Présentation du droit des aîné(e)s Ann M. Soden Présidente fondatrice, section nationale du droit des aîné(e)s Association du Barreau Canadien.

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2 Présentation du droit des aîné(e)s Ann M. Soden Présidente fondatrice, section nationale du droit des aîné(e)s Association du Barreau Canadien

3 Droit des aîné(e)s Pourquoi le droit des aîné(e)s? Qu’est-ce que le droit des aîné(e)s? Qui est un(e) aîné(e)?

4 Le droit des aîné(e)s touche plusieurs domaines du droit « Il est vraisemblable que les juristes qui exercent en droit immobilier et des fiducies ou en droit de la famille seront les premiers à devoir traiter ces nouvelles exigences de clients. Avec le temps, cependant, les milieux bancaire, financier et des assurances feront de plus en plus appel aux conseils des avocats sur des questions qui émergent des transactions avec la population âgée du Canada. » Arthur Fish, associé, Borden Ladner Gervais srl

5 Le droit des aîné(e)s est différent Aspect holistique Aspect multidisciplinaire Le juriste travaille avec la famille ou les fournisseurs de soins

6 Les praticien(ne)s en droit des aîné(e)s sont différents Le rôle du ou de la juriste Les questions d’éthique applicables Connaissance du processus de vieillissement Connaissance du réseau de services aux personnes âgées

7 Le droit des aîné(e)s couvre de nombreuses questions Planification générale pour les personnes âgées Discrimination fondée sur l’âge Mauvais traitements et exploitation Abus d’influence

8 Enjeux du droit des aîné(e)s Hébergement et réglementation des établissements de soins Ententes sur les soins Contrats de résidence assistée Pratiques équitables en matière de logement Capacité mentale et consentement

9 Enjeux du droit des aîné(e)s Tutelle Directives préalables et prise de décision en matière de soins de santé Procurations / Mandats Mariage et divorce chez les aîné(e)s Enjeux entre les générations Questions éthiques

10 Défense et réforme du droit Accès à la justice Lois protégeant les adultes Éthique des soins de santé Soins à la fin de sa vie et droit de mourir Droits de la personne Immigration Incarcération des aîné(e)s Sécurité du revenu Avantages d’impôts sur le revenu Pensions Tests de conduite de véhicule à moteur

11 Section nationale du droit des aîné(e)s, ABC 1 er septembre 2002 Avancement du droit Éducation du public, des juristes et de l’appareil judiciaire Adopter le professionnalisme

12 Améliorer la qualité de la vie

13 Et puis, quelle est la conclusion? OUI !

14 Merci. Ann M.Soden annsoden@globetrotter.net