Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional Coopération avec la Tunisie Composante 1: Réforme de la justice 1.

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1 Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional Coopération avec la Tunisie Composante 1: Réforme de la justice 1

2 Contexte 2 Première intervention de la CEPEJ en Tunisie Situation en Tunisie

3 Méthode utilisée: évaluation du fonctionnement de la justice au quotidien 3 1. Rapport d’évaluation (Mai 2013) Deux visites des équipes CEPEJ (novembre 2012 et mars 2013) Détection des problèmes principaux du système judiciaire Recommandations à l’attention des autorités tunisiennes pour améliorer l’efficacité et la qualité du système judiciaire Propositions d’activités de coopération avec des tribunaux pilotes dans le but de tester les éléments de réforme proposés par la CEPEJ

4 Trois tribunaux référents 4 Quatre tribunaux référents… 1.Cour de Cassation 2. TPI de Tunis (environ 50% des affaires du pays) 3. TPI de Zaghouan 4. Tribunal cantonal de Zaghouan Méthode utilisée: amélioration de la performance des tribunaux

5 Trois tribunaux référents 5 …et deux tribunaux étroitement associés à l’action CEPEJ depuis 2014 - TPI Nabeul - TPI Kairouan Méthode utilisée: amélioration de la performance des tribunaux

6 Activités dans les tribunaux 6 Activités mises en œuvre dans les tribunaux pilotes 20 fiches de projet TPI Tunis (7) TPI Tunis (7) Cour de Cassation (5) Cour de Cassation (5) TPI de Zaghouan (4) TPI de Zaghouan (4) Tribunal cantonal Zaghouan (4) Tribunal cantonal Zaghouan (4)

7 Thèmes de travail avec les tribunaux pilotes Utilisation de « tableaux de bord » pour une meilleure gestion des tribunaux Méthodes modernes de gestion des flux d’affaires:  Mise en place d’un système de filtrage  Procédure de « mise en état » dans les affaires civiles  Médiation dans les affaires pénales

8 Thèmes de travail avec les tribunaux pilotes (suite) Préparation de modèles de décisions judiciaires Base de donnée de jurisprudence et création des sites web Amélioration de l’accueil du justiciable au sein du tribunal

9 Méthodologie et résultats Partage d’expériences et de bonnes pratiques avec les homologues européens Travail en équipes pluridisciplinaires Bonne progression dans la mise en œuvre des projets au sein des tribunaux référents, avec des signes visibles d’amélioration de l’efficacité et de la qualité dans certains domaines

10 Coopération avec l’ISM 2 fiches de projet sur le management et les techniques d’organisation du travail au sein du tribunal et sur la médiation pénale

11 Méthode utilisée: développement de la législation relative au système judiciaire Contributions aux réflexions menées en vue de l’élaboration du cadre législatif concernant le pouvoir judiciaire:  Indépendance de la justice (mars 2012 et mars 2013)  Déontologie et carrière des magistrats (avril et octobre 2014)

12 Renforcement de la coopération avec la CEPEJ Participation aux groupes de travail de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire, l’évaluation des systèmes judiciaires et la qualité de la justice  Partage d’expériences et des bonnes pratiques  Networking  Meilleure compréhension du travail de la CEPEJ

13 Bilan positif Coopération fructueuse avec les tribunaux pilotes et le Ministère de la Justice Consolidation de l’action dans l’avenir Conclusions principales

14 Site web de la CEPEJ Newsletter de la CEPEJ Site web du Ministère de la Justice Questions? Visibilité de l’action