Présente Optitaxes lors des rencontres fiscales 2014 avec le retour d’expérience des tests avec ETAFI loyer Bureau GF3A.

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1 Présente Optitaxes lors des rencontres fiscales 2014 avec le retour d’expérience des tests avec ETAFI loyer Bureau GF3A

2 / 29 2 Introduction Les tests en chiffres Les solutions informatiques et techniques - Henry de BRYAS, présentation d’OPTITAXES Retours d’expérience : AUCHAN & AUTODISTRIBUTION - Madame DELSALLE, Responsable service taxes AUCHAN France - Monsieur GIBARU, Directeur Fiscal AUTODISTRIBUTION Les problèmes rencontrés depuis le 4 novembre (ouverture du serveur EDI-Requête) Questions/Réponses Rencontre fiscale 2014 - Interaction des différents modules : TF – BAUX – SURFACES : Réconciliation avec les données cadastrales de 2013. Module DÉCLARATION DES LOYERS pour calculer les valeurs locatives foncières en CFE et de la TF -Etape 1 : fichier d’appel EDI requête et intégration réussie (25 sociétés) -Etape 2 : Appareillage des données laborieux et chronophage Les tests en chiffres Solutions informatiques et techniques Les constats Questions Réponses Retours d’expériences Introduction

3 / 29 3 Un outil global de gestion et d’optimisation dans le traitement de l’information et l’optimisation des bases en fiscalité locale Rencontre fiscale 2014 Les tests en chiffres Solutions informatiques et techniques Les constats Questions Réponses Retours d’expériences Introduction

4 / 29 4 Des références exigeantes : Rencontre fiscale 2014 Les tests en chiffres Solutions informatiques et techniques Les constats Questions Réponses Retours d’expériences Introduction

5 / 29 Rencontre fiscale 2014 5 Les tests en chiffres Solutions informatiques et techniques Les constats Questions Réponses Retours d’expériences Introduction

6 / 29 Rencontre fiscale 2014 6 Les tests en chiffres Solutions informatiques et techniques Les constats Questions Réponses Retours d’expériences Introduction

7 / 29 Rencontre fiscale 2014 7 La réforme : l’invariant comme nouveau dénominateur commun entre la TF et la CFE Les tests en chiffres Solutions informatiques et techniques Les constats Questions Réponses Retours d’expériences Introduction

8 / 29 Rencontre fiscale 2014 8 Les tests en chiffres Solutions informatiques et techniques Les constats Questions Réponses Retours d’expériences Introduction

9 / 29 Rencontre fiscale 2014 9 Les tests en chiffres Solutions informatiques et techniques Les constats Questions Réponses Retours d’expériences Introduction

10 / 29 Introduction Rencontre fiscale 2014 10  Phase 1 : EDI requête : traitement de la DGFIP de 15 minutes à 3 heures pour le retour du fichier pour près de 25 sociétés en mode test  Parfaite synergie entre EtafiLoyer et Optitaxes Les phases  Phase 2 : DECLOYER : un seule société ayant effectuée sa déclaration car difficulté de faire le lien en interne entre le site – l’invariant – le loyer Les tests en chiffres Solutions informatiques et techniques Les constats Questions Réponses Retours d’expériences

11 / 29 Rencontre fiscale 2014 11 Les tests en chiffres Solutions informatiques et techniques Les constats Questions Réponses Retours d’expériences Introduction

12 / 29 Introduction Rencontre fiscale 2014 12  Une solution transversale faisant appel à différentes directions Immobilière et juridique pour les loyers et les surfaces Comptable et fiscale pour la déclaration et les incidences fiscales  Modules Parc immobilier - Baux - Gestion des Surfaces - Déclaration des loyers Les solutions Les tests en chiffres Solutions informatiques et techniques Les constats Questions Réponses Retours d’expériences

13 / 29 Rencontre fiscale 2014 13 Gestion des baux comme solution pour gérer les baux et effectuer la déclaration des loyers Les tests en chiffres Solutions informatiques et techniques Les constats Questions Réponses Retours d’expériences Introduction Les solutions transversales

14 / 29 Rencontre fiscale 2014 14 Gestion des baux Les tests en chiffres Solutions informatiques et techniques Les constats Questions Réponses Retours d’expériences Introduction

15 / 29 Rencontre fiscale 2014 15 Rattachement des surfaces par invariant pour contrôler les déclarations des propriétaires Les tests en chiffres Solutions informatiques et techniques Les constats Questions Réponses Retours d’expériences Introduction

16 / 29 Rencontre fiscale 2014 16 Liaison Invariant Manuelle Module de de déclaration des loyers pour réconcilier le TOUT Les tests en chiffres Solutions informatiques et techniques Les constats Questions Réponses Retours d’expériences Introduction

17 / 29 Rencontre fiscale 2014 17 Liaison ROF Manuelle /Semi Automatique Étape 3 : Liaison assistée pour la CFE et la TF pour calculer les incidences Les tests en chiffres Solutions informatiques et techniques Les constats Questions Réponses Retours d’expériences Introduction

18 / 29 Rencontre fiscale 2014 18 Avec notre mission d’accompagnement : trois incidences  Récupération des identifiants, importation, réconciliation de toutes les sources d’informations  Mise à jour auprès du SIE et cadastre (6660 – CBD –Il..)  Analyse et intégration des loyers à importer Les tests en chiffres Les constats Questions Réponses Retours d’expériences Introduction

19 RETOURS D’EXPÉRIENCES DEPUIS LE 4 NOVEMBRE 2014 Mme Delsalle Auchan

20 / 29 Rencontre fiscale 2014 20  Phase préparatoire depuis 2013 en collaboration avec le propriétaire  Collaboration avec d’autres services pour récupérer les loyers. Quel loyer ?  Les travaux doivent permettre de gérer et contrôler avec les surfaces renseignées : les baux, la CFE, TF, TASCOM, TEOM, les provisions et les engagements hors bilan (IFRS). Problématique technique et d’analyse. Témoignage Mme DELSALLE - AUCHAN Les tests en chiffres Solutions informatiques et techniques Les constats Questions Réponses Retours d’expériences Introduction

21 / 29 21 Les tests en chiffres Solutions informatiques et techniques Les constats Questions Réponses Retours d’expériences Introduction

22 / 29 Rencontre fiscale 2014 22 Questions pratiques  Qu’est-ce qu’une occupation partielle/totale et qu’est-ce que cela engendre (58 occupations partielles ) ?  Pourquoi autant de différences entre les établissements réels, connus de l’administration et les identifiants (562 identifiants pour 314 établissements) ?  Quel loyer et quelle méthode retenue ?  D’où viennent ces données ? Les tests en chiffres Solutions informatiques et techniques Les constats Questions Réponses Retours d’expériences Introduction

23 Directeur Fiscal AUTODISTRIBUTION POURQUOI BIEN GÉRER Mr Gibaru Autodistribution Télécharger l’article de Révision des VLF

24 / 29 Rencontre fiscale 2014 24  Le contexte Autodistribution.  Création d’une base de données des baux et des taxes.  Prévoir de maitriser les informations concernant la description des locaux au travers du souhait d’obtenir le descriptif du cadastre aux travers de l’invariant.  Obtenir les informations de l’invariant, contrôler Les données foncières puis déclarer les loyers des locaux aux travers des déclarations EDI Requête.  Coopération entre la direction fiscale, la direction juridique et les Back Offices Comptable du groupe avec une base de données commune pour l’ensemble des informations.  Délégation de gestion avec Optitaxes  Mieux contrôler les impositions et Prévoir le contrôle des bases d’imposition dans le cadre de la réforme qui entrera en vigueur en 2016. Les tests en chiffres Solutions informatiques et techniques Les constats Questions Réponses Retours d’expériences Introduction

25 Questions Réponses Cf la FAQ Télécharger l’ensemble des questions / réponses