines, Le Mans Ronceray-Glonnières-Vauguyon, Le Mans Les Sablons, Le Mans L'Epine, Le Mans

20 Territoires carencés identifiés
dans le cadre du schéma territorial du sport (sources DRJSCS – INSEE) Rouge: Les EPCI sarthois sous la moyenne régionale pour 4 critères. Jaune : Les EPCI sarthois sous la moyenne régionale pour 3 critères. CC. du Massif de Perseigne C.C. du Saosnois C.C. des Alpes Mancelles C.C. du Pays Belmontais C.C. du Pays Marollais C.C. du Maine 301 C.C. du Pays de Sillé C.C. de la Champagne Conlinoise C.C. des Pays de Loué - Vègre et Champagne C.C. du Pays de l'Huisne Sarthoise C.C. du Pays Calaisien C.C. de Lucé C.C. du Pays Bilurien Soit plus de 200 communes Les 4 critères retenus au niveau régional: Nombre de clubs (Moy. Rég : 5,5 par commune : arrondi à 5) Nombre d’équipements (Moy. Rég : 15,35 par commune : arrondi à 15) Population (Moy. Reg : 114 hab au km2 arrondi à 100) Nombre de licences (Moy. Reg:22,04% arrondi à 22%) Liste des communes par EPCI téléchargeable sur le site de la préfecture ou ici

21 Réduire les inégalités d‘accès à la pratique sportive
2 autres actions possibles sur cette thématique: DEVELOPPER DES PARCOURS EDUCATIFS DANS LES ZONES PRIORITAIRES (PEDT) L’aide éventuelle concernera les projets organisés sur l’année scolaire 2015/2016 et faisant l’objet d’une convention. Une priorité sera donnée aux associations intervenant dans le cadre d’un projet éducatif de territoire PEDT signé entre la commune et l’Etat et s’il s’agit d’une action organisée en territoire carencé. OPERATION « APPRENDRE A NAGER » Toute initiative permettant le développement de l'apprentissage de la natation, notamment auprès des jeunes publics en complément de l'école, constitue une priorité.

22 Promouvoir le "sport santé" pour contribuer à la politique de santé publique
2 possibilités d’émargement pour les associations sportives Fiche Action Santé Dossier CNDS Traditionnel Création de nouvelles activités adaptées aux personnes sédentaires (ex : adolescents, seniors, adultes ...) ; Protection de la santé du sportif en club par la mise en oeuvre d'un projet éducatif à la santé contribuant à modifier le comportement dans la durée. Opération Sentez-vous sport Les demandes des clubs labellisés sport santé Pays de la Loire "label prévention niveau 1" seront prioritaires. Personnes en situation de précarité sociale et économique Personnes vivant avec une pathologie chronique Salariés A retourner avant le 13 février 2015 (16h)

23 Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif
Objectif régional: création de 78 emplois CNDS Une aide financière dégressive (pour un temps plein): Année 1 : € Année 2 : € Année 3 : € Année 4 : € Soit une aide de € sur 4 ans CDI dans l’année civile de la demande; Embauche d’un éducateur sportif qualifié; Durée de travail : à minima un mi-temps (17h30); S’engager dans une démarche de pérennisation du poste après les 4 années d’aide. Référent Emploi – DDCS 72 Noémie Coupeau

24 sur la structuration du mouvement sportif
Aparté Vidéo Bernard Amsalem sur la structuration du mouvement sportif

25 Le dossier CNDS 2015 - Clubs omnisports
Les clubs omnisports sont invités à ne présenter qu’un seul et unique dossier CNDS pour leurs sections en mutualisant les actions communes dans un projet de développement global s’inscrivant dans le cadre de leur politique générale et territoriale. → Démarche volontaire* (pas obligatoire) → Objectif de structuration des clubs omnisports → Simplification des démarches administratives pour les sections *Les dossiers de mutualisation feront l’objet d’une attention particulière par les services de la DDCS chargés de l’instruction des dossiers CNDS.

26 + + + = Coût PSC1 Club Omnisports
Promouvoir le sport comme facteur de santé Section A Création d’un créneau Senior + Section B Sensibilisation à la nutrition Section C PSC1 Section D Adaptation « fitness » d’une discipline Encadrement Intervenant diététique Formation Formation, encadrement, matériel + + + = Coût

27 La mutualisation au niveau des comités départementaux (PTC)
Le projet territorial concerté (PTC) = démarche de coopération pour un projet collectif qui est basé sur l’identification d’un porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assemblée générale. Objectif: maintenir une offre sportive de proximité dans les territoires carencés et soutenir la coopération avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention (1500 € sauf ZRR 1000 €). Cette démarche et ces projets sont éligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent être mis en place sur la base du volontariat. Les clubs qui s’inscrivent dans le Projet Territorial Concerté présenté par leur Comité départemental ne déposent pas de dossier CNDS. Pour une même action seul le porteur de projet sera financé (toute autre demande club sur la même action ne sera pas instruite). Les sections d’un club omnisports qui s’inscrivent dans le dossier CNDS de leur club omnisports ne peuvent figurer dans celui de leur comité départemental d’affiliation ni déposer de dossier autonome.

28 Exemples de Mutualisation PTC
Comité Départemental Développement du sport féminin au niveau du département Développement du sport handicap Section A Aide à l’inscription Section B École de sport Section C Formation Club A STAGES Club B École de sport Club C Formation Mise à disposition du salarié du CD Mise à disposition du matériel du CD Prise en charge des coûts de formation Réduction sur le coût de la licence Prise en charge des coûts d’encadrement Prise en charge des coûts de formation Outil pour formaliser un PTC : à télécharger sur le site de la préfecture

29 Les critères d’éligibilité
Associations figurant dans la liste des bénéficiaires du CNDS (associations sportives agréées, affiliées à une fédération, CDOS, groupements d’employeurs, etc.) Le seuil minimum d’attribution de subvention est de € (1000 euros en ZRR). Subvention demandée : 50 % maximum du projet (Le cumul des actions du dossier CNDS doit donc atteindre la somme de 3000 euros min. / 2000 euros en ZRR). Documents à joindre impérativement: Le compte rendu financier et qualitatif de (s) l’action (s) aidée (s) en 2014 (à remplir dans le dossier). Le bilan financier et le compte de résultat de l’association approuvés lors de la dernière assemblée générale. Le rapport d'activité présenté lors de la dernière assemblée générale. Un RIB. La nouvelle composition des membres élus Le projet associatif ou projet de développement. Tout dossier hors délais sera rejeté

30 Le dossier CNDS 2015 Dossier Comités 2015 Dossier Clubs 2015
Le dossier CNDS est à télécharger sur le site de la préfecture. Dossier Comités 2015 3 fiches action thématiques (santé, handicap, formation) 3 fiches action libre 1 fiche action PTC (mutualisation) + remplir la liste des clubs affiliés (onglet « vos clubs ») Retour avant le 11 Mars 2015 par voie électronique: À la DDCS: Au CDOS: Dossier Clubs 2015 2 fiches action thématiques (santé, handicap) 3 fiches action libre Retour avant le 11 Mars 2015 par voie postale: À la DDCS: 19, boulevard Paixhans CS Le Mans Cedex 02 Au Comité départemental d’affiliation

31 Calendrier de la campagne 2015
2 Février 2015: Mise en ligne des dossiers CNDS 13 Février 2015 : Clôture de l’appel à projet ARS/DRJSCS/DRAAF 11 Mars 2015: Date limite de dépôt des dossiers CNDS (CD, clubs, emplois) Avril/Mai: Concertation avec les comités départementaux + concertation avec les clubs omnisports présentant un dossier CNDS mutualisé. 18 Juin 2015: Commission territoriale du CNDS Juillet: Notification des décisions Août /Septembre : Mise en paiement des subventions Octobre à Décembre: Contrôle de l’utilisation des subventions.

32 Vos contacts à la DDCS

33 Merci pour votre attention.