Programme d’Intérêt Général Départemental Amélioration de l’habitat- Juin 2012 à Juin 2015 Programme « Habiter Mieux » Bilan au 31 décembre 2014.

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1 Programme d’Intérêt Général Départemental Amélioration de l’habitat- Juin 2012 à Juin 2015 Programme « Habiter Mieux » Bilan au 31 décembre 2014

2 Objet du Programme Habiter Mieux Inciter les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leur logement Critères de recevabilités : Critères de ressources Pour les logements de plus de 15 ans Entreprendre des travaux qui permettront un gain énergétique d’au moins 25% Faire réaliser les travaux par des entreprises

3 Critères de ressources applicables au 1 er janvier 2015 Nombre de personnes composant le ménage Ressources catégorie « Très Modestes » Ressources catégorie « Modestes » 114 300 €18 332 € 220 913 €26 811 € 325 152 €32 242 € 429 384 €37 669 € 533 633 €43 117 € Revenu fiscal de référence de l’année N-2 à ne pas dépasser

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5 Nature du dossier Habiter MieuxNombre de dossiers déposés Valeurs relatives Pass Accession Agglo Grand Angoulême647 % Habiter Mieux79593 % TOTAL859100 % Avancement de la demande Nombre de demandes analysées Valeurs relatives Contact89038 % En cours de montage753 % En cours dossiers déposés51522 % Travaux terminés34415 % Sous-Total1 82479 % Non recevable23910 % Sans suite25811 % Sous-Total49721 % TOTAL2321100 % Résultats quantitatifs au 31/12/2014 859 dossiers déposés, 523 agréés et 344 dont les travaux sont achevés

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7 Subventions mobilisées859 Dossiers déposés auprès de l’Anah Ventilation des aides apportées par organisme ou collectivités Département2 182 059 €16 % Agence Nationale Habitat6 662 069 €47 % 68 % Allocation Solidarité Ecologique2 877 433 €21 % Caisses de Retraite115 727 €1 % Région Poitou-Charentes676 757 €5 % Communautés de Communes952 383 €7 % 11 % Subvention acquisition Pass Accession 372 000 €3 % Subvention acquisition Communes 179 000 €1 % Montant global des subventions 14 017 428 € Montant des travaux TTC18 813 928 € Taux moyen de subvention74,51 %

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9 Les âges des bénéficiaires de 21 à 96 ans 65,50 % des bénéficiaires sont des familles (chef de famille ayant moins de 65 ans) 34,5 % des bénéficiaires sont des personnes âgées (chef de famille ayant 65 ans ou plus)

10 Revenu fiscal de référence moyen de 24 407 € Revenu fiscal de référence moyen : 14 353 € Le niveau de ressources des bénéficiaires Revenus modestes 24 % Revenus très modestes 76 %

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12 Intervention bénéficiant à 243 communes CdC 4 B - hors programme départemental Répartition géographique

13 Les conclusions : Les objectifs de 1 000 logements améliorés en 3 ans seront atteints, 22 millions d’euros qui seront injectés dans l’économie locale et une amélioration sensible des conditions de logement des familles. Un succès qui est le fruit du partenariat développés sur le Département entre tous les acteurs (Espace Information Energie du CAUE, les informations délivrées par l’ADIL et l’action des ambassadeurs énergie du GIP Charente Solidarités, l’action des services de l’Etat …) et les financeurs (Etat/Anah et Collectivités…) Une dotation annuelle de l’Anah qui ne correspond pas complètement à la demande (336 dossiers sont en attente d’un accord de subvention de l’Anah, dont les anciens ont été déposés en juillet 2014).

14 Quelques exemples : Prix d’acquisition 80 000 € Frais Notariés 6 809 € Montant des travaux TTC 24 162 € Total frais acquisition 110 971 € Financement prévisionnel acquisition Subvention acquisition Grand Angoulême6 000 € Subvention acquisition Commune4 000 € Total des aides acquisition10 000 € Financement travauxR. très modestes Subv. Anah10 000 € Alloc. Solid. Ecologique3 500 € Subv. Conseil Général3 000 € Subv. GrandAngoulême2 000 € Subv. Région1 000 € Total des aides travaux19 500 € Apport personnel0 € Prêt Bancaire81 471 € Financement acquisition + travaux110 971 € Exemple d’un projet Pass Accession + Habiter Mieux sur Gond Pontouvre Prêt sur 25 ans Mensualité du prêt : 428 € Etiquette avant Tx : E Etiquette après Tx : C Gain énergétique : + 66%

15 Propriétaire occupant Catégorie Très Modeste Programme Habiter Mieux sur Angoulême Avant Travaux

16 Coût de travaux : 21 139 € Total des subventions : 19 500 € Apport personnel : 1 639 € Etiquette : avant Tx = G / après Tx = C Gain énergétique : + 87 % Isolation des combles Doublage des murs Remplacement menuiseries Chaudière gaz à condensation Ventilation Hygrométrique Après Travaux

17 Programme Habiter Mieux sur Cognac Propriétaire occupant Catégorie Très Modeste Avant Travaux

18 Etiquette : avant Tx = G / après Tx = C Gain énergétique : + 76 % Isolation des combles Doublage des murs Remplacement menuiseries Pompe à chaleur Ballon d’eau chaude thermodynamique Coût de travaux : 39 315 € Total des subventions : 20 000 € Apport personnel : 19 315 € Après Travaux

19 Merci de votre attention