CAMPAGNE C.N.D.S 2015.

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1 CAMPAGNE C.N.D.S 2015

2 Enveloppes et priorités
● Objectifs affichés dans la continuité de 2014 => Réduire les inégalités d’accès à la pratique => Contribuer à la politique de santé publique => Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif ● Enveloppes => € pour les actions « sport santé » => € pour les sportifs de haut-niveau ou parcours d’excellence => € pour l’emploi € pour l’apprentissage € liés au suivi des ESQ nationaux € liés au suivi des emplois CNDS 2014

3 Enveloppes et priorités suite
€ pour 9 créations en 2015 € pour 20 consolidations de poste (critères en cours de définition) => ENVELOPPE CORREZE : € (-17%)

4 Dossiers ● Dossiers identiques à ceux 2014
=> Pour les COMITES : dossier unique + fiches statistiques (Nouveauté !) => Pour les CLUBS : dossier CERFA + annexes => Fiches spécifiques pour actions emploi / sport santé / haut-niveau ● Procédure identique à 2014 => Retrait des dossiers en ligne (site du CDOS ou de la DRJSCS) => Remplissage possible par informatique => Envoi aux 2 adresses CDOS et DDCSPP « seul l’exemplaire reçu à la D.D.C.S.P.P fait foi en terme de dépôt »

5 Dossiers suite Identiques à ceux de 2014
=> Motifs de rejets administratifs inchangés - Dossier hors délais - Montant total de la demande inférieur à € ou € - Absence de compte-rendu d’utilisation de la subvention 2014 - Absence de n°SIRET - Absence de fiche ORASSAMIS - RIB absent - Association non agréée Jeunesse et Sport - Budget prévisionnel non équilibré ou non conforme - Absence de fiche action - Dossier non signé Identiques à ceux de 2014

6 Siège social dans ces communes = seuil à 1 500€
Seuils de subventionnement Siège social dans ces communes = seuil à 1 500€ Allassac Ayen Brignac la Plaine Brive la Gaillarde Chabrignac La Chapelle aux Brocs Chartrier-Ferrière Chasteaux Cosnac Cublac Dampniat Donzenac Estivals Gimel les Cascades Jugeal-Nazareth Juillac Larche Lascaux Lissac sur Couze Louignac Malemort sur Corrèze Mansac Nespouls Noailles Objat Perpezac le Blanc Rosiers de Juillac Sadroc Saint Aulaire Saint Bonnet Larivière Saint Cernin de Larche Saint Cyprien Saint Cyr la Roche Sainte Féréole Saint Pantaléon de Larche Saint Pardoux l'Ortigier Saint Robert Saint Solve Saint Viance Segonzac Ussac Varetz Vars sur Roseix Venarsal Vignols Voutezac Yssandon

7 Seuils de subventionnement - Carte

8 Calendrier ● Date limite de dépôt des dossiers : Lundi 23 Mars (cachet de la poste faisant foi) ● Réunions d’information : 10 au 19 février ● Etude des dossiers et concertation : 6 avril au 6 mai ● Confrontation des écarts CDOS/DDCSPP : 11 au 13 mai ● Commission départementale : 28 mai ● Commission territoriale : mi juin ● Décisions d’attribution : fin juin ● Versements des subventions : juillet/août

9 Elaboration des dossiers - Clubs
● CERFA n°12156*03 => 5 étapes : - Présentation de l’association - Budget prévisionnel de l’association - Fiches actions (projets présentés) - Budget prévisionnel des actions (1 par action) - Déclaration sur l’honneur - Attestation - Compte-rendu d’utilisation CNDS 2014 + annexes (ORASSAMIS, page de couverture, « fiche récapitulatif », projet associatif)

10 Elaboration des dossiers - Comités
● DOSSIER UNIQUE => Partie 1 : présentation => Partie 3 : plan d’actions 2015 => Compte rendu d’utilisation CNDS 2014 + annexes (fiche statistiques – NOUVEAUTE !)

11 CONTACTER LA DDCSPP AVANT DE REMPLIR LA FICHE
Elaboration de projets spécifiques ● Fiches spécifiques => Emploi => Haut-niveau => Sport santé CONTACTER LA DDCSPP AVANT DE REMPLIR LA FICHE

12 ½ moins de dossiers d’ici 2017
Actions éligibles ● Pas de changement : si ce n’est la MUTUALISATION et la COHERENCE TERRITORIALE (actions identiques, prévoir 1 échelon pour la demande) => Aide à l’accès au club => Aide directe à l’activité sportive => Activité péri et extra scolaires => Pratiques féminines => Aide à la formation => Santé et éthique => Développement durable Le reversement de subvention est interdit mais le paiement d’une facture ou le prêt de matériel sont possibles. ½ moins de dossiers d’ici 2017 (-30% cette année)

13 Actions mutualisées ● Exemples : achat de matériels, aide aux écoles de sport, ... => Préciser dans la description de l’action les modalités de mutualisation - Clubs concernés, projet, répartition, ... - Conventionnement => Plus le niveau de détails sera élevé dans la description de l’action, plus facile sera le traitement du dossier ! => Intégrer la somme globale demandée dans le prévisionnel de l’action

14 Actions mutualisées suite
● Démarche => Interroger les clubs sur leurs besoins (le plus facile en matériel) => Prévoir un achat groupé, donc une dépense globale (matériel ou autre projet globalisé) => Demander l’aide C.N.D.S en fonction du budget total du projet globalisé (attention, comme l’an passé, le C.N.D.S ne doit pas être le seul financeur de l’action) => Préciser la "redistribution" entre les clubs concernés dans la description de l’action voire dans le budget Remarque : si vous mutualisez pour 5 clubs, il est irréaliste de demander € (à savoir 5 x €) !!!

15 CONTACTS EMMANUELLE ROUX EMMANUEL PRECIGOUT DIRECTRICE C.D.O.S 19
Maison Départementale des Sport - 16 av. V. Hugo - 19 000 TULLE Tel : – Port : Mail : Site : EMMANUEL PRECIGOUT PROFESSEUR DE SPORT D.D.C.S.P.P Cité administrative - 19 000 TULLE Tel : Mail : Site : /