Révision du plan de prévention des risques avalanches - PPRa Chamonix Mont-Blanc Réunion publique d’information mercredi 19 novembre 2014 Direction.

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1 Révision du plan de prévention des risques avalanches - PPRa Chamonix Mont-Blanc Réunion publique d’information mercredi 19 novembre 2014 Direction départementale des Territoires

2 La prévention des risques
Le risque est la confrontation d’un aléa avec des enjeux Les objectifs du plan de prévention des risques (PPR) Promouvoir un aménagement durable prenant en compte les aléas naturels Préserver la sécurité des personnes et des biens Le PPR est un document réglementaire de prévention élaboré par les services de l'État qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et prescrit des mesures pour les constructions nouvelles et les biens existants +  Réunion publique - PPRa Chamonix Mont-Blanc mercredi 19 novembre 2014

3 Qu’est-ce qu’un PPR ? Une action de l’État
l’élaboration du projet est pilotée par le service aménagement et risques de la DDT menée en association avec la commune et en concertation avec la population Le PPR constitue une servitude d’utilité publique : s’impose au plan local d’urbanisme (PLU) Réunion publique - PPRa Chamonix Mont-Blanc mercredi 19 novembre 2014

4 Pourquoi cette révision ?
Le PPR avalanches de Chamonix Mont-Blanc a été approuvé le 26 mars 2010. Malgré l’important travail méthodologique, d’analyse de terrain, de consultation des archives et de collecte de témoignages qui a été conduit, une contestation du zonage s’est manifestée. Le directeur général de la prévention des risques (DGPR) a souhaité engager une expertise des couloirs d’avalanches mis en cause et a demandé au préfet de la Haute-Savoie de piloter les études. Réunion publique - PPRa Chamonix Mont-Blanc mercredi 19 novembre 2014

5 Pourquoi cette révision ?
Nomination du groupement d’experts international BBCM (MM Bolognesi, Burkard, Ceriani et Meffre) Réalisation d’une étude de l’aléa retenu dans le PPR de 2010 Expertise approfondie sur les couloirs d’avalanches le justifiant Études poussées au maximum des outils actuellement disponibles 26 mars 2014 : remise du rapport final par le groupement BBCM Réunion publique - PPRa Chamonix Mont-Blanc mercredi 19 novembre 2014

6 Pourquoi cette révision ?
Le plan de prévention des risques avalanches, approuvé le 26 mars 2010, doit désormais évoluer afin de prendre en compte les éléments apportés par l’expertise BBCM. 19 juin 2014 : prescription de la révision du PPRa pour adapter : l’aléa avalanche, sur la base des éléments apportés par l’expertise BBCM, Le zonage réglementaire qui en découle, Le règlement, afin de tenir compte de l’expérience acquise depuis 2010. Réunion publique - PPRa Chamonix Mont-Blanc mercredi 19 novembre 2014

7 Les évolutions depuis 2010 Évolution de l’aléa avalanche sur la base des éléments apportés par l’expertise BBCM L’expertise a conclu que : « d’une façon générale, le PPR de 2010 apparaît comme un document bien réalisé, ne montrant pas d’anomalies évidentes pour les couloirs qui étaient à examiner. » Sur les 52 couloirs analysés, - 25 couloirs : cartographie des aléas confirmée ou adaptation mineure - 27 couloirs : expertise approfondie Réunion publique - PPRa Chamonix Mont-Blanc mercredi 19 novembre 2014

8 Les évolutions depuis 2010 Le zonage réglementaire qui en découle :
Conforme aux principes nationaux de prévention des risques, déjà mis en œuvre lors du PPRa de 2010, Principes complétés des dernières recommandations du ministère de l’Écologie concernant la traduction réglementaire de l’aléa maximal vraisemblable Réunion publique - PPRa Chamonix Mont-Blanc mercredi 19 novembre 2014

9 Les évolutions depuis 2010 Le règlement :
Traduction réglementaire des zones d’aléa maximal vraisemblable Réunion publique - PPRa Chamonix Mont-Blanc mercredi 19 novembre 2014

10 Les évolutions depuis 2010 Le règlement :
Valorisation de l’expérience acquise depuis 2010 en vue de clarifier les mesures prescrites aux biens existants Ce que prévoit la loi (art L II-4° et R du code de l’environnement) Objectif : réduire la vulnérabilité des bâtiments pour limiter : les atteintes éventuelles aux personnes les dommages au bâti Coût de ces travaux  10 % de la valeur vénale ou estimée des biens à la date d’approbation du plan. Mesures imposées aux biens existants : subventionnables par le fond de prévention des risques naturels (FPRNM) Réunion publique - PPRa Chamonix Mont-Blanc mercredi 19 novembre 2014

11 Les évolutions depuis 2010 Le règlement :
Un objectif de la révision : clarifier la terminologie retenue et distinguer les mesures obligatoires des mesures facultatives en fonction de leur pertinence et de leur coût. Sont obligatoires : Les mesures pertinentes et dont le coût de mise en œuvre est inférieur à 10 % de la valeur vénale des biens Sont facultatives : Les mesures qui réduiraient significativement la vulnérabilité du bâtiment et de ses occupants, mais dont la mise en œuvre est plus lourde (notamment : mise en œuvre du local de confinement) Réunion publique - PPRa Chamonix Mont-Blanc mercredi 19 novembre 2014

12 Les évolutions depuis 2010 Le règlement :
Exemple des mesures imposées aux biens existants Réunion publique - PPRa Chamonix Mont-Blanc mercredi 19 novembre 2014

13 Consultation du document
Réunion publique - PPRa Chamonix Mont-Blanc mercredi 19 novembre 2014

14 Consultation du document
Les pièces réglementaires Réunion publique - PPRa Chamonix Mont-Blanc mercredi 19 novembre 2014

15 Consultation du document
A l’origine du zonage réglementaire En annexes et le rapport complet de l’expertise BBCM (méthodologie, dossiers par couloirs et cartographies) Réunion publique - PPRa Chamonix Mont-Blanc mercredi 19 novembre 2014

16 Les grandes étapes de la procédure
Réunion publique - PPRa Chamonix Mont-Blanc mercredi 19 novembre 2014

17 Les grandes étapes de la procédure
Concertation du public 19 novembre 2014 : réunion publique d’information Du 20 novembre au 5 décembre 2014 : mise à disposition du projet de PPRa, en mairie Projet consultable, pendant cette période sur : Vous pouvez adresser vos observations Par courrier : DDT de la Haute-Savoie Service aménagement et risques 15 rue Henry Bordeaux Annecy cedex 9 Par courriel : Réunion publique - PPRa Chamonix Mont-Blanc mercredi 19 novembre 2014

18 Les grandes étapes de la procédure
Consultation officielle du conseil municipal et des instances concernées : janvier- février 2015 Enquête publique : - mise à disposition du document 1 mois sur période de vacances scolaires (février-mars 2015) - rapport de la commission d’enquête remis 1 mois après la fin de l’enquête publique - analyse de l’ensemble des observations portées lors de l’enquête et modifications éventuelles du document : 1 à 2 mois Approbation du PPRa par le préfet : juin 2015 Réunion publique - PPRa Chamonix Mont-Blanc mercredi 19 novembre 2014

19 Nous vous remercions de votre attention...
Et vous invitons à consulter le projet de révision du PPR avalanches de Chamonix Mont Blanc du 20 novembre au 5 décembre 2014 en mairie Projet consultable, pendant cette période sur : Et à adresser vos observations Par courrier : DDT de la Haute-Savoie Service aménagement et risques 15 rue Henry Bordeaux Annecy cedex 9 Par courriel : Réunion publique - PPRa Chamonix Mont-Blanc mercredi 19 novembre 2014