Projet de coopérative citoyenne d’investissement dans la production d’énergie renouvelable.

Présentation au sujet: "Projet de coopérative citoyenne d’investissement dans la production d’énergie renouvelable."— Transcription de la présentation:

1 Projet de coopérative citoyenne d’investissement dans la production d’énergie renouvelable

2 Notre projet coopératif A l'initiative du « Collectif Energie Gembloux » et de citoyens des communes de Gembloux et La Bruyère, le projet de coopérative citoyenne « Nosse Moulin » a pour objectifs :  la promotion des énergies vertes : sources d'énergies qui aident à limiter les émissions de CO2 et l'utilisation des énergies fossiles dont les stocks fondent rapidement ;  la participation des citoyens à la mise en œuvre, la gestion et l'exploitation de ces technologies d'avenir ;  l'utilisation des revenus générés par les activités de la coopérative pour financer des projets locaux de soutien, de développement, de sensibilisation liés à la problématique de l’Énergie. Pour réaliser ces objectifs, à l'instar d'autres projets coopératifs, nous souhaitons mettre en place une structure participative qui devra, en plus de rémunérer correctement les investissements, investir dans des projets utiles à la collectivité.

3 La Coopérative La décision de créer la coopérative a été prise en août 2010. Notre objectif est qu’elle soit opérationnelle pour l’été 2011. Nous travaillons à mettre en place une structure juridique adéquate : la société coopérative agréée. Pour vous permettre d’être des investisseurs dans l’avenir, tout en garantissant la plus grande sécurité financière au projet et un revenu raisonnable à chaque investissement. Une société coopérative agréée est soumise à des règles spécifiques :  le taux maximum des dividendes est fixé par la loi (actuellement 6%) ;  l’excédent d’exploitation net peut donner lieu à une ristourne aux coopérateurs ;  le droit de vote aux assemblées générales doit être limité (maximum 10% par actionnaire) pour éviter le rôle trop important que pourrait avoir un actionnaire majoritaire ; Avantages : notamment une exemption du précompte mobilier sur les dividendes ( maximum 170 € par coopérateur, valeur 2009 à indexer, au-delà, précompte de 15% ). Utilité sociale : Soutien à des projets locaux liés à la problématique de l’énergie (aides à l'isolation, tiers payant, sensibilisation, information,... voir liste sur le site)

4 Pourquoi un partenariat sur le parc Gembloux – La Bruyère ? :  La société Abo-Wind intègre dans ses projets, dès les premiers contacts, une place pour les investissements citoyens et publics;  Présente dans 9 pays avec plus de 230 éoliennes installées, la taille d’Abo-Wind est rassurante pour la sécurité de l’investissement citoyen;  L’expérience : depuis 1998, ce sont 38,9 Mw financés directement par des citoyens;  Le parc de « Gembloux – La Bruyère » est techniquement bien situé;  Nous n’avons eu aucune difficulté à signer une convention d’intention qui assure qu’il y aura bien une place pour l’investissement citoyen;  Nous partageons le projet d’assurer une place à l’investissement public local.

5 Vous souhaitez plus d’information ? Vous souhaitez prendre contact ? :  Dans cette salle, nous sommes présents et sommes à votre disposition;  Un site internet vous permet de suivre le projet et de prendre contact